Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
En tant que dirigeant d'entreprise, il est important de comprendre les différents régimes qui existent et qui peuvent vous concerner. Les dirigeants ne sont pas tous logés à la même enseigne et leur régime dépend de leur statut et de leur mode de rémunération.
Le statut du dirigeant va avoir beaucoup d’impact sur le choix de la prévoyance.
Le dirigeant assimilé salarié est un dirigeant qui exerce une fonction de direction au sein d'une entreprise, tout en bénéficiant d'un statut de salarié (et qui se verse donc un salaire). Ce statut s'applique dans les situations suivantes :
Le dirigeant assimilé salarié est affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant que salarié. Il bénéficie de tous les avantages liés à ce statut, notamment en matière de couverture sociale (santé, retraite, prévoyance).
Voir nos articles sur ce sujet prévoyance président sas non rémunéré
Certains dirigeants d’entreprises (SAS, SASU) décident de se payer avec des dividendes plutôt avec du salaire notamment dans la phase de démarrage de leur activité. Ce type de rémunération aura une implication sur le choix de la prévoyance
Les dirigeants travailleurs non-salarié sont les dirigeants qui exercent une fonction de direction dans leur entreprise, tout en étant considérés comme travailleurs indépendants. Ce statut s'applique dans les situations suivantes uniquement lorsque le dirigeant se verse un salaire :
Les TNS ont des obligations spécifiques en matière de cotisations sociales et de déclaration de revenus. Ils ont également des droits spécifiques, notamment en matière de couverture sociale. Retrouvez notre article spécifiquement rédigé sur la prévoyance TNS.
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Les dirigeants d’entreprise ont besoin de se protéger contre les risques professionnels et personnels. La prévoyance permet de les couvrir en cas d’accident, de maladie, d’invalidité ou de décès. Toutefois, le choix de la prévoyance dépend du statut du dirigeant.
Le dirigeant salarié peut opter pour un contrat de prévoyance collectif ou un contrat individuel.
Le dirigeant salarié qui ne se verse pas de salaire n’a pas d’autre choix que de prendre une prévoyance individuelle. En effet, pour pouvoir prendre une prévoyance d’entreprise il faut une fiche de paye.
Voir notre article : prévoyance président sas non rémunéré
Le dirigeant TNS ne peut pas prétendre à un contrat collectif, il pourra cependant souscrire une prévoyance individuelle Madelin.
Un chef d'entreprise qui opte pour une prévoyance individuelle aura la possibilité de personnaliser ses garanties dans son contrat de prévoyance.
La garantie de maintien de salaire protège les chefs d'entreprise en cas d'arrêt de travail temporaire en raison d'une maladie ou d'un accident.
Elle permet de préserver le revenu pendant la période d'incapacité de travail, en complément des prestations versées par la Sécurité Sociale. L'indemnité journalière est versée pour une durée de 3 ans (dans la plupart des contrats) et est calculée en fonction du revenu assuré.
L'indemnisation démarre après un délai de franchise compris entre 30 et 3 jours. Le délai dépend du contrat choisi et la cause de l'arrêt (accident, maladie, hospitalisation). Le délai de franchise le plus courant est 30/3/3.
Les maladies psychologiques et les maladies de dos sont parfois couvertes mais uniquement si elles nécessitent une hospitalisation. Il faut donc être vigilant sur ce point.
La garantie d'invalidité protège les chefs d'entreprise en cas d'invalidité permanente résultant d'une maladie ou d'un accident (survenant aussi bien dans le cadre professionnel que dans la vie privée).
Elle prévoit le versement d'une rente dont le montant varie en fonction du contrat. La rente est versée jusqu'à l'âge de la retraite ou jusqu'à la guérison de l'assuré.
Le montant de la rente dépend du taux d'invalidité de l'assuré.
Les critères d'évaluation de l'invalidité varient en fonction des contrats : certains se basent sur la capacité à exercer son activité professionnelle, d'autres sur l'invalidité fonctionnelle (répercussions sur la vie personnelle), et certains utilisent un barème croisé (taux fonctionnel et taux professionnel).
La garantie décès prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés par le chef d'entreprise en cas de décès.
Le montant versé peut varier, allant de quelques dizaines de milliers d'euros à plus de 500 000 €, en fonction du choix à la souscription (le choix n’est possible que s’il s’agit d’une prévoyance individuelle).
Il est conseillé de souscrire un capital décès équivalent à au moins 3 années de revenus professionnels.
La garantie rente éducation protège les enfants du chef d'entreprise en cas de décès ou d'invalidité de ce dernier. La rente est généralement versée jusqu'à ce que les enfants atteignent un certain âge (par exemple 25 ans) ou un niveau d'études déterminé (par exemple, jusqu'à la fin des études supérieures). Pour une prévoyance collective le montant dépend du salaire brut tandis que pour une prévoyance individuelle il est possible de choisir le montant de la rente.
La garantie conjoint prévoit le versement d'une rente au conjoint (ou partenaire lié par un PACS ou concubin désigné dans le contrat). Le montant de la rente est déterminé contractuellement avant la souscription du contrat.
Dans certains contrats, le versement est prévu jusqu'à l'âge de 65 ans du conjoint et dans d'autres jusqu'à son décès.
La prévoyance ne couvre pas les cheffes d'entreprises pendant le congé légal de maternité cependant elle prévoit le versement d'une indemnité en cas de grossesse pathologique. De nombreux contrats comprennent des exclusions à ce sujet, il faut donc être vigilant au moment de choisir son contrat.
Certains contrats proposent des primes de naissances.
L'assurance frais généraux permet de couvrir les frais fixes de l'entreprise en cas d'incapacité temporaire ou permanente du chef d'entreprise à exercer son activité. Cette garantie est essentielle pour assurer la continuité de l'entreprise pendant l'absence du dirigeant. Les frais généraux couverts peuvent inclure les salaires des employés, les loyers, les charges sociales et fiscales, les intérêts d'emprunt, les frais d'entretien, etc.
Le montant de l'indemnité versée est généralement déterminé en fonction des frais fixes mensuels de l'entreprise et oscille entre quelques centaines d'euros et 20K€ par mois.
La durée de versement varie entre 12, 18 ou 24 mois.
Les cotisations pour cette assurance dépendent du délai de franchise, du montant des frais généraux à couvrir et de l'âge et de la profession du dirigeant.
L'assurance homme-clé vise à protéger l'entreprise contre les conséquences financières liées à l'absence temporaire ou permanente d'un dirigeant ou d'un collaborateur indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise. Cette garantie est particulièrement utile pour les entreprises dont le succès repose sur le savoir-faire, l'expertise ou le réseau relationnel d'une personne en particulier.
En cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail de la personne clé, l'assurance homme-clé verse un capital ou une rente à l'entreprise pour compenser les pertes financières engendrées par cette absence, tels que les coûts de recrutement et de formation d'un remplaçant, la perte de chiffre d'affaires ou les coûts liés à la restructuration de l'entreprise.
L'assurance chômage du dirigeant est une protection financière spécifique qui permet aux dirigeants d'entreprise de percevoir des indemnités en cas de perte d'emploi involontaire.
Pour bien choisir votre assurance prévoyance, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Gus a sélectionné les produits de différents assureurs, retrouvez nos tests produits ci-dessous :
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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