Comment bien choisir sa prévoyance quand on est freelance ?

Demandez des devis

Par

Clément Janicot

CEO de Gus Assurance

Publié le

21/8/2024

Besoin d'une prévoyance adaptée à vos besoins ?

Étude personnalisée gratuite

En savoir plus sur Gus Assurance

Bien choisir sa prévoyance lorsque l'on est freelance est une question essentielle pour garantir sa sécurité financière et celle de ses proches en cas d'accident, de maladie ou d’invalidité. En tant qu'indépendant, vous n'avez pas accès aux mêmes avantages sociaux que les salariés et il est donc primordial de mettre en place une protection adaptée.

Voir notre classement des meilleures prévoyances.

Quelles sont les principales garanties d’une prévoyance pour un freelance ?

À noter qu'au contraire de la RC Pro, la prévoyance n'est pas obligatoire même si elle est fortement conseillée.

Découvrez aussi notre test de la prévoyance Wemind et de la prévoyance Stello qui sont des contrats populaires chez les freelances.

Cas concret d'une proposition faite à un freelance

Proposition pour un consultant en management de 39 ans, avec un statut de travailleur non salarié (TNS) et un revenu annuel de 120 000€ en BNC.

Il s'agit d'un devis de la prévoyance de Swisslife.

Bien que son revenu mensuel soit de 10 000€, la couverture a été limitée à 6 000€ par mois dans le devis pour diminuer le coût. Par ailleurs, avec une couverture jusqu'à 6 000€, Swisslife propose des versements forfaitaires, éliminant le besoin de soumettre des justificatifs de revenus.

Le contrat, incluant des options standards et un capital décès de 150 000€, est proposé à 92€ par mois.

Les garanties proposées sont les suivantes :

  1. Indemnités Journalières : Ce dispositif assure le maintien de 6 000€ de revenus mensuels en cas d'arrêt de travail. La franchise est de 30 jours pour les maladies et de 3 jours pour les accidents ou hospitalisations. Il est possible de réduire la franchise pour les maladies à 15 jours en ajoutant 20€ par mois. En augmentant la couverture à 7 000€ de revenus assurés, le tarif mensuel passerait de 92€ à 118€.
  2. Assurance frais généraux de 1 000€ par mois avec 15 jours de franchises maladie pour 15€ par mois en plus.
  3. Rente d'Invalidité : Activation dès un taux d'invalidité de 33%, calculée selon un barème croisé.
  4. Capital Décès : Versement de 150 000€ à la famille en cas de décès. Possibilité d'augmenter ce montant à 250 000€ pour un supplément de 14€ par mois.
  5. Prise en charge des maladies de dos et burnout : Prise en charge des incapacités de travail ou invalidités dues à des pathologies disco-vertébrales sans exigence d'hospitalisation ou chirurgie, extensible aux maladies psychologiques pour 12€ supplémentaires par mois.
  6. Rente Éducation : Pour 27€ de plus par mois, versement d'une rente de 500€ par enfant jusqu'à 12 ans, puis de 750€ entre 12 et 17 ans, et enfin de 1 000€ entre 18 et 25 ans.
  7. Rente Viagère pour Conjoint : Un ajout de 28€ par mois assure une rente de 800€ au conjoint.
  8. Exonération des Cotisations : En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, les cotisations de prévoyance sont suspendues après 90 jours.
Le prix d'une prévoyance varie en fonction de l'âge, du métier, des revenus assurés et des options.

Voir notre article sur le prix d'une prévoyance pour les indépendants

Gus est un courtier expert des prévoyances pour les indépendants

👱🏽 Déjà plusieurs centaines d'indépendants ont fait appel à Gus Assurance

💵 Conseils 100% gratuit. Faites-vous accompagner par nos experts

🤝 Demandez des devis. Comparatif 10 contrats

La garantie maintien de salaire

Cette garantie permet au freelance de percevoir des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail due à une maladie ou un accident. Elle compense la perte de revenus pendant la période d'arrêt et permet de maintenir un niveau de vie stable. Le montant des indemnités et la durée de versement dépendent du contrat souscrit et des options choisies.

Pour cette garantie il faut faire bien attention aux points suivants :

  • délai de carence (période pendant laquelle l'assuré ne peut pas prétendre à une indemnisation)
  • franchise (période pendant laquelle l'assuré ne reçoit pas d'indemnisation)
  • les exclusions (affections neuropsy et dorso-lombaire sont souvent soumises à conditions)

La garantie invalidité

La garantie invalidité protège les freelances en cas d'invalidité permanente due à une maladie ou un accident (survenant aussi bien dans le cadre professionnel que dans la vie privée). Elle prévoit le versement d'une rente, dont le montant dépend du contrat et du taux d'invalidité. La rente est versée jusqu'à la retraite ou la guérison de l'assuré.

