Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
En tant que dirigeant d'entreprise, il est important de comprendre les différents régimes qui existent et qui peuvent vous concerner. Les dirigeants ne sont pas tous logés à la même enseigne et leur régime dépend de leur statut et de leur mode de rémunération.
Le statut du dirigeant va avoir beaucoup d’impact sur le choix de la prévoyance.
Le dirigeant assimilé salarié est un dirigeant qui exerce une fonction de direction au sein d'une entreprise, tout en bénéficiant d'un statut de salarié (et qui se verse donc un salaire). Ce statut s'applique dans les situations suivantes :
Le dirigeant assimilé salarié est affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant que salarié. Il bénéficie de tous les avantages liés à ce statut, notamment en matière de couverture sociale (santé, retraite, prévoyance).
Voir nos articles sur ce sujet prévoyance président sas non rémunéré
Certains dirigeants d’entreprises (SAS, SASU) décident de se payer avec des dividendes plutôt avec du salaire notamment dans la phase de démarrage de leur activité. Ce type de rémunération aura une implication sur le choix de la prévoyance
Les dirigeants travailleurs non-salarié sont les dirigeants qui exercent une fonction de direction dans leur entreprise, tout en étant considérés comme travailleurs indépendants. Ce statut s'applique dans les situations suivantes uniquement lorsque le dirigeant se verse un salaire :
Les TNS ont des obligations spécifiques en matière de cotisations sociales et de déclaration de revenus. Ils ont également des droits spécifiques, notamment en matière de couverture sociale. Retrouvez notre article spécifiquement rédigé sur la prévoyance TNS.
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Les dirigeants d’entreprise ont besoin de se protéger contre les risques professionnels et personnels. La prévoyance permet de les couvrir en cas d’accident, de maladie, d’invalidité ou de décès. Toutefois, le choix de la prévoyance dépend du statut du dirigeant.
Le dirigeant salarié peut opter pour un contrat de prévoyance collectif ou un contrat individuel.
Le dirigeant salarié qui ne se verse pas de salaire n’a pas d’autre choix que de prendre une prévoyance individuelle. En effet, pour pouvoir prendre une prévoyance d’entreprise il faut une fiche de paye.
Voir notre article : prévoyance président sas non rémunéré
Le dirigeant TNS ne peut pas prétendre à un contrat collectif, il pourra cependant souscrire une prévoyance individuelle Madelin.
Un chef d'entreprise qui opte pour une prévoyance individuelle aura la possibilité de personnaliser ses garanties dans son contrat de prévoyance.
La garantie de maintien de salaire protège les chefs d'entreprise en cas d'arrêt de travail temporaire en raison d'une maladie ou d'un accident.
Elle permet de préserver le revenu pendant la période d'incapacité de travail, en complément des prestations versées par la Sécurité Sociale. L'indemnité journalière est versée pour une durée de 3 ans (dans la plupart des contrats) et est calculée en fonction du revenu assuré.
L'indemnisation démarre après un délai de franchise compris entre 30 et 3 jours. Le délai dépend du contrat choisi et la cause de l'arrêt (accident, maladie, hospitalisation). Le délai de franchise le plus courant est 30/3/3.
Les maladies psychologiques et les maladies de dos sont parfois couvertes mais uniquement si elles nécessitent une hospitalisation. Il faut donc être vigilant sur ce point.
La garantie d'invalidité protège les chefs d'entreprise en cas d'invalidité permanente résultant d'une maladie ou d'un accident (survenant aussi bien dans le cadre professionnel que dans la vie privée).
Elle prévoit le versement d'une rente dont le montant varie en fonction du contrat. La rente est versée jusqu'à l'âge de la retraite ou jusqu'à la guérison de l'assuré.
Le montant de la rente dépend du taux d'invalidité de l'assuré.
Les critères d'évaluation de l'invalidité varient en fonction des contrats : certains se basent sur la capacité à exercer son activité professionnelle, d'autres sur l'invalidité fonctionnelle (répercussions sur la vie personnelle), et certains utilisent un barème croisé (taux fonctionnel et taux professionnel).
La garantie décès prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés par le chef d'entreprise en cas de décès.
Le montant versé peut varier, allant de quelques dizaines de milliers d'euros à plus de 500 000 €, en fonction du choix à la souscription (le choix n’est possible que s’il s’agit d’une prévoyance individuelle).
