Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Une prévoyance Madelin désigne par abus de langage une prévoyance individuelle à destination des TNS ou des professions libérales. Le terme Madelin est utilisé car il existe la loi Madelin qui permet aux indépendants de passer leurs cotisations prévoyance en charges et ainsi de bénéficier d’un avantage fiscal.
La prévoyance loi Madelin couvre les indépendants en cas de pépin de santé.
Les garanties maintien de salaire, rente invalidité et capital décès sont incluses dans la grande majorité des contrats Madelin. Des options comme la rente éducation, la rente conjoint ou l’assurance frais généraux peuvent être ajoutées à ce socle commun.
La protection maintien de revenus prévoit le versement d’une indemnité en complément de celle prévue par la Sécurité Sociale ou par votre caisse réglementée si votre profession est réglementée.
L’indemnisation dure pendant 3 ans et elle est calibrée par rapport aux revenus à assurer inscrit dans le contrat. L’idée est qu’en cumulant l’indemnité de la CPAM et celle de la prévoyance vous puissiez maintenir votre salaire.
Le revenu à assurer ne peut pas être supérieur au revenu imposable de l’année précédente par contre vous pouvez choisir un montant inférieur à vos revenus réels.
Gardez à l'esprit les points clés suivants :
Une protection frais généraux peut être ajoutée à votre prévoyance Madelin pour protéger votre entreprise en cas d’arrêt de travail. Avec cette option, les frais fixes et charges sociales de votre entreprise sont couvertes.
Une prévoyance Madelin prévoit aussi le versement d’une rente en cas d’invalidité.
Le montant de cette rente dépend du revenu assuré et du taux d’invalidité.
Le barème utilisé pour calculer le taux peut être professionnel (pour les professions médicales notamment) ou croisé.
La prévoyance Madelin prévoit le versement d’un capital à votre famille si vous décédez prématurément.
Il est possible de fixer le montant du capital que l’on souhaite prévoir pour sa famille.
Une rente éducation ou une rente conjoint peuvent être ajoutées en option.
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Le coût d'une prévoyance loi Madelin est déterminé par une variété de facteurs et n'est donc pas uniforme. Il dépend notamment de :
Pour vous donner une idée plus concrète du coût d'une prévoyance loi Madelin, voici quelques exemples basés sur le produit April, un acteur majeur de ce secteur :
Le prix d’une prévoyance évolue généralement avec l’âge de l’assuré mais il existe certains assureurs (par exemple la prévoyance d’April) qui proposent des contrats en âge à l’adhésion. Cela signifie que le prix restera stable et n’évoluera plus en fonction de l’âge. Par contre ce contrat sera beaucoup plus coûteux au moment de la souscription.
Le dispositif Madelin a été mis en place afin d'encourager les TNS à se constituer une protection sociale volontaire (retraite, prévoyance, santé) en parallèle des régimes obligatoires. Cette loi permet aux TNS de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant puisque les cotisations versées au titre de cette prévoyance peuvent être déduites du revenu professionnel imposable du TNS, dans certaines limites.
Le plafond de déduction fiscale pour la prévoyance est commun avec celui de la mutuelle. En 2023, il s’élève à 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoute 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 080€) dans la limite de 10 558€.
Prenons l'exemple d'un revenu annuel de 50 000€ : la déduction serait de (3,75 % de 50 000€) 1 875€ plus 3 080€, soit un total de 4 955€ à l'année. Cela équivaut à une déduction mensuelle de 413€ pour vos cotisations de prévoyance et de mutuelle.
Il n’y a pas de décalage pour le calcul du plafond de prévoyance. Il s’effectue par rapport au revenu de l’année N.
Toutes les prévoyances sont éligibles à loi Madelin par contre toutes les garanties ne le sont pas :
On pourrait croire qu’utiliser l’avantage fiscal Madelin est forcément intéressant mais il faut bien garder en tête que si vous choisissez de déduire les cotisations de prévoyance grâce à la loi Madelin, les indemnités que vous recevrez seront ajoutées à vos revenus professionnels, ce qui entraînera le paiement de charges sociales supplémentaires.
Au contraire, si vous payez la prévoyance avec votre argent personnel alors les indemnités ne seront pas réintégrées aux recettes et vous ne payerez pas les charges sociales sur le montant.
La règle à retenir est que si la prévoyance ne prévoit pas de déduction d’impôts à la base (ce qui est le cas des prévoyances hors cadre Madelin), elle offre en contrepartie des indemnités non imposables.
Les déconvenues en matière de prévoyance résultent souvent d'une interprétation erronée des termes du contrat. C'est pour cette raison qu'il est judicieux de consulter un courtier prévoyance qui maîtrise les particularités des offres et peut vous éclairer sur les subtilités des conditions générales.
Une prévoyance Madelin sans exclusion n’existe pas. Les exclusions les plus classiques des prévoyances concernent :
Les pratiques des assureurs sont différentes sur chacun de ces enjeux. Tout l’enjeu pour un courtier prévoyance est de dénicher le contrat dont les exclusions impactent le moins votre situation. Pour y parvenir, il est essentiel que le courtier vous pose les bonnes questions.
Voir notre article : prévoyance sans exclusion
Face à la moindre anomalie ou antécédent médical, les critères des assureurs se durcissent. Même pour des soucis de santé mineurs, l'adhésion peut devenir ardue.
En présence d'affections graves, obtenir une assurance relève presque de l'impossible, ou s'accompagne d'exclusions.
Il faut souscrire une prévoyance Madelin tant qu’on est en bonne santé.
Voir notre article : sélection médicale et prévoyance
Gus a sélectionné les produits de différents assureurs, retrouvez nos tests produits ci-dessous :
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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