Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Si vous êtes profession libérale et que vous êtes enceinte, vous vous posez sûrement la question de votre protection pendant votre grossesse.
Nous allons d’abord voir ce qui est prévu par la Sécurité Sociale puis comment souscrire une prévoyance pour les professions libérales peut vous protéger pendant votre grossesse.
Après 10 mois d’affiliation à la Sécurité Sociale, vous êtes éligible aux aides de la Sécurité Sociale.
Vous devrez cependant suspendre toute activité professionnelle pendant la période de réception de ces aides, et cela doit durer au moins 8 semaines, dont 6 après la naissance de votre enfant.
Vous aurez alors droit à une allocation forfaitaire pour votre repos maternel, laquelle s'élève à 3 666€ en 2023 (le montant évolue chaque année).
De plus, pour chaque jour d'interruption d'activité, vous recevrez des indemnités journalières équivalant à 50% de votre salaire, plafonnées à un maximum de 60€ par jour, soit 1 800€ par mois. Vous pouvez consulter davantage de détails sur l’article d’Ameli sur le sujet.
Par exemple, une libérale qui gagne habituellement 5 000€ par mois va toucher pendant la durée du congé légal de maternité les sommes suivantes :
Le total perçu est donc de 10 866€ sur la durée totale et donc une moyenne 2716€ par mois.
Dans cet exemple la profession libérale maintien à peine 54% de son salaire pendant le congé maternité.
Les professions libérales avec des revenus élevés subissent une baisse importante de leurs revenus pendant le congé maternité.
La question qui se pose est donc la suivante : est-ce qu’une prévoyance peut aider à mieux me protéger pendant cette grossesse ?
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Les prévoyances ne versent aucune indemnité pendant la durée légale du congé maternité car ils ne considèrent pas cette période comme une maladie. Aucune indemnité ne sera donc versée.
Certains contrats proposent des primes de naissance de 1500€ ou 2000€ mais ce sont des contrats avec de nombreux points faibles.
Mais du coup est-ce que la prévoyance sert à quelque chose pour la grossesse ?
Si vous faites face à des complications médicales pendant votre grossesse qui exigent un arrêt de travail en dehors de la période de votre congé maternité alors vous avez droit à une compensation financière grâce à la prévoyance.
En cas de grossesse pathologique entraînant un arrêt de travail, vous recevrez une indemnité journalière de la Sécurité Sociale égale à 50% de votre salaire dans la limite de 60€ par jour. La prévoyance vient en complément de ce montant en vous permettant de maintenir votre revenu habituel. En effet, les prestations d’une prévoyance sont calibrées par rapport à vos revenus.
Le cas de la grossesse pathologique revient finalement à un cas de maladie ou hospitalisation qui est couvert par la prévoyance pour les indépendants.
💡 Une prévoyance est utile pendant la grossesse car elle permet aux professions libérales de maintenir leurs revenus en cas de grossesse pathologique
Le délai de franchise représente la période d'attente avant que les indemnités ne commencent à être versées en cas d'arrêt de travail. La durée de ce délai dépend de la nature de l'incapacité. Elle est généralement plus courte en cas d'accident ou d'hospitalisation (0, 3 ou 7 jours) que pour une maladie (15 jours, 30 jours ou parfois 7 jours).
Pour vous donner un exemple, si votre grossesse pathologique entraîne un arrêt de 2 mois et que votre franchise est de 30 jours alors vous ne serez indemnisée que pendant le 2 éme mois.
Les options de franchises courtes entraînent une augmentation significative du coût du contrat mais elles peuvent être intéressantes pour les femmes qui prévoient d’avoir des enfants (il est toujours possible d’augmenter la franchise pour baisser le coût du contrat quelques années après).
Un autre point à bien avoir en tête est que la franchise étant beaucoup plus courte en cas d’hospitalisation, il peut être astucieux pour la femme enceinte ayant une grossesse pathologique de pousser pour une hospitalisation afin de bénéficier de la franchise courte.
Notez que certains contrats demandent une hospitalisation d’une nuit minimum tandis que pour d’autres une hospitalisation ambulatoire est suffisante.
Le délai de carence, également appelé délai d'attente, représente la période qui suit la souscription de votre contrat mais pendant laquelle vous ne bénéficiez pas encore de la couverture. Le délai d'attente est généralement de 3 mois pour les maladies mais il n’y a généralement pas de délai de carence pour les accidents et les hospitalisations.
Par ailleurs certains contrats imposent un délai d’attente de 6 ou 9 mois pour couvrir les femmes enceintes. D’autres précisent que vous ne pouvez pas souscrire et bénéficier d’une protection en cas de grossesse pathologique si vous savez que vous êtes enceinte au moment de souscrire mais cette notion étant un peu floue elle peut être un peu “détourné”.
Ce qui est certain c’est que vous ne pourrez pas être couverte si vous souscrivez alors que vous êtes déjà enceinte de plusieurs mois.
Comme toujours avec les prévoyances, il faut souscrire en prévision et pas en réaction.
Certains contrats pratiquent des exclusions sur la partie grossesse pathologique. Plus exactement les assureurs dressent une liste des maladies liées à une grossesse pathologique qu’ils couvrent et précisent qu’ils excluent les autres maladies.
Chez Gus Assurance, nous recommandons presque systématiquement les contrats d’Abeille Assurance si vous pensez tomber enceinte dans les mois à venir.
En effet, chez Abeille il n’y a pas d’exclusions sur la grossesse pathologique et le délai d’attente n’est que de 3 mois.
A contrario certains contrats sont à éviter si vous êtes dans cette situation, par exemple les contrats de SwissLife qui sont d’excellents contrats par ailleurs et surtout celui de la MACSF qui est bourré.
Pour vous donner un exemple voilà les seules maladies que la MACSF couvre :
L'assureur garantit la prise en charge de l'incapacité temporaire totale de travail consécutive à une grossesse pathologique, lorsque celle-ci est justifiée par l'obligation médicale d'un repos à domicile ou à l'hôpital notamment consécutive à :
Voir nos différents articles par profession
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
En tant que profession libérale souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par le régime obligatoire en cas de pépin de santé. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus est là pour vous accompagner et vous offrir une assistance personnalisée dans le choix de votre prévoyance.
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