Comment bien choisir sa prévoyance lorsque l’on est TNS ?

Demandez des devis

Par

Clément Janicot

CEO de Gus Assurance

Publié le

21/8/2024

Besoin d'une prévoyance adaptée à vos besoins ?

Étude personnalisée gratuite

En savoir plus sur Gus Assurance

En tant que travailleur non salarié (TNS), il est crucial de penser à sa protection sociale et à son avenir financier. Les TNS sont moins bien couverts que les salariés, et il est indispensable de bien choisir sa prévoyance pour les indépendants pour être protégé en cas d'aléas de la vie tels que la maladie, la perte d''autonomie ou encore le décès.

Dans cet article, nous vous aidons à mieux comprendre les enjeux et les solutions pour garantir un avenir serein à vous-même et à votre famille.

Cas concret d'une analyse effectuée pour un client TNS

Client consultant en management de 39 ans, statut TNS, réalisant 120 000€ de revenus de gérance annuellement, basé sur une étude de la prévoyance Swisslife :

  • Revenu annuel : Bien que le revenu mensuel du client soit de 10 000€, la couverture a été ajustée à 6 000€ mensuels pour alléger les cotisations, car les clients à haut revenu tendent souvent à réduire le montant du revenu assuré.
  • Coût du contrat : Avec des options standards et un capital décès de 150 000€, le contrat coûte 92€ par mois.

Détails des garanties du contrat Swisslife :

  1. Indemnités Journalières : Garantie un revenu de 6 000€ par mois en cas d'arrêt de travail. La franchise est fixée à 30 jours pour les maladies et 3 jours pour les accidents ou hospitalisations. Pour réduire la franchise maladie à 15 jours, le coût supplémentaire est de 20€ par mois. Pour une couverture de 7 000€ de revenus mensuels, le coût passerait de 92€ à 118€ par mois. Les paiements jusqu'à 6 000€ sont forfaitaires chez Swisslife.
  2. Rente d'Invalidité : Déclenchement à partir d'un taux d'invalidité de 33%, avec un barème croisé pour le calcul de l'invalidité.
  3. Capital Décès : Versement de 150 000€ à la famille en cas de décès. Moyennant 14€ supplémentaires par mois, ce montant peut être porté à 250 000€.
  4. Maladies de dos et psys : Prise en charge des incapacités de travail ou invalidités permanentes dues à des pathologies disco-vertébrales sans condition d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale. Un supplément de 12€ par mois étend cette couverture aux maladies psychologiques.
  5. Rente Éducation : Pour 27€ supplémentaires par mois, versement de 500€ par enfant jusqu'à 12 ans, 750€ entre 12 et 17 ans, et 1 000€ entre 18 et 25 ans.
  6. Rente Viagère pour Conjoint : Pour 28€ de plus par mois, une rente de 800€ est versée au conjoint.
  7. Exonération des Cotisations : En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, les cotisations de prévoyance sont suspendues après 90 jours.

Voir notre article sur la prévoyance des gérants majoritaires (EURL, SARL)

Quelles sont les garanties d’une prévoyance TNS ?

Les garanties d’une prévoyance TNS sont communes à tous les contrats de prévoyance. Certaines font partie d’un socle obligatoire tandis que d’autres sont proposées en option.

La garantie maintien de salaire

La garantie maintien de salaire protège les TNS en cas d’arrêt de travail temporaire dû à une maladie ou à un accident. Elle permet de maintenir le revenu de l'assuré pendant la période où il est dans l'incapacité de travailler en venant en complément du montant versé par la Sécurité Sociale (maximum 60€ par jour)

Elle prend la forme d'une indemnité journalière versée pendant une durée de 3 ans et elle est calibrée par rapport au revenu à assurer.

Le revenu à assurer ne peut pas être supérieur au revenu imposable de l’année précédente par contre vous pouvez choisir un montant inférieur à vos revenus réels.

Par ailleurs, il faut faire bien attention aux points suivants :

  • Le délai de franchise qui représente la période d'attente avant que les indemnités ne commencent à être versées en cas d'arrêt de travail. La durée de ce délai dépend de la nature de l'incapacité. Elle est généralement plus courte en cas d'accident ou d'hospitalisation (0, 3 ou 7 jours) que pour une maladie (15 jours, 30 jours ou parfois 7 jours). Les options de franchises courtes entraînent une augmentation significative du coût du contrat et ne sont pas toujours proposées.
  • Certains assureurs excluent certaines maladies d'origine psychologique ou liées à des problèmes de dos. Plus exactement, ils conditionnent le paiement des indemnités au fait que la maladie psychologique ou le problème dorso-lombaire entraîne une hospitalisation de 24 à 48 heures, ce qui est relativement rare. Cependant, la plupart des assureurs offrent une option, bien que souvent à un coût élevé, qui permet de supprimer cette condition.