Il est conseillé de souscrire un capital décès équivalent à au moins 3 années de revenus professionnels.
La garantie rente éducation protège les enfants du chef d'entreprise en cas de décès ou d'invalidité de ce dernier. La rente est généralement versée jusqu'à ce que les enfants atteignent un certain âge (par exemple 25 ans) ou un niveau d'études déterminé (par exemple, jusqu'à la fin des études supérieures). Pour une prévoyance collective le montant dépend du salaire brut tandis que pour une prévoyance individuelle il est possible de choisir le montant de la rente.
La garantie conjoint prévoit le versement d'une rente au conjoint (ou partenaire lié par un PACS ou concubin désigné dans le contrat). Le montant de la rente est déterminé contractuellement avant la souscription du contrat.
Dans certains contrats, le versement est prévu jusqu'à l'âge de 65 ans du conjoint et dans d'autres jusqu'à son décès.
La prévoyance ne couvre pas les cheffes d'entreprises pendant le congé légal de maternité cependant elle prévoit le versement d'une indemnité en cas de grossesse pathologique. De nombreux contrats comprennent des exclusions à ce sujet, il faut donc être vigilant au moment de choisir son contrat.
Certains contrats proposent des primes de naissances.
L'assurance frais généraux permet de couvrir les frais fixes de l'entreprise en cas d'incapacité temporaire ou permanente du chef d'entreprise à exercer son activité. Cette garantie est essentielle pour assurer la continuité de l'entreprise pendant l'absence du dirigeant. Les frais généraux couverts peuvent inclure les salaires des employés, les loyers, les charges sociales et fiscales, les intérêts d'emprunt, les frais d'entretien, etc.
Le montant de l'indemnité versée est généralement déterminé en fonction des frais fixes mensuels de l'entreprise et oscille entre quelques centaines d'euros et 20K€ par mois.
La durée de versement varie entre 12, 18 ou 24 mois.
Les cotisations pour cette assurance dépendent du délai de franchise, du montant des frais généraux à couvrir et de l'âge et de la profession du dirigeant.
L'assurance homme-clé vise à protéger l'entreprise contre les conséquences financières liées à l'absence temporaire ou permanente d'un dirigeant ou d'un collaborateur indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise. Cette garantie est particulièrement utile pour les entreprises dont le succès repose sur le savoir-faire, l'expertise ou le réseau relationnel d'une personne en particulier.
En cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail de la personne clé, l'assurance homme-clé verse un capital ou une rente à l'entreprise pour compenser les pertes financières engendrées par cette absence, tels que les coûts de recrutement et de formation d'un remplaçant, la perte de chiffre d'affaires ou les coûts liés à la restructuration de l'entreprise.
L'assurance chômage du dirigeant est une protection financière spécifique qui permet aux dirigeants d'entreprise de percevoir des indemnités en cas de perte d'emploi involontaire.
Pour bien choisir votre assurance prévoyance, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Gus a sélectionné les produits de différents assureurs, retrouvez nos tests produits ci-dessous :
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Le chef d’entreprise assimilé salarié peut opter pour la prévoyance collective de son entreprise qu’il peut compléter si besoin par un prévoyance individuelle. Le chef d’entreprise TNS peut souscrire à une prévoyance individuelle dans le cadre de la loi Madelin.
Faire appel à un courtier en assurance prévoyance vous permet de bénéficier de conseils personnalisés, d'accéder à un large panel d'offres d'assurance, de gagner du temps dans vos recherches et de trouver la meilleure solution en termes de garanties, d'indemnisation et de tarifs.
L'incapacité concerne l'impossibilité temporaire d'exercer une activité professionnelle suite à un accident ou une maladie, tandis que l'invalidité est une réduction permanente de la capacité de travail due à un état de santé dégradé.
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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Le socle de base d’une prévoyance pour les indépendants comprend trois garanties. Une protection maintien de salaire qui prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire (arrêt de travail). On trouve aussi une protection invalidité qui permet le versement d’une rente si vous devenez invalide. Enfin, il y a le capital décès qui prévoit le versement d’une somme d’argent à votre famille si vous décédez prématurément.
En plus de ce socle de base, vous pouvez souscrire à des options qui complètent le capital décès comme la garantie rente éducation qui protège vos enfants en leur versant une rente jusqu’à la fin de leurs études ou encore la couverture du conjoint qui prévoit une rente pour votre conjoint jusqu’à sa retraite.
