Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Les professions libérales sont moins protégées que les salariés et doivent anticiper les risques d’aléas de la vie afin d’éviter une baisse de revenus (incapacité temporaire à travailler) et de protéger leur famille (invalidité, décès). Souscrire une prévoyance pour les professions libérales est indispensable.
Les professions libérales cotisent à la CPAM pour tout ce qui concerne les remboursements de santé, de maternité ainsi que d’indemnités journalières maladie pour une durée maladie de moins de 90 jours.
Cependant, pour tout ce qui concerne la prévoyance (indemnité temporaire de plus de 90 jours, invalidité, décès) les professions libérales cotisent à des caisses de prévoyance spécifiques à leur corps de métiers.
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Les taux de remboursement des frais médicaux par la Sécurité Sociale pour les professions libérales sont les mêmes que ceux appliqués au régime général des salariés.
En cas d’incapacité de travail les professions libérales bénéficient à partir du 4éme jour d’arrêt d’une indemnité égale à 1/730éme du revenu annuel moyen (des 3 dernières années) dans la limite de 180,8€ bruts par jour. Chiffre de 2023 qui évolue chaque année. Cette indemnité est versée par la CPAM
La durée maximale d’indemnisation est de 87 jours consécutifs et de 360 jours sur une période de 3 ans.
La source est ici.
Les professions libérales peuvent bénéficier des aides suivantes au bout de 10 mois d’affiliation (à la date prévue de l’accouchement) sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
Les professions libérales peuvent bénéficier d’une indemnité à l’occasion de la naissance d’un enfant si interruption complète de l’activité.
L’indemnité est d’un montant maximum de 56€ par jour et elle est versée pendant 25 jours consécutifs. Pour connaître le montant exact de l’indemnité il faut contacter directement l’assurance Maladie.
Au-delà de 90 jours, seules 4 sections professionnelles prévoient des indemnités journalières au titre de l’incapacité temporaire.
Les garanties de décès et d'invalidité sont propres à chaque caisse de prévoyance, certaines étant plus généreuses que d'autres.
Les différentes caisses prévoient généralement une rente en cas d’invalidité et une rente pour le conjoint et les enfants en cas de décès (certaines caisses prévoient un capital).
Pour les professions libérales, la protection du régime obligatoire est limitée.
Les professions libérales doivent compléter leur protection sociale avec une prévoyance car étant indépendants, ils ont une couverture moins étendue que les salariés.
En cas d'arrêt de travail, accident ou maladie, ils risquent une perte de revenus impactant leurs finances personnelles, familiales et professionnelles. De plus, ils n'ont pas de prévoyance collective en cas de décès, nécessitant une assurance prévoyance pour protéger leurs proches.
La garantie arrêt de travail assure une protection financière si un professionnel libéral ne peut plus exercer temporairement en cas d’accident ou de maladie. Il est essentiel de prévoir des indemnités suffisantes pour couvrir les charges incompressibles personnelles (train de vie, emprunts non couverts par une assurance de prêt arrêt de travail).
L'option frais généraux couvre les charges incompressibles du cabinet en cas d'incapacité temporaire, assurant ainsi sa pérennité. Cette option est parfois incluse dans les contrats de prévoyance.
Le professionnel libéral doit se protéger avec une rente d'invalidité, versée jusqu'à la retraite et basée sur un montant suffisant. La rente peut être renforcée par des capitaux versés en une seule fois, permettant une reconversion ou l'adaptation de la vie quotidienne en cas de handicap.
Le choix d'un barème d'invalidité professionnel est important pour une profession libérale médicale
Le choix d'un barème d'invalidité professionnel est crucial pour une profession libérale médicale car il tient compte des spécificités et des exigences propres à chaque métier. Les professions libérales peuvent impliquer des compétences techniques, intellectuelles ou manuelles spécifiques, et une incapacité à exercer ces compétences peut avoir un impact majeur sur la capacité du professionnel à travailler.
Un barème professionnel adapté permet une évaluation précise du degré d'invalidité en fonction des contraintes et des compétences nécessaires pour exercer la profession.
En revanche, un barème généraliste ne prend pas en compte les spécificités du métier et pourrait prévoir une indemnisation insuffisante voire inexistante si la pathologie ou la lésion n'empêche pas d'exercer une profession "quelconque". Cela peut laisser le professionnel libéral médical dans une situation financière précaire, sans une couverture adéquate pour compenser la perte de revenus due à l'invalidité.
Le barème fonctionnel peut être plus adapté si vous pratiquez un métier sans exigences physiques spécifiques car avec le barème professionnel une importante réduction de l'aptitude fonctionnelle peut ne pas donner droit à une rente d'invalidité car vous pourrez continuer à travailler.
La prévoyance protège les proches en cas de décès, incluant un capital pour couvrir les conséquences financières ou une rente versée au conjoint ou aux enfants, préservant leur niveau de vie sur le long terme.
Les professions libérales peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur prévoyance (sauf pour la partie capital décès)
Le plafond de déduction fiscale pour la prévoyance est commun avec celui de la mutuelle. En 2023, il s’élève à 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoute 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 080€) dans la limite de 10 558€.
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Vous pouvez aussi retrouver notre article sur le sujet : comparateur prévoyance indépendants.
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Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Vous êtes profession libérale ? Souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par le régime obligatoire en cas de pépin de santé. Au contraire des salariés votre protection sociale est limitée. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus est là pour vous accompagner et vous offrir une assistance personnalisée dans le choix de votre prévoyance et ainsi vous protéger en cas d’accident de la vie.
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