La garantie invalidité

La garantie invalidité vise à protéger les travailleurs indépendants en cas d'invalidité permanente résultant d'une maladie ou d'un accident (survenant aussi bien dans le cadre professionnel que dans la vie privée).

Sur la partie invalidité ce qui est important c’est de choisir un barème qui correspond à votre métier. Le barème permet de calculer votre taux d’invalidité. La rente est déterminée en fonction du degré d'invalidité.

Le barème professionnel calcule le taux d’invalidité en fonction de l’impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler. Le choix de ce barème professionnel est capital pour tous les métiers ayant une dimension physique comme de nombreuses professions médicales. Avec ce barème si vous avez un problème à la main qui vous empêche de pratiquer votre métier, vous serez remboursé à 100%.

Si vous pratiquez un métier sans dimension physique particulière alors le barème fonctionnel sera peut-être plus adapté. Le taux d’invalidité est alors calculé en fonction de votre capacité à réaliser certaines tâches de la vie quotidienne. Si vous perdez une main le taux d’invalidité sera de 10% environ.

Pour les métiers intellectuels le barème le plus adapté est peut-être le barème croisé qui fait un croisement entre barèmes fonctionnel et professionnel.

Le choix du seuil de déclenchement permet de décider à partir de quel taux le versement de la rente démarre. Nous vous conseillons de prendre un seuil de déclenchement à 20% ou 33%. Le seuil à 66% n’est pas assez protecteur car si vous avez une invalidité à moins de 66% vous toucherez aucune allocation.

La garantie décès ou capital décès

La garantie décès prévoit le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés par l'assuré en cas de décès. Le montant versé peut aller de quelques dizaines de milliers d’euros à plus de 500K€ en fonction de qui est choisi à la souscription. Je vous conseille de souscrire au minimum des capitaux décès équivalent à 3 années de revenus professionnels.

La garantie rente éducation

La garantie rente éducation protège les enfants d'un TNS en cas de décès ou d'invalidité de ce dernier. La rente est généralement versée jusqu'à ce que les enfants atteignent un certain âge (par exemple 25 ans) ou un niveau d'études déterminé (par exemple, jusqu'à la fin des études supérieures). Le montant tourne généralement autour de 15 000€ par an et par enfant, il peut aussi être exprimé en pourcentage du revenu à assurer.

La garantie conjoint

La rente conjoint prévoit le versement d’une rente au conjoint (ou partenaire lié par un pacs ou concubin désigné dans le contrat). Le montant de la rente est déterminé contractuellement avant la souscription du contrat. Dans certains contrats le versement est prévu jusqu’aux 65 ans du conjoint et dans d’autres jusqu’au décès.

L’assurance frais généraux

L'assurance frais généraux permet de prendre en charge les dépenses fixes d'une entreprise en cas d'incapacité temporaire ou permanente du travailleur non-salarié (TNS) à exercer son activité. Cette garantie est cruciale pour assurer la continuité de l'entreprise pendant l'absence du TNS. Les frais généraux couverts peuvent inclure les rémunérations des employés, les loyers, les charges sociales et fiscales, les intérêts d'emprunt, les frais d'entretien, etc.

La durée de versement de cette indemnité varie généralement entre 12, 18 ou 24 mois.

Les cotisations pour cette assurance dépendent du montant des frais généraux à couvrir, de l'âge et de la profession du TNS.

Comme pour l’assurance maintien de salaire, le versement des indemnités démarre après un délai de franchise.

Je vous recommande de prendre une assurance frais généraux avec un montant à assurer minimum de l’ordre de 30% de votre revenu à assurer afin que votre structure puisse payer les charges sociales. Si vous optez pour l’avantage fiscal Madelin les indemnités seront réintégrés aux recettes et vous devrez payer les charges sociales.

Gus est un courtier expert des assurances dont la mission est avant tout pédagogique

📖 Les articles, validés par des spécialistes, utilisent des sources fiables

💡 Nous nous efforçons d'êtres clairs et transparents en évitant le jargon

🎥 Dés que possible, nous tournons des vidéos pour compléter nos articles

Comment les TNS sont-ils couverts par la Sécurité Sociale ?

