Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
La protection sociale des sages-femmes est largement insuffisante, rendant ainsi la souscription à une assurance prévoyance pour les professions libérales essentielle.
Les sages-femmes cotisent à la CARCDSF (comme les dentistes) pour tout ce qui concerne la prévoyance (cotisation forfaitaire de 260€ par an). Ce régime apporte une protection en cas d’invalidité, de décès ou d’arrêt de travail de plus de 90 jours. La CPAM apporte quant à elle une protection pour les arrêts de travail de moins de 90 jours, les frais de santé ainsi que le congé maternité et paternité.
En cas d’incapacité de travail la sage-femme bénéficie à partir du 4éme jour d’arrêt d’une indemnité égale à 1/730éme du revenu annuel (RAAM) moyen (des 3 dernières années) dans la limite de 180,8€ bruts par jour (le minimum étant de 22€ par mois). La source est ici.
La durée maximale d’indemnisation est de 87 jours consécutifs et de 360 jours sur une période de 3 ans.
Si la durée d’incapacité est supérieure à 90 jours consécutifs, la CARCDSF verse à la sage-femme une indemnité de 45,07€ bruts par jour (1379€ par mois) pendant une durée maximale de 3 ans. La source est ici.
Les sages-femmes sont très mal couvertes en cas d’arrêt maladie de plus de 90 jours. Pour les périodes plus courtes, elles sont couvertes comme les autres professions libérales ce qui reste insuffisant.
En cas d’incapacité professionnelle totale et permanente la sage-femme est protégée par le versement d’une rente annuelle de 11 970€ .
En cas de décès la famille de la sage-femme est protégée de la manière suivante. La source est ici.
Au contraire de la totalité des autres professions libérales, aucun système de rente de conjoint ou de rente éducation n’est prévu pour les sages-femmes.
Les sages-femmes peuvent bénéficier des aides suivantes au bout de 10 mois d’affiliation (à la date prévue de l’accouchement) sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
La sage-femme dont la conjointe accouche peut bénéficier d’une indemnité à l’occasion de la naissance d’un enfant s’il interrompt totalement son activité.
L’indemnité est d’un montant maximum de 56€ par jour et elle est versée pendant 25 jours consécutifs. Pour connaître le montant exact de l’indemnité il faut contacter directement l’assurance Maladie.
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La protection sociale de la sage-femme est insuffisante pour protéger financièrement sa famille en cas d'aléas de la vie.
Souscrire à une assurance prévoyance est essentiel pour les sages-femmes afin de maintenir leur activité en cas d'incapacité de travail et de protéger la sage-femme et sa famille en cas de décès ou d'invalidité. Les contrats d'assurance prévoyance sont modulables pour s'adapter aux besoins spécifiques de chaque situation.
La garantie arrêt de travail permet d'assurer une protection financière si la sage-femme ne peut plus exercer temporairement sa profession. Cette protection est particulièrement importante, car il y a de fortes chances que cela arrive au moins une fois au cours de la carrière de la sage-femme.
Pour définir le montant des indemnités à garantir, il est possible de s'appuyer sur le revenu annuel. L'objectif est qu'en cumulant les indemnités de la prévoyance et celles de la protection sociale, la sage-femme puisse couvrir les charges incompressibles au niveau personnel.
Option frais généraux
L'assurance frais généraux offre une protection financière destinée aux sages-femmes et autres professionnels libéraux. Elle permet de couvrir les charges incompressibles du cabinet (salaire et charges des salariés, loyer, fournitures) en cas d'incapacité temporaire (max 3 ans) et d'assurer la pérennité de l'activité.
Cette protection est souvent proposée en option dans les contrats de prévoyance.
Le risque d'invalidité est un événement peu probable en comparaison avec l'incapacité de travail, mais il peut entraîner des conséquences financières désastreuses, sans mentionner l'impact humain.
La sage-femme doit se protéger avec une rente d'invalidité, versée jusqu'à la retraite et basée sur un montant suffisant.
La rente peut être renforcée par des capitaux versés en une seule fois, permettant à la sage-femme de se reconvertir professionnellement ou d'adapter sa vie quotidienne en cas de handicap physique important.
L'utilisation d'un barème d'évaluation de l'invalidité spécifique aux sages-femmes est essentielle. Si la sage-femme ne peut plus exercer son activité, le barème professionnel vise à indemniser à 100% du montant de la rente d'invalidité souscrite.
En revanche, un barème généraliste ne tient pas compte des spécificités du métier de sage-femme et pourrait prévoir une indemnisation faible, voire inexistante, si la pathologie ou la lésion n'empêche pas d'exercer une profession "quelconque", même si la sage-femme ne peut plus exercer son métier.
Il est capital de vérifier que le calcul du taux d'invalidité s'appuie sur des barèmes adaptés aux sages-femmes.
La prévoyance vise aussi à protéger les proches en cas de décès.
Cela peut inclure un capital pour couvrir les conséquences financières du décès, généralement équivalent à deux ou trois ans de revenu professionnel.
Une autre option est une rente versée au conjoint ou aux enfants, permettant de préserver leur niveau de vie sur le long terme (par exemple, jusqu'à la retraite du conjoint ou la fin des études des enfants).
En 2024, les meilleurs contrats pour les sages-femmes sont ceux de Swisslife et d'Abeille Senseo.
Retrouvez nos tests produits ci-dessous :
Vous pouvez aussi retrouver notre article sur le sujet : comparateur prévoyance indépendants.
Établissez les montants appropriés pour chaque risque couvert par l'assurance prévoyance (maintien de salaire, frais professionnels, invalidité, décès), en tenant compte de la protection sociale proposée par votre caisse CARCDSF.
Nos suggestions :
Notre suggestion :
Vérifiez que le barème d'invalidité est spécifique aux sages-femmes. Privilégiez une couverture à partir d'un taux d'invalidité de 15%-20%
Informez-vous sur les exclusions du contrat pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Certaines activités à risque, comme la plongée sous-marine, l'escalade, le parapente ou la randonnée en haute montagne, peuvent être exclues.
Notre suggestion :
Ne prenez pas de risque et sélectionnez une assurance sans exclusion pour un sport que vous pratiquez.
Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle l'assuré n'est pas couvert après la souscription. Celui est généralement inexistant en cas d'accident et d'hospitalisation, de 3 mois en cas de maladie et de 6 mois à 1 an pour les maladies psychologiques et les primes de naissance
Tenez compte de la période durant laquelle vous ne serez pas indemnisé après le début de votre arrêt de travail.
Faites appel à un expert en assurances prévoyance, comme Gus Assurance, pour vous aider à choisir le contrat le plus adapté à vos besoins et vous accompagner tout au long de la souscription et en cas de sinistre.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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