Qu'est-ce que l'assurance frais généraux ?

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Par

Clément Janicot

CEO de Gus Assurance

Publié le

30/10/2023

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L'assurance frais généraux permet de couvrir les dépenses d'exploitation incompressibles en cas d'arrêt de travail dû à une maladie ou un accident du dirigeant.

Cette assurance préserve la pérennité de votre activité, en assurant la prise en charge des frais fixes et récurrents et évite ainsi la mise en difficulté ou la disparition de votre entreprise.

Vous cherchez une assurance frais généraux ? N'hésitez pas à demander gratuitement des devis en remplissant le formulaire sur notre site.

Quels sont les frais couverts par l’assurance frais généraux ?

L'assurance frais généraux couvre les frais permanents et les dépenses d'exploitation auxquels les professionnels indépendants ne peuvent pas faire face en cas d’arrêt de travail.

Cette garantie est souvent proposée dans le cadre de la recherche d'une prévoyance pour les indépendants. Parmi les charges fixes et récurrentes couvertes, on retrouve généralement les éléments ci-dessous (mais il faut vérifier la liste exacte dans les conditions générales).

  • Frais de fonctionnement : coûts liés au maintien de l'activité de l'entreprise, tels que les fournitures de bureau, les frais de télécommunication et les frais de maintenance.
  • Le loyer des bureaux
  • Le coût du crédit-bail
  • Impôts et taxes et autres contributions obligatoires arrivant à échéance pendant la période d'incapacité de travail.
  • Cotisations de sécurité sociale, de retraite et autres charges sociales du dirigeant.
  • Frais de déplacement : coûts liés à l'utilisation du véhicule de l'entreprise, comme l'essence, les péages et les frais d'entretien.
  • Salaires des collaborateurs : rémunération des salariés pendant la période d'incapacité de travail du dirigeant.
  • Cotisations d’assurance (hormis l'assurance frais généraux elle-même).
  • Frais de comptabilité et de conseil : honoraires de comptables, d'avocats et de consultants engagés par l'entreprise.
  • L’assurance frais généraux peut dans certains cas prendre en charge la rémunération d’un remplaçant.
Votre rémunération en tant que dirigeant n’est pas prise en charge. Vous devez souscrire en parallèle une prévoyance avec une garantie incapacité.

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Quel est le montant maximum couvert ?

Il dépend des assurances mais il oscille généralement entre 3 000€ et 20 000€ par mois.

Dans la plupart des contrats, vous êtes remboursé en fonction du montant que vous avez choisi au moment de la souscription. L’assureur ne fait pas le travail d’aller vérifier exactement le total de vos frais fixes même s’il peut demander une enquête s’il trouve des incohérences.

Quelle est la franchise ?

La franchise pour une assurance frais généraux est la période pendant laquelle l’entreprise ne reçoit pas d'indemnités après la survenue d'un sinistre (incapacité temporaire de travail due à une maladie ou un accident).

Elle varie en fonction des contrats et des assureurs, et peut généralement être choisie par le souscripteur lors de la souscription.

Les durées les plus courantes sont de 7, 15, 30 ou 60 jours. Certaines assurances proposent des franchises très courtes par exemple 3 jours en cas d’accident ou 0 jour en cas d’hospitalisation.

Il faut être vigilant sur ce point quand vous choisissez votre produit. N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des informations supplémentaires.

Pendant combien de temps les indemnités sont-elles versées ?

Les durées d'indemnisation les plus courantes sont de 1 an, 18 mois ou 2 ans. Vous pouvez choisir celle qui vous convient au moment de la souscription.

Une indemnisation plus longue entraîne des primes plus élevées.

Qui peut-être couvert par une assurance frais généraux ?

C’est généralement le dirigeant de l’entreprise qui est assuré par un tel contrat mais un homme-clé peut également être couvert.

Le plus souvent c’est le dirigeant de l’entreprise qui est couvert (statut de TNS ou de gérant de SAS)

Combien coûte une assurance frais généraux ?

Le prix d'une assurance frais généraux est fixé en fonction de plusieurs facteurs qui influencent le risque et les coûts pour l'assureur. Voici quelques-uns des principaux facteurs pris en compte :

  1. Plus le montant couvert est important plus la prime est élevée
  2. L’âge et état de santé du dirigeant affectent le risque d'incapacité temporaire de travail. Les personnes plus âgées ou ayant des problèmes de santé préexistants peuvent payer des primes plus élevées.
  3. Profession et secteur d'activité : certaines professions ou secteurs présentent un risque plus élevé d'accidents ou de maladies, ce qui peut entraîner des primes plus élevées.
  4. Franchise : période pendant laquelle l'entreprise ne reçoit pas d'indemnités après la survenue d'un sinistre. Des franchises plus courtes entraînent généralement des primes plus élevées.
  5. Plus l’indemnisation est longue plus les cotisations sont élevées
Pour connaître le prix exact d'une assurance frais généraux adaptée à votre situation, vous pouvez demander des devis auprès de plusieurs assureurs ou de consulter un courtier en assurance comme Gus Assurance.