L’intérêt d’un contrat de prévoyance est de venir compléter la couverture du régime obligatoire mais quelle est cette couverture ? Voir notre article sur la protection sociale des indépendants.

Quelle couverture des TNS par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail ?

Les TNS peuvent percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale sous certaines conditions :

  • Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale pour une activité professionnelle depuis au moins 1 an.
  • Être en activité ou en maintien de droit, au moment où le constat médical de l'incapacité de travail a été établi et voir un avis d'arrêt de travail.

Le montant des indemnités est égal à 1/730 fois le revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années. Le montant maximum de l’indemnité est de 60€ par jour avec un délai de carence de 3 jours.

Les indemnités journalières maladie sont versées au travailleur indépendant pour une durée maximale de 360 jours, sur une période glissante de 3 ans pour une ou plusieurs maladies. Dans le cas des affections longue durée (ALD), les indemnités journalières maladie sont versées pendant une durée maximale de 3 ans.

Quelle couverture des TNS par la Sécurité Sociale en cas d’invalidité ?

En France, la couverture en cas d’invalidité pour les travailleurs non salariés (TNS) par la Sécurité sociale est limitée.

  • En cas d’accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.

Le versement de la pension dépend du niveau d’invalidité (il y a 3 niveaux) mais il ne peut pas dépasser 1833€ par mois.

Les prestations invalidité sont versées jusqu’à l’ouverture des droits à la retraite de l’assuré.

  • En cas d’accident ou d'une maladie d'origine professionnelle :

Le régime de protection sociale des TNS ne prend pas en charge les accidents du travail (y compris les trajets domicile-travail) ni les maladies professionnelles. Pour bénéficier de cette assurance facultative, les professionnels doivent contacter l'assurance maladie et faire une demande d’adhésion à une assurance volontaire AT/MP.

Quelle couverture des familles de TNS par la Sécurité Sociale en cas de décès ?

Le montant du capital versé par la Sécurité Sociale aux bénéficiaires en cas de décès d’un TNS cotisant est de 8 798€ en 2023 (plus 2 200€ par enfant de moins de 16 ans).

Quelle couverture financière par la Sécurité Sociale pour le conjoint survivant d’un TNS ?

Le montant que le conjoint d'un travailleur non salarié (TNS) décédé avant l'âge de la retraite peut toucher une partie de la retraite que le TNS aurait perçue s’il avait atteint la retraite. Cette pension dite de réversion est généralement égale à 54% de la retraite du TNS.

Mais attention il y a plusieurs conditions :

  • La vie commune ne suffit pas. Il faut avoir été marié(e) avec le TNS décédé (certains régimes exigent une durée minimale de mariage).
  • L'ouverture des droits à la réversion des pensions du conjoint disparu n'est possible que lorsque le conjoint survivant a atteint un certain âge (souvent autour de 55 ans).
  • Le conjoint survivant ne doit pas dépasser des plafonds de ressources (autour de 20K par an sans enfant en charge).

💡 On voit bien l’important de l’assurance capital décès pour un TNS. Si un TNS décède avant l’âge de la retraite et que celui-ci n’a pas souscrit à une assurance prévoyance alors sa famille perdra la plupart de ses revenus (jusqu’à l’âge de 55 ans) ce qui peut les mettre dans une situation très compliquée.

Au contraire, en fonction de la convention collective ou de l’accord de branche, les entreprises sont dans l’obligation de proposer une prévoyance décès à leurs salariés (et de verser par exemple 3x le salaire annuel de référence à la famille).

La fiscalité d'une prévoyance TNS

Quelles déductions fiscales permet la loi Madelin ?

En proposant des avantages fiscaux, la loi Madelin encourage les TNS à souscrire un contrat de prévoyance pour pallier les insuffisances du régime de base.

En effet, les TNS peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations de leur prévoyance Madelin.

💡 Attention la loi Madelin n’est applicable que si vous êtes TNS. Pensez bien à vérifier votre statut et les conditions d’éligibilité

En fonction de votre taux d’imposition de votre entreprise et de votre tranche d’imposition, le dispositif Madelin revient à vous faire bénéficier d’une réduction de 50% du prix de votre prévoyance. Le calcul est le même que pour n’importe quelle charge.

Initialement, les cotisations qui étaient prévues pour le versement d'un capital décès ne pouvaient pas bénéficier de la déduction fiscale Madelin. Cependant, la situation est devenue moins claire aujourd'hui en raison de l'abrogation des textes initiaux et de la non-actualisation des commentaires de l'administration fiscale.