L'invalidité est classée en catégories selon le taux d'invalidité : partielle (33% à 66%), totale (supérieure à 66%) et absolue. Les contrats de prévoyance varient dans leur couverture de ces catégories. Les critères d'évaluation de l'invalidité diffèrent également entre les contrats, se basant sur la capacité professionnelle, l'invalidité fonctionnelle ou un barème croisé.

Les cotisations dépendent de l'âge, de la profession et de la rente souhaitée, et des exclusions peuvent être présentes dans les contrats.

La garantie décès ou capital décès

En cas de décès de l'assuré, cette garantie prévoit le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat (conjoint, enfants, etc.). Elle permet de protéger financièrement les proches et de subvenir à leurs besoins en cas de disparition prématurée de l'assuré. Le montant du capital versé peut monter jusqu’à 500K€ voire plus. Nous vous conseillons de souscrire au minimum des capitaux décès équivalent à 3 années de revenus professionnels.

La rente éducation

Cette garantie vise à assurer la prise en charge des frais de scolarité des enfants en cas de décès ou d'invalidité de l'assuré. Elle prévoit le versement d'une rente annuelle jusqu'à la fin des études des enfants, dans la limite d'un âge déterminé (généralement entre 18 et 25 ans).

La rente viagère pour le conjoint

La garantie conjoint, aussi appelée garantie survie, prévoit le versement d'une rente au conjoint survivant en cas de décès de l'assuré. Cette rente permet au conjoint de maintenir son niveau de vie et de faire face aux dépenses du quotidien. Dans certaines offres le versement est prévu jusqu’aux 65 ans du conjoint et dans d’autres jusqu’au décès.

Quelle couverture de la Sécurité Sociale pour freelances ?

Couverture en cas d'arrêt de travail

Les freelances et auto-entrepreneurs peuvent percevoir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Le montant des indemnités est calculé de la façon suivante : il est égal à 1/730 fois le revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années, avec un maximum de 60€ par jour. Le délai de carence est de 3 jours, ce qui signifie que les indemnités ne sont versées qu'à partir du 4ème jour d'arrêt de travail.

Pour être éligible à ces indemnités, le travailleur indépendant doit :

  • Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale pour une activité professionnelle depuis au moins 1 an.
  • Être en activité ou en maintien de droit, au moment où le constat médical de l'incapacité de travail a été établi.
  • Avoir un avis d'arrêt de travail.

La durée maximale de versement des indemnités journalières est de 360 jours sur une période glissante de 3 ans pour une ou plusieurs maladies. Dans le cas des affections longue durée (ALD), les indemnités journalières maladie sont versées pendant une durée maximale de 3 ans.

Couverture en cas d'invalidité

La couverture en cas de dépendance pour les freelances et auto-entrepreneurs par la Sécurité sociale est limitée.

  • En cas d’accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle : Le versement de la pension dépend du niveau d’invalidité (il y a 3 niveaux) mais il ne peut pas dépasser 1833€ par mois.
  • En cas d’accident ou d'une maladie d'origine professionnelle : Le régime de protection sociale des TNS ne couvre pas le risque des accidents du travail (y compris le trajet domicile/travail) ni les maladies professionnelles. Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s’adresser à l’assurance maladie et faire une demande d’adhésion à une assurance volontaire AT/MP.

Couverture en cas de décès

Le capital versé aux bénéficiaires en cas de décès d'un freelance ou auto-entrepreneur cotisant est de 8 798€ en 2023 (plus 2 200€ par enfant de moins de 16 ans).

Couverture financière pour le conjoint survivant

Le conjoint survivant d'un freelance ou auto-entrepreneur décédé peut toucher à partir de 55 ans environ une pension de réversion égale à 54% de la retraite du travailleur indépendant, sous certaines conditions liées au mariage et aux ressources.

Comment fonctionne la sélection médicale pour la prévoyance ?

La sélection médicale est une étape obligatoire pour souscrire un contrat de prévoyance. Elle permet à l'assureur d'évaluer les risques liés à l'état de santé de l'assuré potentiel et d'ajuster le prix des cotisations en conséquence.

