Le site gus-assurance.fr est édité par la société Gus Assurance SASU au capital de 500€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 949 685 598 et dont le siège social est situé au 68 rue Beaumarchais 93100 Montreuil (ci-après dénommée « Gus Assurance »).
Le directeur de la publication est Clément Janicot
Le site est hébergé sur Google Domains.
Gus Assurance est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 23 00 31 21 en qualité de courtier en assurances (le registre peut être consulté sur le site de l’ORIAS) et exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
La société est régie par le Code des Assurances, sous la classification de courtier "dit b", au titre de l'art L.521.2 du Code des Assurances (la société n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offert sur le marché).
Code NAF : 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances - APE: 672Z
Numéro de TVA intercommunautaire : FR63949685598
La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du code des Assurances :
La présentation et le contenu du site gus-assurance.fr sont protégés par les conventions internationales et toute législation applicable en matière de propriété intellectuelle notamment au titre du droit d'auteur et du droit des marques ainsi qu’en matière de concurrence déloyale.
La dénomination gus-assurance.fr est une marque détenue par Gus Assurance.
Le Site et tous les éléments qui le composent, tels que les images, logos, textes, charte graphique etc., sont la propriété exclusive de Gus Assurance et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à Gus Assurance.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement, affichage, mise en ligne, transmission, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Gus Assurance.
.svg){kind=small}