Il existe encore aujourd’hui des désaccords entre les assureurs. Certains permettent de mettre la totalité des cotisations en Madelin tandis que d’autres enlèvent la part liée au capital décès.

Quel est le plafond de déductibilité des cotisations prévoyance ?

Le plafond de déduction fiscale pour la prévoyance est commun avec celui de la mutuelle. En 2023, il s’élève à 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoute 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 080€) dans la limite de 10 558€.

Pour un bénéfice de 50 000€ par an cela donne : 1 875€ + 3 080€ = 4 955€ par an ce qui vous permet de déduire 413€ de cotisations prévoyance et mutuelle par mois.

A noter qu’il n’y a pas de décalage pour le calcul du plafond de prévoyance. Il s’effectue par rapport au revenu de l’année N.

Les rentes issues d’une assurance prévoyance Madelin sont imposables

Les indemnités sont imposables, elles doivent être intégrées dans le revenu professionnel. Cela signifie que vous payerez à la fois les charges sociales et l’impôt sur le revenu.

Les rentes invalidité, conjoint, éducation et les rentes en cas de décès sont imposables dans la catégorie des pensions.

Les rentes et indemnités issues d’une assurance prévoyance hors cadre Madelin ne sont pas imposables

En général, les rentes et indemnités issues d’une assurance prévoyance hors cade Madelin sont exonérées d'impôt. La règle à retenir est que si la prévoyance ne prévoit pas de déduction d’impôts à la base (ce qui est le cas des prévoyances hors cadre Madelin), elle offre en contrepartie des indemnités non imposables.

Certains TNS décident de ne pas utiliser leur avantage fiscal Madelin afin de ne pas avoir à payer les charges sur les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Quelle fiscalité pour l’assurance décès ?

Le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés au contrat ne provient pas du patrimoine de l'assuré et il échappe aux droits de succession.

Certains assureurs affirment que si la part décès des cotisations prévoyance a été passée en Madelin alors le capital décès doit être versé sous forme de rente et qu’il sera imposable. La lecture juridique est différente entre les assureurs.

Quelles sont les mauvaises surprises d’une prévoyance TNS ?

Les mauvaises surprises d’une prévoyance proviennent souvent d’une incompréhension. C’est d’ailleurs pour cela que c’est mieux de passer par un courtier qui connaît les particularités des produits et pourra vous aider à tout bien comprendre et à bien voir les petites lignes des conditions générales qui paraissent anodines mais ne le sont pas.

Les mauvaises surprises les plus courantes concernent :

  • la prise en charge des maladies liées au dos ou à des problèmes psychologiques ou des maladies proches comme la fibromyalgie.
  • l’exclusion ou la limitation de garanties de certains sports à risque comme les sports de combat, aérien, nautique ou de montagne. Voir notre article sur les exclusions dans les contrats de prévoyance.
  • la prise en charge de la grossesse pathologique. Voir notre article sur la prise en charge par la prévoyance de la grossesse.
  • la bonne compréhension de la différence entre les contrats indemnitaires et forfaitaires
  • les délais de carences : période d’attente durant laquelle les garanties souscrites ne sont pas encore en vigueur
  • la méthode de calcul du barème invalidité et la prise en compte ou non de la possibilité de reclassement professionnel.

La sélection médicale et la prévoyance TNS ?

La sélection médicale est un processus par lequel l'assureur évalue les risques liés à l'état de santé de l'assuré potentiel avant de lui accorder un contrat de prévoyance. L’assureur peut ajuster le prix des cotisations en fonction des résultats de l’évaluation médicale. Voir notre article plus complet : prévoyance et sélection médicale.

Le processus de sélection médicale diffère selon les assureurs mais il démarre toujours par un questionnaire médical.

  • Ce questionnaire porte sur l'état de santé général, le tabagisme, les antécédents médicaux, les traitements en cours et les éventuels problèmes de santé passés ou présents.
  • Selon les informations fournies dans le questionnaire médical et si niveau de garanties souhaité est élevé, l'assureur peut demander à l'assuré de passer un examen médical. Cet examen peut inclure des tests sanguins, des examens de la pression artérielle, des analyses d'urine ou d'autres examens en fonction des antécédents médicaux de la personne. L'assureur peut également demander des rapports médicaux supplémentaires auprès des médecins traitants.
  • Après avoir examiné les informations fournies dans le questionnaire médical et les résultats des examens médicaux, l'assureur évalue le niveau de risque et peut décider d’augmenter le tarif par rapport au tarif “normal”. Dans certains cas extrêmes il peut refuser de vous assureur (ou proposer une surprime tellement élevée que vous ne pouvez pas adhérer).