Le processus de sélection médicale peut varier d'un assureur à l'autre, mais il commence généralement par un questionnaire médical qui aborde des sujets tels que :

  • L'état de santé général de l'assuré
  • Les habitudes de tabagisme
  • Les antécédents médicaux
  • Les traitements médicaux en cours
  • Les problèmes de santé passés ou présents

En fonction des informations fournies dans le questionnaire médical l'assureur peut demander à l'assuré de se soumettre à un examen médical. Cet examen peut inclure :

  • Des tests sanguins
  • Des examens de la pression artérielle
  • Des analyses d'urine
  • D'autres examens spécifiques en fonction des antécédents médicaux de l'assuré

L'assureur détermine alors le niveau de risque associé à l'assuré. Il peut décider d'appliquer un tarif supérieur au tarif normal ou, dans des cas extrêmes, refuser de couvrir l'assuré.

Quels sont les statuts possibles pour un freelance et la fiscalité qui en découle ?

Les différents statuts possibles pour un freelance

Le terme freelance englobe une variété de statuts importante. Le statut aura un impact sur le choix de la prévoyance et surtout sur sa fiscalité.

Voici une liste des différents statuts dans lesquels peut se trouver un freelance :

  • auto-entrepreneur
  • travailleur non salarié (TNS) pour les EURL, SARL
  • chef d’entreprise assimilé salarié (SA, SAS, SASU).

En fonction de votre statut vous pouvez consulter les articles dédiés ci-dessous :

Quel impact du statut sur la fiscalité ?

Le statut du freelance a un impact important sur la fiscalité de sa prévoyance :

  • L’auto-entrepreneur ne peut déduire aucune charge et ne bénéficie pas de la loi Madelin. Pas d’autres choix que prendre une prévoyance individuelle sans déduction fiscale. A noter que les indemnités ne sont pas imposables lorsqu’il n’y a pas d’avantage fiscal à la base
  • Les freelances TNS peuvent bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin (uniquement s’ils ont le statut TNS). Ils peuvent déduire les cotisations versées de leur revenu imposable, réduisant ainsi le coût de leur prévoyance. Dans ce cas les indemnités sont imposées (sauf pour le capital décès)
  • Les freelances assimilé salarié qui se payent un salaire : il est dans ce cas possible de prendre un prévoyance au nom de l’entreprise et de passer les cotisations en frais un peu comme dans le cadre de la loi Madelin. Dans ce cas les indemnités sont imposées (sauf pour le capital décès)
  • Les freelances assimilé salarié qui se payent avec des dividendes et non pas avec un salaire ne peuvent pas passer les cotisations en frais et doivent donc prendre une prévoyance en leur nom un peu comme les auto-entrepreneurs. Par contre pas d’imposition sur les indemnités dans ce cas.

Les mêmes règles s'appliquent pour la mutuelle des freelances.

Comment bien choisir son assurance prévoyance quand on est freelances et auto-entrepreneurs ?

Pour bien choisir son assurance prévoyance en tant que freelance ou auto-entrepreneur, suivez ces étapes :

  1. Évaluez vos besoins de prévoyance en considérant votre situation familiale, professionnelle et financière. Identifiez les risques auxquels vous êtes exposé et déterminez le niveau de protection nécessaire pour vous et votre famille.
  2. Comparez les garanties des contrats pour trouver le pack adapté à votre situation. Les courtiers peuvent vous aider à moduler un pack personnalisé si nécessaire.
  3. Examinez les conditions d'indemnisation des contrats, notamment les délais de carence, franchises et plafonds de garantie.
  4. Vérifiez les exclusions pour vous assurer qu'elles ne sont pas trop restrictives pour votre activité et votre mode de vie.
  5. Comparez les tarifs en tenant compte des garanties, options, âge et sélection médicale. Assurez-vous qu'ils sont compétitifs.
  6. Renseignez-vous sur la fiscalité en fonction du de vôtre statut dirigeant pour comprendre les avantages et implications fiscales.
  7. Consultez un professionnel comme Gus Assurance pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe.
  8. Lisez attentivement le contrat avant de signer, en vous assurant de comprendre les garanties, exclusions, conditions d'indemnisation et modalités de résiliation.

Vos questions, nos réponses

Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !

Comment bien choisir son assurance prévoyance ?

Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.

Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.

Demandez des devis prévoyance en ligne sur notre site, et nous vous proposerons une sélection des meilleurs contrats. Si le contrat vous convient nous vous aideront à souscrire en ligne.

Je souhaite me faire accompagner d’un expert

Nos conseils pour trouver une prévoyance