Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Un accident ou une maladie qui entraîne une incapacité de travail peut avoir des conséquences financières graves pour le travailleur et sa famille en raison de la perte de revenus qu’elle engendre. Une assurance maintien de salaire, également connue sous le nom d'assurance perte de revenus, peut aider à protéger contre ce risque. Gus vous parle du fonctionnement de cette assurance et de comment faire pour trouver un contrat adapté à votre situation.
La garantie maintien de salaire est proposée dans le cadre d'un pack prévoyance.
Vous pouvez retrouver nos articles rédigés spécifiquement pour les cas suivants
Tous les employés ayant un arrêt de travail pour maladie reçoivent des indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui représentent généralement 50% de leur salaire brut. Cependant, les modalités de versement et le montant des indemnités varient selon que l'arrêt de maladie est lié au travail ou à une raison personnelle.
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (50% du salaire journalier de base) versées par l’Assurance maladie. Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence de 3 jours. Le montant dépend de votre salaire et ne peut pas dépasser 51,7€ bruts. La source sur le site d'Ameli est ici.
Par exemple pour un salaire brut de 2000€ par mois, vous touchez 33€ bruts par jour.
Si l’arrêt maladie se prolonge les conditions de versement évoluent.
L'organisme de Sécurité sociale verse au maximum 12 mois d'indemnités par période de 3 ans consécutifs sauf en cas d'ALD (Affection Longue Durée).
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu’à sa retraite du régime de la pension d’invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d’incapacité partielle et de 50 % en cas d’incapacité totale.
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Pour percevoir les indemnités journalières maladie de la branche des indépendants du régime général, il faut remplir plusieurs conditions (la source sur le site d'Ameli est ici)
Le montant des indemnités est égal à 1/730 fois le revenu annuel moyen des 3 dernières années. Par exemple, pour un indépendant dont le revenu annuel est de 35 000€ l'indemnité est de 48€ par jour. Le montant maximum de l’indemnité est de 60€ par jour avec un délai de carence de 3 jours.
Les indemnités journalières maladie sont versées au travailleur indépendant pour une durée maximale de 360 jours, sur une période glissante de 3 ans pour une ou plusieurs maladies. Dans le cas des affections longue durée (ALD), les indemnités journalières maladie sont versées pendant une durée maximale de 3 ans.
Si vous êtes indépendant souscrire une assurance maintien de salaire est indispensable car au contraire des salariés vous n'êtes pas couverts à 100% en cas d'arrêt de travail. Vous pouvez le faire dans le cadre d’une prévoyance Madelin pour profiter du fait que les cotisations sont alors déductibles des bénéfices imposables.
En cas d'incapacité temporaire totale de travail, l’assurance maintien de salaire permet à l’assuré de toucher des indemnités journalières en complément de celles versées par la Sécurité Sociale et/ou de son employeur. Grâce à cette assurance, le salaire peut être maintenu à 100% en cas d’arrêt temporaire de l’activité. Le montant des indemnités dépend du contrat et du niveau de maintien choisi.
Les indemnités peuvent être forfaitaires ou indemnitaires
Le prix d’une assurance maintien de salaire dépend de plusieurs. Retrouvez tous les détails et des exemples dans notre article intitulé : Combien coûte une prévoyance maintien de salaire ?
Les cotisations versées sont déductibles de votre bénéfice imposable. Le montant total des déductions ne devant pas excéder 9900€ par an. En fonction de votre taux d’imposition, ce dispositif permet aux indépendants de payer réellement que 50% du coût de l’assurance.
Le fonctionnement d'une prévoyance Madelin est le même que pour les mutuelles TNS.
Chaque assureur ou mutuelle propose ses propres formules, options et tarifs et il peut être difficile de s’y retrouver. Les éléments clés à considérer sont les suivants :
Soyez très vigilants avec les délais de carence, les exclusions et sur l’inclusion ou non des accidents/maladies non professionnels en ce qui concerne les assurances maintien de salaire et plus généralement pour la prévoyance.
Si vous voulez éviter de passer trop de temps à comparer chez de multiples organismes, vous pouvez aussi passer par Gus qui a sélectionné pour vous les meilleurs contrats du marché et sera en mesure de vous conseiller afin d’y voir plus clair.
Si vous avez au moins un an d’ancienneté, l’employeur est tenu de venir en complément des indemnités de la Sécu après un délai de 7 jours (1 jour si accident du travail ou maladie professionnelle).
La durée des versements des indemnités dépend de votre ancienneté. Pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt selon votre ancienneté vous touchez des indemnités en complément de celles de la Sécu ce qui vous permet de percevoir 90% de votre rémunération brute. Ensuite la rémunération passe à 66% pendant une durée qui dépend de votre ancienneté (max 180 jours)
Les entreprises mettent parfois place une assurance prévoyance pour leurs salariés. En général, le contrat ne se limite pas à la couverture du risque de perte de salaire mais couvre aussi les risques de décès ou d’invalidité des salariés.
Quelles sont les autres garanties prévoyance ?
En plus de la garantie maintien de salaire il existe d’autres garanties qui sont particulièrement importantes pour vous protéger et qui sont souvent comprises dans les packs prévoyances.
Si vous êtes indépendant ou dirigeant d’une petite entreprise les assurances suivantes sont aussi importantes.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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