Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
La protection sociale des avocats non salariés est largement insuffisante, rendant ainsi la souscription à une assurance prévoyance pour les professions libérales essentielle. A noter que les avocats salariés ne sont pas concernés par cet article car ils sont protégés par le régime général des salariés.
Les avocats libéraux sont en réalité affiliés à 3 entités pour tout ce qui concerne la prévoyance.
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En cas d’arrêt de travail du à un accident ou à une maladie l’avocat est couvert le la manière suivante. Les sources sont disponibles sur cette page sur le site de la CNBF
Des différences peuvent exister en fonction du bureau mais globalement les protections suivantes sont prévues :
La LPA prévoit un versement de 76€ par jour (61€ par la LPA nationale et 15€ par jour par la LPA barreau soit 2280€ par mois), mais le début du versement dépend de la cause de l’arrêt de travail
A partir du 91éme jour d’arrêt de travail et pendant maximum 3 ans, la CNBF prend le relais de la LPA nationale et prévoit le versement de 90€ par jour (2700€). Vous pouvez retrouver cette source sur le site de la CNBF.
Les avocats sont mal couverts par la protection sociale de base et ils doivent souscrire une prévoyance privée pour maintenir leurs revenus
Les collaborateurs touchent la rétrocession de leur cabinet pendant une durée de 2 mois.
Ce montant est déduit des indemnités classiques présentées précédemment.
La protection après 3 ans
Au delà de 3 ans, si l’état d’incapacité permanent est confirmé, l’avocat est protégé par une pension jusqu’à l’âge de le retraite.
Les calculs sont un peu complexes mais ce qu’il faut retenir c’est que les avocats sont très mal couverts en cas d’invalidité. Ils sont beaucoup moins bien couverts que les autres professions libérales.
En cas de décès la famille de l’avocat est protégée de la manière suivante :
A nouveau, les familles des avocats sont très mal couvertes par rapport aux autres professions libérales.
Les avocats ayant 10 mois d'affiliation à la date prévue de l'accouchement peuvent bénéficier d'aides, à condition d'interrompre toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.
Un dispositif spécifique appelé chance parentalité a été mis en place par la LPA et prévoit :
Les avocates sont globalement très bien couvertes en cas de congé maternité
Les avocats peuvent prétendre à une indemnité lors de la naissance d'un enfant, à condition d'interrompre totalement leur activité.
L'indemnité est plafonnée à 56€ par jour et versée pendant 25 jours consécutifs. Pour connaître le montant exact de l'indemnité, il est recommandé de contacter l'assurance Maladie directement.
Les garanties prévues par la CNBF et la LPA (national et barreaux) sont très insuffisantes et largement inférieures à celles des autres professions libérales (sauf en ce qui concerne la prise en charge du congé maternité).
Par conséquent, les avocats doivent pour se protéger absolument souscrire une prévoyance individuelle.
La garantie arrêt de travail assure une protection financière si l’avocat ne peut plus exercer temporairement dans son cabinet
Cette protection est primordiale car il est probable qu'un tel événement survienne au moins une fois durant la carrière de l’avocat.
Pour déterminer le montant des indemnités à garantir, il est possible de se baser sur le revenu annuel. L'objectif est qu'en additionnant les indemnités de la prévoyance et celles de la protection sociale, l’avocat puisse couvrir les charges fixes au niveau personnel (niveau de vie, emprunts non couverts par une assurance de prêt arrêt de travail)
Les garanties de la CNBF et LPA ne prévoient rien en ce qui concerne les frais professionnels. C’est pour cela que souscrire à l’option frais généraux est indispensable.
Cette assurance couvre les charges fixes du cabinet (salaires et charges des employés, loyer, fournitures) en cas d'incapacité temporaire (max 3 ans) et garantit la pérennité de l’étude. Les montants couverts oscillent généralement entre 10 000€ et 20 000€
L’avocat doit se protéger avec une rente d'invalidité complémentaire, versée jusqu'à la retraite et basée sur un montant adéquat.
La rente peut être complétée par des capitaux versés en une seule fois.
Plusieurs solutions (qui peuvent être combinées) existent pour protéger la famille de l’avocat en cas de décès :
Les avocats peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur prévoyance (sauf pour la partie capital décès)
Le plafond de déduction fiscale pour la prévoyance est commun avec celui de la mutuelle. En 2023, il s’élève à 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoute 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 080€) dans la limite de 10 558€.
Gus a sélectionné les produits de différents assureurs, retrouvez nos tests produits ci-dessous :
Vous pouvez aussi retrouver notre article sur le sujet : comparateur prévoyance indépendants.