Quelques exemples de prix en fonction de la situation

Cas 1 :

  • Protection : 10 000€ par mois
  • Dirigeant de 35 ans
  • État de santé : Bon, sans antécédents médicaux significatifs
  • Profession : Architecte (risque professionnel modéré)
  • Franchise : 60 jours
  • Indemnisation pendant une année

La prime d'assurance frais généraux pourrait être d'environ 50€ à 100€ par mois.

Cas 2 :

  • Protection : 20 000€ par mois
  • Dirigeant de 50 ans
  • État de santé : Quelques problèmes de santé mineurs
  • Profession : Médecin généraliste (risque professionnel modéré)
  • Franchise : 15 jours
  • Indemnisation pendant 2 ans

La prime d'assurance frais généraux pourrait être d'environ 200€ à 300€ par mois.

Cas 3 :

  • Protection : 15 000€ par mois
  • Chef d’entreprise de 40 ans
  • État de santé : Bon, sans antécédents médicaux significatifs
  • Profession : Consultant en informatique (risque professionnel modéré)
  • Franchise : 30 jours
  • Indemnisation pendant 2 ans

La prime d'assurance frais généraux pourrait être d'environ 100€ à 200€ par mois

Est-ce que les cotisations de l’assurance frais généraux sont déductibles ?

Les cotisations que vous payez pour votre assurance frais généraux sont déductibles de votre bénéfice imposable.

Cela permet de réduire le coût des cotisations.

Contactez-nous pour avoir des détails sur toutes ces informations pratiques.

Où souscrire une assurance frais généraux ?

Les courtiers en assurance, tels que Gus Assurance, peuvent offrir une aide précieuse pour trouver une assurance frais généraux adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise et de chaque dirigeant, en comparant les offres de différents assureurs.

Pourquoi faire appel à Gus Assurance pour votre assurance frais généraux ?

  • Expertise et Conseil personnalisé : Gus Assurance possède une expertise approfondie dans le domaine des assurances professionnelles et peut fournir des conseils personnalisés en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise et de chaque dirigeant.
  • Comparaison de plusieurs offres : Gus Assurance peut vous aider à comparer les offres de plusieurs assureurs pour trouver la meilleure couverture possible au meilleur prix.
  • Assistance pour la souscription et la gestion : Gus Assurance vous aide à souscrire une assurance frais généraux adaptée à leurs besoins et les accompagner dans la gestion de leur contrat tout au long de sa durée. Nous serons aussi à vos côtés pour vous assister en cas de sinistre.
  • Facilité et gain de temps : Gus Assurance peut faciliter le processus de souscription en s'occupant de toutes les démarches administratives ce qui vous permet de gagner du temps

Quels sont les assureurs qui proposent des assurances frais généraux ?

Chez Gus nous distribuons les produits d’April, Alptis et Entoria. Chaque assurance à ses avantages et ses inconvénients.

N’hésitez pas à faire une demande sur notre site afin que nous puissions étudier votre dossier et vous faire une proposition adaptée à votre situation.

Quelles sont les autres assurances importantes pour un chef d’entreprise ?

La prévoyance

L’assurance frais généraux est souvent proposée aux indépendants dans le cadre de la souscription à un pack prévoyance qui contient d’autres garanties qui offre une protection contre d’autres risques.

  • La garantie incapacité permet de maintenir vos revenus en cas d’incapacité temporaire de travail
  • La garantie invalidité prévoit le versement d’une rente si vous devenez invalide et ne pouvez plus travailler.
  • La garantie capital décès prévoit le versement d’un capital à votre famille et d’une rente éducation à vos enfants et à votre conjoint si malheureusement vous décédez prématurément.

Vous pouvez retrouver nos articles rédigés spécifiquement pour les cas suivants

Les assurances spécifiquement conçues pour les professionnels

  • L'assurance homme clé vise à protéger votre entreprise des conséquences financières liées à la perte d'une personne clé (qui est souvent le dirigeant) en prévoyant le versement d'un capital à l'entreprise pour lui permettre de passer ce cap difficile.
  • L’assurance responsabilité civile pour les entreprises dont l’objectif est d’offrir une protection contre les dommages physiques et immatériels que votre entreprise pourrait causer à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

La mutuelle

Si vous êtes travailleur indépendant vous n’êtes pas couvert par la mutuelle de votre entreprise et il est donc important de souscrire une mutuelle indépendant à titre individuel un peu comme le font les retraités.

Vos questions, nos réponses

Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !

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