Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Dans cet article, Gus aborde les distinctions entre les méthodes d'indemnisation forfaitaire et indemnitaire. Il est essentiel de bien saisir ces concepts, en particulier lorsqu'il s'agit de rechercher une assurance prévoyance pour les travailleurs indépendants ou une prévoyance pour les dirigeants d'entreprise.
L'indemnisation forfaitaire prévoit le versement d'une indemnité fixe en cas d’arrêt de travail ou d’une invalidité. Le montant de cette indemnité est déterminé lors de l'adhésion au contrat et est généralement en lien avec les revenus de l'assuré au moment de la souscription.
Ce type de contrat est de plus en plus répandu car il est commercialement plus attractif et plus facile à vendre.
Supposons que l'assuré ait souscrit à une indemnité journalière forfaitaire de 100 € / jour dans son contrat d'assurance prévoyance.
Considérons que son régime obligatoire lui verse 60 € / jour pendant 90 jours. Dans le cas d'un contrat forfaitaire, l'assureur versera les 100 € / jour d'indemnité journalière prévue dans le contrat, indépendamment des prestations de la Sécurité sociale.
Ainsi, l'assuré recevra au total 160 € / jour (60 € du régime obligatoire et 100 € de l'assurance prévoyance) pendant les 90 premiers jours, soit 4 800 € / mois. À partir du 91ème jour, comme il ne perçoit plus rien de la part de son régime obligatoire, l'assureur continuera de lui verser 100 € / jour, soit 3 000 € / mois, conformément à l'indemnité forfaitaire prévue dans le contrat.
Il est important de noter que l'effet d'enrichissement n'est pas autorisé par le code des assurances. Lorsqu'on s'assure, on est réputé assurer réellement le revenu déclaré ou le revenu prévisionnel pour les créateurs. Dans les contrats de prévoyance, l'indemnisation forfaitaire est souvent plafonnée. En cas de sinistre lourd, précoce ou d'incohérence du revenu assuré avec la situation de l'assuré ou sa profession, il n'est pas à exclure qu'une compagnie procède à une vérification des revenus et applique le principe indemnitaire.
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Il existe deux modes d'indemnisation : forfaitaire et indemnitaire.
L'indemnisation forfaitaire prévoit le versement des garanties souscrites sans tenir compte du revenu d'activité déclaré.
L'indemnisation indemnitaire prévoit l'indemnisation de la perte de revenu constatée entre le revenu perçu avant et après l'arrêt de travail. L'assurance tient compte des prestations versées par le régime obligatoire et d'autres régimes de prévoyance complémentaire.
Exemple d'un contrat indemnitaire pour un assuré gagnant 3 000 € / mois en cas d'arrêt de travail à la suite d'un accident. Supposons que l'assuré ait souscrit à un contrat d'assurance prévoyance avec une indemnisation indemnitaire prévue pour couvrir sa perte de revenus.
Considérons que son régime obligatoire lui verse 60 € / jour pendant 90 jours. Dans le cas d'un contrat indemnitaire, l'assureur évaluera la perte de revenus réelle de l'assuré et complétera les prestations de la Sécurité sociale en conséquence.
Ainsi, l'assuré recevra au total 100 € / jour (60 € du régime obligatoire et 40 € de l'assurance prévoyance) pendant les 90 premiers jours, soit 3 000 € / mois, couvrant ainsi l'intégralité de sa perte de revenu.
À partir du 91ème jour, comme il ne perçoit plus rien de la part de son régime obligatoire, l'assureur lui versera 100 € / jour en indemnités journalières pour compenser la totalité de sa perte de revenus, soit 3 000 € / mois.
Le choix entre un contrat indemnitaire ou forfaitaire dépend de la stabilité des revenus de l'assuré. Un indépendant dont les revenus sont stables aura intérêt à choisir un contrat indemnitaire, car le coût de son contrat de prévoyance sera moins important et la protection sera adaptée pour maintenir ses revenus en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité.
En revanche, un contrat forfaitaire sera plus adapté pour une personne dont les revenus fluctuent de manière importante. Ainsi, en cas de forte baisse de ses revenus, les indemnités journalières versées seront celles choisies lors de l'adhésion au contrat de prévoyance.
Pour choisir le montant de l'indemnité forfaitaire, il est important de prendre en compte les éléments suivants :
Les indemnités forfaitaires versées en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, comme les salaires. Parfois certaines prévoyances comme April Pro Premium proposent des options permettant prévoyant le paiement des cotisations sociales par l’assureur.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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