Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Les travailleurs non-salariés n’étant par définition pas des salariés ne bénéficient pas de la mutuelle de leur entreprise. Ils doivent s’occuper de leur protection sociale en souscrivant une mutuelle adaptée ainsi qu’une prévoyance TNS. La mutuelle Madelin est destinée au TNS, elle n’est pas obligatoire mais reste indispensable, nous vous expliquons pourquoi.
Un travailleur non salarié (TNS) est une personne qui s'installe à son compte et exerce son activité en nom propre ou un dirigeant de société. Ils possèdent un statut spécifique et ne disposent pas du statut de salarié. Voir notre article sur le statut des dirigeants. Le TNS exerce une activité en son nom et met en place un statut juridique pour l'exercice de cette activité. Il relève de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). La SSI offre aux travailleurs indépendants une protection sociale complète, y compris les prestations maladie maternité, les allocations familiales et d'autres avantages sociaux.
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Les indépendants doivent souscrire leur propre mutuelle car ils ne peuvent pas bénéficier de la mutuelle de leur entreprise comme c’est le cas des salariés.
Les travailleurs indépendants bénéficient d'une couverture santé de la part de l’Etat similaire à celle des autres français.
Leurs frais d'hospitalisation, de consultation, de médicaments, de soins optiques et dentaires sont donc remboursés de manière identique à ceux des autres français, même si dans leur cas c’est la SSI qui rembourse.
Ces remboursements peuvent s'avérer insuffisants, notamment en cas de consultation auprès d'un spécialiste pratiquant des dépassements d'honoraires ou en cas de recours à des médecines douces. Pour faire face à ce reste à charge élevé, il est recommandé de souscrire une complémentaire santé. Celle-ci permet de couvrir les frais de santé non remboursés par la SSI, ce qui évite d'avoir un impact direct sur le budget personnel.
Pour éviter des restes à charge de santé trop importants, le TNS a intérêt à prendre une mutuelle. Comme il n’en bénéficie pas par son entreprise il doit faire la démarche par lui-même.
Pour trouver une mutuelle TNS, vous pouvez passer par un courtier santé spécialiste des indépendants comme Gus Assurance. Il est aussi possible de passer par un comparateur de mutuelle TNS qui vous mettra directement en relation avec les assureurs.
En réalité, il n’y a pas de mutuelles conçues spécifiquement pour les TNS car les besoins de ceux-ci dépendent de leur situation personnelle (composition familiale, âge).
Par exemple, une part importante des Français qui souscrivent une mutuelle à titre individuel sont des seniors (car les actifs ont un contrat collectif par le biais de leur entreprise) et les TNS qui ne sont pas seniors doivent éviter les mutuelles conçues spécifiquement pour les seniors.
En fonction de sa situation, le TNS peut s’orienter vers une mutuelle famille ou bien vers une mutuelle célibataire.
Les questions à se poser pour bien choisir sa mutuelle lorsqu’on est TNS sont les mêmes que dans le cas général, dans cet article nous vous donnons plus de détails sur comment choisir une mutuelle santé ?
Autant il n’y a pas vraiment de mutuelles conçues pour les TNS autant il y a des assurances qui sont adaptées aux besoins spécifiques du TNS sur la partie prévoyance. Nous vous en parlons dans cet article sur la prévoyance du TNS
Les TNS peuvent bénéficier d'un avantage fiscal leur permettant de déduire les cotisations de la mutuelle de leur revenu imposable. La loi Madelin a été mise en place pour réduire les inégalités de protection sociale entre salariés et TNS.
Attention tous les indépendants ne sont pas des TNS et pour bénéficier de la loi Madelin il faut avoir le statut.
Les cotisations liées à la mutuelle mais aussi tout ce qui concerne la prévoyance (capital décès, assurance maintien de salaire, assurance dépendance) peuvent être déduites du résultat professionnel imposable dans les limites suivantes :
Si votre contrat couvre aussi votre conjoint et que celui-ci n’est pas un TNS alors sa part ne sera pas déductible.
Les plafonds ne sont pas cumulables : par exemple si votre bénéfice est de 50 000€ et que vous avez une mutuelle mais aussi plusieurs assurances prévoyance, vous ne pouvez pas dépasser 4 955€ de charges par an.
En fonction de votre taux d’imposition de votre entreprise et de votre tranche d’imposition, le dispositif Madelin revient à vous faire bénéficier d’une réduction de 50% du prix de votre mutuelle. Le calcul est le même que pour n’importe quelle charge.
Toutes les mutuelles le sont. Le terme mutuelle Madelin est un abus de langage. Afin de pouvoir passer en frais les cotisations de sa mutuelle, il faut simplement utiliser l’attestation fiscale loi Madelin qui vous est envoyée tous les ans par l’organisme qui gère votre mutuelle.
L'attestation Madelin fiscale a pour but de prouver les cotisations payées par un travailleur indépendant au cours de l'année civile pour son contrat Madelin. Le document inclut donc tous les paiements effectués.
Si vous avez plusieurs contrats Madelin avec des établissements différents (santé et prévoyance), vous recevrez une attestation pour chacun d'entre eux. Vous pouvez ensuite sommer toutes les cotisations et vérifier que vous êtes bien en dessous du plafond.
Depuis la migration du RSI vers le SSI, c'est la Sécurité sociale qui est responsable de votre affiliation. Pour obtenir votre attestation de sécurité sociale, vous devez vous connecter au site ameli.fr.
Pour vous assurer que votre inscription est correcte, il vous suffit de vérifier la présence des chiffres "8954" à la fin de votre code CPAM. Ce sont les derniers chiffres du code d'organisme de rattachement de la Sécurité sociale.
Les TNS à faibles revenus ne peuvent bénéficier du dispositif Madelin car pour cela il faut dégager du bénéfice et ils peuvent bénéficier de la CSS.
En tant qu’indépendant le départ à la retraite ne change rien, les garanties et le prix resteront les mêmes (modulo l’augmentation de prix liée à l’avancement de l’âge).
Par contre, n’ayant plus d’activité vous ne serez plus en mesure de passer les cotisations en charges et ainsi bénéficier de la loi Madelin.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Pas simple de s’y retrouver dans la jungle de mutuelles proposées surtout que le vocabulaire utilisé est incompréhensible sans explication. Pas d’inquiétude Gus est là pour vous aider à mieux comprendre en simplifiant sans jamais omettre l’essentiel. L’objectif ? Vous permettre de trouver une mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget.
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