Les assureurs deviennent tatillons dès qu’il y a le moindre problème de santé et j’ai vu de part mon expérience les tendances suivantes :

  • en cas d’antécédents de santé, les assureurs imposeront à minima une augmentation de tarif. J’ai vu récemment un assureur augmenter le prix des cotisations uniquement car son rapport poids/taille était un peu élevé.
  • dès que le problème de santé est un peu plus grave il faut s’attendre à un refus de l’assureur ou à des exclusions de garanties.

Si jamais vous avez des antécédents graves et que vous savez que vous ne serez pas accepté par un assureur la seule solution que je peux vous proposer est de créer une entreprise vous permettant d’avoir le statut d’assimilé salarié. Ainsi vous pourrez souscrire une prévoyance collective par le biais de votre entreprise.

Notez que les prévoyances sans exclusion ou les prévoyances sans questionnaire médical n’existent pas.

Comment obtenir un devis pour une prévoyance TNS ?

Les contrats de prévoyance sont tellement complexes et chaque contrat ayant ses particularités il est impossible de choisir sa prévoyance sans passer par un intermédiaire.

Pour obtenir un devis prévoyance en ligne et un comparatif, l’idéal est de passer par un courtier spécialiste du sujet qui pourra vous aider à trouver un contrat adapté à vos besoins.

Chez Gus notre méthodologie est la suivante :

  • vous remplissez notre formulaire qui comprend des questions assez détaillées qui vont me permettre de bien comprendre votre situation.
  • généralement je vous contacte dans la foulée par email afin de vérifier quelques points avec vous (par exemple sur la méthodologie que vous avez utilisée pour calculer le revenu à assurer).
  • ensuite je fais un tour du marché et un peu comme un comparateur je cherche le contrat qui vous correspond au meilleur prix.
  • je vous envoie ensuite plusieurs devis par email que je vous présente à l’oral
  • on ajuste les différentes offres ensemble en modifiant le paramétrage de tel ou tel produit
  • après avoir rempli le questionnaire de santé, vous signez totalement à distance grâce à la signature électronique.

Combien coûte une prévoyance TNS ?

Le coût de la prévoyance dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels on peut citer :

  • L'âge : en règle générale, plus vous êtes âgé, plus le coût de la prévoyance est élevé.
  • Les revenus : des revenus plus élevés entraînent souvent des montants d'assurance plus importants, ce qui se traduit par un coût plus élevé.
  • Les garanties choisies : certaines garanties, comme le montant du capital décès, peuvent être ajustées en fonction de vos besoins. Plus le montant à couvrir est élevé, plus la cotisation peut augmenter.
  • Les options sélectionnées : par exemple, la rente éducation est souvent une option supplémentaire, et si vous la choisissez, cela peut entraîner des coûts supplémentaires.
  • Votre état de santé et vos habitudes de vie : si vous êtes fumeur ou avez des problèmes de santé, votre prime d'assurance peut être plus élevée. De même, les antécédents médicaux, notamment liés aux problèmes de dos et aux troubles psychologiques, peuvent influencer le coût.
  • Les franchises : si vous souhaitez que les indemnités de maintien de salaire démarrent rapidement en cas d'arrêt de travail, cela peut se traduire par des coûts plus élevés.
  • Votre statut professionnel (TNS, assimilé salarié), votre métier, et votre région : les assureurs utilisent des grilles tarifaires différentes en fonction de ces paramètres, ce qui peut avoir un impact sur le tarif qui vous est proposé.

Comme il est difficile de répondre à la question du coût de la prévoyance TNS en raison de la multitude de facteurs à prendre en compte, nous pouvons vous donner quelques exemples pour vous aider à avoir une idée. Les tarifs présentés ci-dessous sont basés sur les produits d'April, l'un des leaders du marché, et incluent des garanties standards telles que le maintien de salaire après 30 jours, une invalidité à partir de 66 %, et un capital décès équivalent à 3 ans de salaire. Les revenus sont exprimés en net imposable, et les cotisations sont mensuelles :

  • 75€ par mois pour un grossiste de 38 ans gagnant 4000€ par mois, en bonne santé et non fumeur.
  • 200€ par mois pour un consultant IT de 43 ans gagnant 8000€ par mois, en bonne santé mais fumeur.
  • 70€ par mois pour une conseillère en patrimoine gagnant 3200€ par mois, en bonne santé, non fumeuse, mais ayant souscrit à l'option rente éducation pour sa fille (500€ par mois).
  • 350€ par mois pour un travailleur non salarié (TNS) de 58 ans, fumeur, gagnant 9 000€ par mois.

