Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
La protection sociale des notaires libéraux est largement insuffisante, rendant ainsi la souscription à une assurance prévoyance pour les professions libérales essentielle. A noter que les notaires salariés ne sont pas concernés par cet article car ils sont protégés par le régime général des salariés.
Les notaires cotisent à la CPRN pour tout ce qui concerne la prévoyance (cotisation forfaitaire de 1 031€ par an). Ce régime apporte une protection en cas d’invalidité, de décès. La CPAM apporte quant à elle une protection pour les arrêts de travail de moins de 90 jours, les frais de santé ainsi que le congé maternité et paternité.
En cas d’incapacité de travail le notaire bénéficie à partir du 4éme jour d’arrêt d’une indemnité CPAM égale à 1/730éme du revenu annuel (RAAM) moyen (des 3 dernières années) dans la limite de 180,8€ bruts par jour.
La durée maximale d’indemnisation est de 87 jours consécutifs et de 360 jours sur une période de 3 ans.
Au contraire des dentistes ou des médecins, la caisse des notaires (CPRN) ne prend pas le relais après 90 jours. La prévoyance est encore plus indispensable pour les notaires que pour d’autres professions libérales.
En cas d’incapacité professionnelle totale et permanente le notaire est protégé par le versement d’une rente annuelle de 24 000€ majorée de 8 000€ par enfant jusqu’à 62 ans.
La CPRN ne propose pas d’allocation pour les conjoints en cas d’invalidité au contraire de certaines autres caisses de professions libérales.
En cas de décès la famille du notaire est protégée de la manière suivante :
La source pour la protection invalidité et décès est disponible ici sur le site de la CPRN.
La CPRN est particulièrement généreuse sur les garanties en cas de décès par rapport aux caisses des autres professions libérales. La rente éducation est particulièrement importante, vous n’avez pas vraiment besoin de prendre l’option rente éducation proposée par les prévoyances.
Les notaires ayant 10 mois d'affiliation à la date prévu de l'accouchement peuvent bénéficier d'aides, à condition d'interrompre toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.
Les notaires peuvent prétendre à une indemnité lors de la naissance d'un enfant, à condition d'interrompre totalement leur activité.
L'indemnité est plafonnée à 56€ par jour et versée pendant 25 jours consécutifs. Pour connaître le montant exact de l'indemnité, il est recommandé de contacter l'assurance Maladie directement.
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La protection sociale du notaire est souvent insuffisante pour sécuriser financièrement sa famille face aux aléas de la vie.
Il est crucial pour les notaires de souscrire à une assurance prévoyance pour garantir la continuité de l'étude notariale en cas d'incapacité de travail, ainsi que pour protéger le notaire et sa famille en cas de décès ou d'invalidité. Les contrats d'assurance prévoyance offrent une modularité pour répondre aux besoins spécifiques de chaque notaire.
La garantie arrêt de travail assure une protection financière si le notaire ne peut plus exercer temporairement dans son étude notariale. Cette protection est primordiale car il est probable qu'un tel événement survienne au moins une fois durant la carrière du notaire.
Pour déterminer le montant des indemnités à garantir, il est possible de se baser sur le revenu annuel. L'objectif est qu'en additionnant les indemnités de la prévoyance et celles de la protection sociale, le notaire puisse couvrir :
Option frais généraux
L'assurance frais professionnels offre une protection financière aux notaires et autres professionnels libéraux. Elle couvre les charges fixes de l’étude notariale (salaires et charges des employés, loyer, fournitures) en cas d'incapacité temporaire (max 3 ans) et garantit la pérennité de l’étude.
Cette protection est parfois proposée en option dans les contrats de prévoyance.
Le risque d'invalidité est moins fréquent que l'incapacité de travail, mais il peut entraîner des conséquences financières catastrophiques, sans parler de l'impact humain.
Le notaire doit se protéger avec une rente d'invalidité, versée jusqu'à la retraite et basée sur un montant adéquat.
La rente peut être complétée par des capitaux versés en une seule fois, permettant au notaire de se reconvertir professionnellement ou d'adapter sa vie quotidienne en cas de handicap physique significatif.
La prévoyance a également pour objectif de protéger les proches en cas de décès.
Cela peut inclure un capital pour faire face aux conséquences financières du décès, généralement équivalent à deux ou trois ans de revenu professionnel.
Une autre option est une rente versée au conjoint ou aux enfants, permettant de préserver leur niveau de vie à long terme (par exemple, jusqu'à la retraite du conjoint ou la fin des études des enfants).
Les notaires peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur prévoyance (sauf pour la partie capital décès)
Le plafond de déduction fiscale pour la prévoyance est commun avec celui de la mutuelle. En 2023, il s’élève à 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoute 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 080€) dans la limite de 10 558€.
Gus a sélectionné les produits de différents assureurs, retrouvez nos tests produits ci-dessous :
Vous pouvez aussi retrouver notre article sur le sujet : comparateur prévoyance indépendants.
Identifiez les montants appropriés pour chaque risque couvert par l'assurance prévoyance (maintien de revenu, frais professionnels, invalidité, décès), en prenant en compte la protection sociale offerte par votre caisse CPRN
Nos conseils :
Notre conseil :
Au contraire des professions médicales, le choix du barème d’invalidité est moins important pour les notaires. Un barème fonctionnel peut être suffisant à partir du moment où il se déclenche à partir de 15-20% d’invalidité.
Informez-vous sur les exclusions du contrat pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Certaines activités à risque, comme le parachutisme, le parapente, la plongée ou l'alpinisme, peuvent être exclues.
Notre conseil :
Évitez les assurances ayant des exclusions pour des sports que vous pratiquez.
Le délai de carence est la période durant laquelle l'assuré n'est pas protégé après la souscription.
Nos conseils :
Assurez-vous que les délais de carence soient raisonnables : 30j pour l'incapacité de travail, 3 à 6 mois pour l'invalidité et le décès pour cause de maladie et 0j pour l'invalidité et le décès en cas d'accident.
Considérez la période durant laquelle vous ne serez pas indemnisé après le début de votre arrêt de travail.
Notre conseil :
Préférez les franchises courtes, inférieures à 30 jours.
Nos conseils :
Obtenez des devis de différents assureurs et comparez les tarifs et les garanties proposées.
Notre conseil :
Étudiez au minimum 3 devis différents
Faites appel à un spécialiste en assurances prévoyance, comme Gus Assurance, pour vous aider à choisir le contrat le plus adapté à vos besoins et vous accompagner durant la souscription et en cas de sinistre.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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