Si vous avez une entreprise qui a des charges fixes importantes vous pouvez prendre en option l’assurance frais généraux qui prévoit des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
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Cette couverture permet le maintien de votre revenu en cas d’arrêt de travail. Elle est généralement fixée par rapport à vos revenus imposables de l’année précédente. Une prévoyance ne permettant pas l’enrichissement personnel, le maintien de salaire prend en compte les indemnités versées par la Sécurité Sociale si vous y avez droit afin que votre salaire soit maintenu à 100% mais pas plus. Par contre vous pouvez décider de maintenir un peu moins que 100% par exemple 80%. Les indemnités sont versées pendant une durée de 3 ans maximum et chez certains assureurs vous pouvez régler le montant des indemnités en fonction de la durée généralement pour mettre un montant plus important à partir de la 2éme année.
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Sur la partie invalidité ce qui est important c’est de choisir un barème qui correspond à votre métier. Le barème permet de calculer votre taux d’invalidité. Le montant de la rente est basé sur le niveau d’invalidité.
Le barème professionnel calcule le taux d’invalidité en fonction de l’impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler. Le choix de ce barème professionnel est capital pour tous les métiers ayant une dimension physique comme les dentistes ou les kinés. Avec ce barème si vous avez un problème à la main qui vous empêche de pratiquer votre métier, vous serez remboursé à 100%.
Si vous pratiquez un métier sans dimension physique particulière alors le barème fonctionnel sera peut-être plus adapté. Le taux d’invalidité est alors calculé en fonction de votre capacité à réaliser certaines tâches de la vie quotidienne. Si vous perdez une main le taux d’invalidité sera de 10% environ.
Pour les métiers intellectuels le barème le plus adapté est peut-être le barème croisé qui fait un croisement entre barèmes fonctionnel et professionnel.
Le choix du seuil de déclenchement permet de décider à partir de quel taux le versement de la rente démarre. Nous vous conseillons de prendre un seuil de déclenchement à 20% ou 33%. Le seuil à 66% n’est pas assez protecteur car si vous avez une invalidité à moins de 66% vous toucherez aucune allocation.
Vérifiez enfin jusqu’à quel âge sera versée la rente invalidité, elle l’est généralement jusqu’à un âge compris entre 62 et 67 ans.
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En ce qui concerne le capital décès, vous aurez simplement à choisir le montant. La plupart des assureurs fixent le montant en fonction de votre revenu annuel et proposent un capital décès de 3x ou 4x vos revenus annuels. Le niveau de couverture est personnalisable.
Notez que certains assureurs prévoient le versement du capital décès si vous vous retrouvez en situation de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
En plus du capital décès, vous pouvez opter pour la garantie éducation qui prévoit le versement d’une rente à vos enfants jusqu’à la fin de leurs études. Vous pouvez choisir le montant de cette rente mais nous vous recommandons un montant minimum de 1000€ par mois.
Le principe est le même pour la garantie conjoint qui prévoit une allocation pour votre conjoint jusqu’à l’âge de la retraite.
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Le délai de franchise correspond au délai avant que les indemnités commencent à être versées en cas d’arrêt de travail. Ce délai concerne donc les couvertures maintien de salaire et frais généraux. Le délai de franchise dépend de la cause de l’arrêt. Il est généralement plus court en cas d’accident ou d’hospitalisation (3 jours ou 7 jours) qu’en cas de maladie (15 jours ou 30jours). Nous vous recommandons simplement d’éviter les franchises longues de plus de 30 jours en cas de maladie mais pas de prendre plus court car les assureurs font payer très cher les options franchises courtes (car selon eux cette option attire principalement les personnes qui prennent beaucoup d’arrêts).
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Le délai de carence c'est cette période après que vous avez souscrit à une assurance, mais pendant laquelle vous ne pouvez pas encore bénéficier des avantages du contrat, même en payant vos cotisations. Les délais de carence les plus communs sont ceux qui concernent les maladies (généralement au bout de 3 mois) ou la maternité (6 à 9 mois). Par contre, il n’y a généralement pas de carence pour tout ce qui est accident et hospitalisation.
Les délais de carence ne sont pas problématiques en tant que tel, ils permettent aux assureurs d’éviter que des personnes souscrivent en sachant qu’ils sont malades. Il faudra simplement éviter les franchises très longues de plus de 3 mois.