Voir notre article : combien coûte une prévoyance maintien de salaire ?

Quelles sont les meilleures prévoyances pour les TNS ?

Après avoir vendu beaucoup de contrats depuis que j’ai lancé mon activité de courtier prévoyance, je peux vous dire qu’au final les contrats les plus performants sont les suivants :

  • La prévoyance de SwissLife pour les hommes ou les femmes qui n’ont pas prévu d’avoir de nouveaux enfants (car il y a des exclusions pour la grossesse pathologique). Le gros point fort de ce contrat est son prix qui est très attractif sauf après 45 ans (augmentation de 5/6% par an à partir de cet âge-là).
  • Le contrat Abeille Solution Prévoyance Pro qui contient tout ce qu’il faut pour les TNS. Il n’y a pas d’exclusion pour la grossesse pathologique et les prix sont attractifs. J’ai confiance en ce contrat qui contient peu de bizarreries dans les conditions générales. Par contre Abeille refuse systématiquement les personnes avec des antécédents.
  • Le contrat prévoyance d'April offre beaucoup de modularité, des prix attractifs pour certains âges ou professions, des franchises courtes et la possibilité de prendre un contrat en âge à l’adhésion pour éviter l’effet augmentation annuelle liée à l’âge.
  • Le contrat prévoyance d'Alptis pour les artisans et les commerçants.

Les contrats que je déconseille sont surtout ceux de la MACSF et de la Médicale ainsi que toutes les prévoyances des banquiers qui proposent des produits incomplets.

Quelle prévoyance en fonction de votre métier ?

Le statut de TNS regroupe de nombreux métiers, nous avons rédigé des articles avec des conseils adaptés à votre métier que vous pouvez retrouver ci-dessous :

Vous pouvez retrouver nos articles rédigés spécifiquement pour les professions libérales suivantes :

Nous avons aussi un article sur la prévoyance pour les auto-entrepreneurs.

Comment résilier sa prévoyance TNS ?

Au contraire des mutuelles ou des assurances habitation, il n’est possible de résilier sa prévoyance uniquement à date anniversaire. Pour cela il faut respecter le délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance. Par exemple, si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier il faut envoyer votre courrier de résiliation avant le 31 octobre.

Il faut aussi savoir que dans le cadre de la loi Evin, l’assureur peut résilier le contrat mais uniquement pendant les 2 premières années. Cela peut arriver si vous avez eu trop d’arrêts de travail pendant cette période.

Un TNS est-il couvert lorsqu’il lance son activité et qu’il touche le chômage ?

Lorsque le contrat de travail prend fin et que le salarié a droit à l'indemnisation chômage, il profite du maintien gratuit de sa couverture prévoyance pour une durée maximale de 12 mois (on parle de portabilité prévoyance). Cependant, si le salarié part à la retraite ou quitte son emploi pour une raison ne permettant pas une indemnisation par Pôle Emploi, les garanties de prévoyance de l'entreprise ne sont plus applicables.

La mutuelle des TNS

Pour un TNS, choisir sa prévoyance est aussi souvent l’occasion de changer de mutuelle santé. De nombreux assureurs spécialistes de l’assurance des indépendants proposent des réductions aux professions libérales en cas de souscription à une mutuelle et une prévoyance. La réduction qui est autour de 10% des cotisations n’est pas négligeable

Cependant, je ne recommande pas de prendre la mutuelle et la prévoyance chez le même assureur. En effet, l’assureur a accès à beaucoup d’informations sur la partie mutuelle et cela pourrait vous desservir en cas de conflit avec l’assureur. Je pense notamment au cas d’un assuré qui reprendrait la cigarette en ayant oublié de prévenir son assureur et qui achèterait des patchs dans un second temps. L’assureur pourrait avoir accès à cette information et ne pas indemniser l’assuré pour cause de questionnaire de santé faussée. Voir notre article sur la mutuelle des professions libérales.

Vos questions, nos réponses

Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !

Comment bien choisir son assurance prévoyance ?

Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.

Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.

Demandez des devis prévoyance en ligne sur notre site, et nous vous proposerons une sélection des meilleurs contrats. Si le contrat vous convient nous vous aideront à souscrire en ligne.

Je souhaite me faire accompagner d’un expert

Nos conseils pour trouver une prévoyance