Identifiez les montants appropriés pour chaque risque couvert par l'assurance prévoyance (maintien de revenu, frais professionnels, invalidité, décès), en prenant en compte la protection sociale offerte par la CNBF, la LPA nationale et la LPA de votre barreau.
Nos conseils :
Notre conseil :
Au contraire des professions médicales, le choix du barème d’invalidité est moins important pour les avocats. Un barème fonctionnel peut être suffisant à partir du moment où il se déclenche à partir de 33% d’invalidité.
Informez-vous sur les exclusions du contrat pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Certaines activités à risque, comme le parachutisme, le parapente, la plongée ou l'alpinisme, peuvent être exclues. Attention aussi au burnout qui est parfois exclu.
Notre conseil :
Évitez les assurances ayant des exclusions pour des sports que vous pratiquez. Par ailleurs, évitez les assurances qui excluent le versement d’indemnités en cas de burnout car celui ci est malheureusement fréquent chez les avocats.
Le délai de carence est la période durant laquelle l'assuré n'est pas protégé après la souscription.
Nos conseils :
Assurez-vous que les délais de carence soient raisonnables : 30j pour l'incapacité de travail, 3 à 6 mois pour l'invalidité et le décès pour cause de maladie et 0j pour l'invalidité et le décès en cas d'accident.
Considérez la période durant laquelle vous ne serez pas indemnisé après le début de votre arrêt de travail.
Notre conseil :
Préférez les franchises courtes, inférieures à 30 jours. Ceci est d’autant plus important pour les avocats qui sont très mal (voir pas) couverts pendant le premier mois d’incapacité.
Nos conseils :
Obtenez des devis de différents assureurs et comparez les tarifs et les garanties proposées.
Notre conseil :
Étudiez au minimum 3 devis différents
Faites appel à un spécialiste en assurances prévoyance destinées aux avocats, comme Gus Assurance, pour vous aider à choisir le contrat le plus adapté à vos besoins et vous accompagner durant la souscription et en cas de sinistre.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Les garanties offertes par la CNBF et la LPA sont insuffisantes, surtout en comparaison avec d'autres professions libérales. Une prévoyance individuelle permet aux avocats de mieux se protéger et de couvrir leurs besoins spécifiques.
Les avocates bénéficient d'une allocation forfaitaire de 3 666€ en 2023, d'indemnités journalières et d'un forfait naissance de 1 470€, ainsi que d'une indemnité de 38€/jour d'arrêt selon le barreau, sous certaines conditions.
En cas de décès, la famille de l'avocat reçoit 50 000€, un montant complémentaire de la LPA, et une rente annuelle pour chaque enfant jusqu'à 21 ans ou 25 ans si étudiant, selon des conditions spécifiques.
La LPA verse 76€/jour (61€ LPA nationale + 15€ LPA barreau) pendant les 90 premiers jours d'arrêt, avec des délais variables selon la cause. La CNBF prend ensuite le relais pour un versement de 90€/jour pendant 3 ans maximum.
La CNBF propose une protection de base pour les avocats libéraux avec des cotisations annuelles variant entre 58€ et 145€. En cas d'arrêt de travail, la CNBF prend le relais de la LPA à partir du 91ème jour et prévoit le versement de 90€ par jour jusqu'à 3 ans maximum.
Pour chaque contrat, nous touchons un pourcentage (souvent autour de 10%) des primes que vous payez. Ce pourcentage peut varier en fonction des partenaires mais nous nous engageons à ne pas prendre en compte le niveau de rémunération dans la sélection des produits, nous voulons rester indépendants.
En tant que profession libérale souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par le régime obligatoire en cas de pépin de santé. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus est là pour vous accompagner et vous offrir une assistance personnalisée dans le choix de votre prévoyance.
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Le socle de base d’une prévoyance pour les professions libérales comprend trois protections. Une couverture maintien de revenus qui prévoit le versement d’indemnités journalières en cas arrêt de travail. On retrouve aussi la garantie invalidité qui permet le versement d’une rente en cas d’invalidité. Enfin, le capital décès prévoit le versement d’une somme d’argent à votre famille si vous décédez prématurément.
En plus de ce socle, vous pouvez souscrire à des options comme la garantie rente éducation qui protège vos enfants en leur versant une rente jusqu’à la fin de leurs études ou encore la couverture du conjoint qui prévoit une rente pour votre conjoint jusqu’à sa retraite.
Si vous avez un cabinet qui a des charges fixes importantes vous pouvez prendre en option l’assurance frais généraux qui prévoit des indemnités journalières en cas d’incapacité professionnelle. Cette option est particulièrement importante pour les libéraux.