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Les mauvaises surprises d’une prévoyance proviennent souvent d’une incompréhension. Souvent l’assuré avait mal compris les garanties. C’est d’ailleurs pour cela que c’est mieux de passer par un courtier qui connaît les particularités des produits et pourra vous aider à tout bien comprendre et à bien voir les petites lignes des conditions générales qui paraissent anodines mais ne le sont pas.
Les mauvaises surprises les plus courantes proviennent des exclusions qui peuvent concerner la pratique de sport à risque comme le kitesurf, les sports aériens ou marins.
Il arrive aussi que certains assureurs excluent certaines maladies d’origine psychologique ou liées à un problème de dos. Plus exactement ils conditionnent le paiement des indemnités au fait que la maladie physiologique ou le mal de dos ont entraîné une hospitalisation ce qui est rarement le cas. Les assureurs proposent d’ailleurs souvent une option permettant d’enlever cette condition. Mais ils facturent cette option assez chèrement.
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La prise en charge d’une activité à temps partiel diffère en fonction des assureurs.
Sur ce sujet, il y a deux points de vigilance, parfois le versement des indemnités journalières en cas d’activité partielle n’est possible que si vous avez d’abord été en arrêt total pendant une certaine durée. Ceci peut être problématique pour certains professionnels notamment les professions médicales qui à cause d’un problème physique peuvent continuer à travailler mais moins longtemps.
Le deuxième point de vigilance est la durée d’indemnisation en cas d’activité partielle. Certains assureurs limitent l’indemnisation à une durée faible par exemple 6 mois.
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La notion d’indépendant regroupe en réalité des statuts et différents. Vous pouvez en effet être TNS (Travailleur Non Salarié), professionnels libéraux (réglementée ou non), assimilé salarié (si vous dirigez une société anonyme) ou encore autoentrepreneur.
Pour faire simple, les travailleurs non salariés et les professions libérales peuvent passer les cotisations de la prévoyance en charges professionnelles grâce à la loi prévoyance Madelin. Ce dispositif vous permet de réduire drastiquement le coût de votre prévoyance.
Si votre régime est celui d’assimilé salarié et que vous vous versez un salaire, alors vous pouvez souscrire une prévoyance d’entreprise (pour une seule personne si vous n’avez pas de salariés) et vous pouvez aussi passer les cotisations comme une charge professionnelle. Cependant, si vous avez des salariés cadres vous serez dans l’obligation de les couvrir avec cette même prévoyance. Vous pouvez prendre une prévoyance avec des garanties plus fortes uniquement pour vous mais alors vous ne pourrez plus les passer en charges professionnelles.
Si vous êtes autoentrepreneur vous ne pouvez passer aucune charge et vous devrez donc payer directement votre prévoyance, elle sera donc plus coûteuse.
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Une fois que vous avez trouvé une offre qui correspond vraiment à vos besoins vous pouvez commencer à comparer les tarifs. Nous vous recommandons de commencer par faire ce travail de sélection puis de regarder le prix et pas l’inverse car vous risquez de choisir un contrat peu cher mais qui vous protège mal.
Dans les faits on remarque que dans le processus de sélection de la prévoyance qui vous correspond vraiment, vous allez éliminer la plupart des devis et au final vous ne pourrez comparer que 2 et maximum 3 devis entre eux.
Si vous avez un budget limité une autre façon de fonctionner et de regarder la meilleur offre en fonction de ce budget. Mais il faudra alors classer vos besoins par ordre d’importance car vous ne pourrez pas tout avoir et ce n’est pas simple de dire ce qui est plus important entre la rente éducation et le déclenchement de l’invalidité à 20%.
Vous avez suivi toutes ces étapes ? Vous pouvez désormais procéder à la souscription de votre contrat.
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Choisir sa prévoyance est aussi souvent l’occasion de changer de mutuelle santé. En effet, la plupart des assureurs spécialistes de la prévoyance proposent des réductions si vous procédez en même temps à la souscription d’une mutuelle. Ces réductions peuvent aller jusqu’à 10% sur les deux contrats ce qui n’est pas négligeable.
Par ailleurs, ces assureurs spécialistes des indépendants conçoivent généralement des assurances santé adaptées aux besoins des indépendants et des entrepreneurs de manière générale.