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Les professions libérales cotisent à la CPAM pour tout ce qui concerne les remboursements de santé, de maternité ainsi que d’indemnités journalières maladie pour une durée maladie de moins de 90 jours.
Cependant, pour tout ce qui concerne la prévoyance (indemnité temporaire de plus de 90 jours, invalidité, décès) les professions libérales cotisent à des caisses de prévoyance spécifiques à leur corps de métiers. Les médecins cotisent par exemple à la CARMF, les auxiliaires médicaux (kinés, infirmières, orthophonistes, podologues) à la CARPIMKO ou encore les dentistes et les sages-femmes à la CARCDSF.
Les prestations varient d’une caisse à l’autre. Veillez donc à bien connaître les prestations de votre caisse professionnelle afin de pouvoir mieux lister vos besoins.
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Cette couverture permet le maintien de votre revenu en cas d’incapacité temporaire de travail. Elle est généralement fixée par rapport à vos revenus imposables de l’année précédente. Une prévoyance ne permettant pas l’enrichissement personnel, le maintien de salaire prend en compte les indemnités versées par la Sécurité Sociale si vous y avez droit afin que votre salaire soit maintenu à 100% mais pas davantage.
Sachez que vous pouvez décider de maintenir un peu moins que 100% par exemple 80%. Les indemnités sont versées pendant une durée de 3 ans maximum et chez certains assureurs vous pouvez régler le montant des indemnités en fonction de la durée généralement pour mettre un montant plus important à partir de la 2éme année.
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Sur la partie invalidité ce qui est important c’est de choisir un barème qui correspond à votre métier. Le barème permet de calculer votre taux d’invalidité. La rente est déterminée en fonction du degré d'invalidité.
Le barème professionnel calcule le taux d’invalidité en fonction de l’impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler. Le choix de ce barème professionnel est capital pour tous les métiers ayant une dimension physique comme de nombreuses professions médicales. Avec ce barème si vous avez un problème à la main qui vous empêche de pratiquer votre métier, vous serez remboursé à 100%.
Si vous pratiquez un métier sans dimension physique particulière alors le barème fonctionnel sera peut-être plus adapté. Le taux d’invalidité est alors calculé en fonction de votre capacité à réaliser certaines tâches de la vie quotidienne. Si vous perdez une main le taux d’invalidité sera de 10% environ.
Pour les métiers intellectuels le barème le plus adapté est peut-être le barème croisé qui fait un croisement entre barèmes fonctionnel et professionnel.
Le choix du seuil de déclenchement permet de décider à partir de quel taux le versement de la rente démarre. Nous vous conseillons de prendre un seuil de déclenchement à 20% ou 33%. Le seuil à 66% n’est pas assez protecteur car si vous avez une invalidité à moins de 66% vous toucherez aucune allocation.
Vérifiez enfin jusqu’à quel âge sera versée la rente invalidité, elle l’est généralement jusqu’à un âge compris entre 62 et 67 ans.
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En ce qui concerne le capital décès, vous aurez simplement à choisir le capital. La plupart des assureurs fixent le montant en fonction de votre revenu annuel et proposent un capital décès de 3x ou 4x vos revenus annuels. Le niveau de couverture est personnalisable.
Notez que certains assureurs prévoient le versement du capital décès si vous vous retrouvez en situation de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
En plus du capital décès, vous pouvez opter pour la garantie éducation qui prévoit le versement d’une rente à vos enfants jusqu’à la fin de leurs études. Vous pouvez choisir le montant de cette rente mais nous vous recommandons un montant minimum de 1000€ par mois.
Le principe est le même pour la protection conjoint qui prévoit une allocation pour votre conjoint jusqu’à l’âge de la retraite.
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Le délai de franchise correspond au délai avant que les indemnités commencent à être versées en cas d’arrêt de travail. Ce délai concerne donc les couvertures maintien de salaire et frais généraux. Le délai de franchise dépend de la cause de l’incapacité professionnelle. Il est généralement plus court en cas d’accident ou d’hospitalisation (3 jours ou 7 jours) qu’en cas de maladie (15 jours ou 30jours).
Nous vous recommandons simplement d’éviter les franchises longues de plus de 30 jours en cas de maladie mais pas de prendre plus court car les assureurs font payer très cher les options franchises courtes (car selon eux cette option attire principalement les personnes qui prennent beaucoup d’arrêts).
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Le délai de carence c'est cette période après que vous avez souscrit à une assurance, mais pendant laquelle vous ne pouvez pas encore bénéficier des avantages du contrat, même en payant vos cotisations. Les délais de carence les plus communs sont ceux qui concernent les maladies (généralement au bout de 3 mois) ou la maternité (6 à 9 mois). Par contre, il n’y a généralement pas de carence pour tout ce qui est accident et hospitalisation.
Les délais de carence ne sont pas problématiques en tant que tel, ils permettent aux assureurs d’éviter que des personnes souscrivent en sachant qu’ils sont malades. Il faudra simplement éviter les franchises très longues de plus de 3 mois.
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Les mauvaises surprises d’une prévoyance proviennent souvent d’une incompréhension. C’est d’ailleurs pour cela que c’est mieux de passer par un courtier qui connaît les particularités des produits et pourra vous aider à tout bien comprendre et à bien voir les petites lignes des conditions générales qui paraissent anodines mais ne le sont pas.
Les mauvaises surprises les plus courantes proviennent des exclusions qui peuvent concerner la pratique de sport à risque comme le kitesurf, les sports aériens (hors baptême) ou marins (plongée en autonomie).
Il arrive aussi que certains assureurs excluent certaines maladies d’origine psychologique ou liées à un problème de dos. Plus exactement ils conditionnent le paiement des indemnités au fait que la maladie physiologique ou le mal de dos ont entraîné une hospitalisation ce qui est rarement le cas. Les assureurs proposent d’ailleurs souvent une option permettant d’enlever cette condition. Mais ils facturent cette option assez chèrement.
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La prise en charge d’une activité à temps partiel diffère en fonction des assureurs.
Sur ce sujet, il y a deux points de vigilance, parfois le versement des indemnités journalières en cas d’activité partielle n’est possible que si vous avez d’abord été en arrêt total pendant une certaine durée. Ceci peut être problématique pour certains professionnels notamment les professions médicales qui à cause d’un problème physique peuvent continuer à travailler mais ne peuvent pas faire des journées complètes. On pense par exemple à une profession libérale médicale avec un problème de dos l’empêchant de travailler debout plus de 3h par jour.
Le deuxième point de vigilance est la durée d’indemnisation en cas d’activité partielle. Certains assureurs limitent l’indemnisation à une durée faible par exemple 6 mois.
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En tant que libéral comme tous les TNS (travailleur non salarié), vous pouvez bénéficier de la loi Madelin qui vous permet de passer les cotisations en charges et ainsi de diminuer le coût réel de votre prévoyance Madelin.
Cette loi fonctionne aussi pour les cotisations de la mutuelle.
Le plafond est de 3,75 % bénéfice imposable majoré de 7 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (7% de 43 992€ soit 3 080€). Pour un bénéfice de 50 000€ par an cela donne : 1 875 + 3 080€ = 4 955€ par an.
En parlant d'avantage fiscal, pensez aussi à préparer votre retraite en ouvrant un PER pour les professions libérales.
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Une fois que vous avez trouvé une offre qui correspond vraiment à vos besoins de profession libérale vous pouvez commencer à comparer les tarifs. Nous vous recommandons de commencer par faire ce travail de sélection puis de regarder le prix et pas l’inverse car vous risquez de choisir un contrat peu cher mais qui vous protège mal.
Dans les faits on remarque que dans le processus de sélection de la prévoyance qui vous correspond vraiment, vous allez éliminer la plupart des devis et au final vous ne pourrez comparer que 2 et maximum 3 devis entre eux.
Si vous avez un budget limité une autre façon de fonctionner et de regarder la meilleure offre en fonction de ce budget. Mais il faudra alors classer vos besoins par ordre d’importance car vous ne pourrez pas tout avoir et ce n’est pas simple de dire ce qui est plus important entre la rente éducation et le déclenchement de l’invalidité à 20%.
Vous avez suivi toutes ces étapes ? Vous pouvez désormais procéder à la souscription de votre contrat.
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Chez Gus nous équipons le plus souvent nos clients libéraux avec les produits Abeille Senseo, la prévoyance SwissLife ou April Prévoyance profession libérale. Ces contrats proposent à la fois le barème pro, le seuil de déclenchement à partir de 15% ou 20% et un prix attractif. Il est aussi possible d’ajouter en option une garantie frais généraux afin de protéger votre cabinet. Attention par contrat à la prévoyance la Médicale ou à la prévoyance de la MACSF qui comporte de nombreuses faiblesses.
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Pour une profession libérale, choisir sa prévoyance est aussi souvent l’occasion de changer de mutuelle santé. De nombreux assureurs spécialistes de l’assurance des indépendants proposent des réductions aux professions libérales en cas de souscription à une mutuelle et une prévoyance. La réduction qui est autour de 10% des cotisations n’est pas négligeable
Par ailleurs, ces assureurs spécialistes des libéraux conçoivent généralement de bonnes mutuelles pour les professions libérales.