Quelles sont les prestations de la CARMF ?

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Par

Clément Janicot

CEO de Gus Assurance

Publié le

16/1/2024

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Dans cet article, Gus, votre courtier expert en prévoyance, vous présente la protection prévoyance offerte par la CARMF, la caisse autonome des médecins français et vous explique pourquoi souscrire une prévoyance médecin est indispensable.

La CARMF est une caisse de retraite avant toute chose.

Comme c’est précisé sur le site de la CARMF, celle-ci n’est pas une caisse maladie mais une caisse de retraite, il est écrit sur le site de la CARMF. La CARMF encourage fortement à souscrire une prévoyance pour médecin libéral.

Nous ne pouvons à la CARMF que constater votre imprévoyance conduisant à des situations souvent dramatiques. Vous ne connaissez pas votre couverture en cas de maladie et vous vous croyez invincibles, “la maladie c’est pour les autres” .

La CARMF n’est pas une Caisse Maladie, mais une Caisse de Retraite ! Si face à cette imprévoyance, nous avons dû mettre en place une couverture maladie, elle reste très insuffisante, et ne peut en raison de la législation, intervenir avant le 91e jour, souvent plus car vous ne déclarez jamais dans les délais et perdez des droits.

La CARMF a mis en place des prestations prévoyance mais ce n'est pas du tout son but premier.

Quelles sont les cotisations de la CARMF ?

Les médecins cotisent à la CARMF pour tout ce qui concerne la prévoyance.

Si vous êtes médecin, ce régime vous apporte une protection en cas d’invalidité, de décès ou d’arrêt de travail de plus de 90 jours. La CPAM apporte quant à elle une protection pour les arrêts de travail de moins de 90 jours, les frais de santé ainsi que le congé maternité et paternité.

Les prestations dépendent de la classe de cotisation :

  • Classe A : Revenus inférieurs au PASS (soit 43 992€ en 2023). Cotisations de 631€ par an pour la prévoyance.
  • Classe B : Revenus compris entre 1 et 3 PASS (entre 43 992€ et 131 976€). Cotisations de 738€ par an pour la prévoyance.
  • Classe C : Revenus supérieurs à 3 PASS soit 131 976€. Cotisations de 863€ par an pour la prévoyance.

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Quelle est la protection de la CARMF en cas d’arrêt de travail ?

En cas d’incapacité de travail, vous bénéficiez à partir du 4ème jour d’arrêt d’une indemnité égale à 1/730ème du revenu annuel moyen (des 3 dernières années) dans la limite de 180,8€ bruts par jour.

La durée maximale d’indemnisation est de 87 jours consécutifs et de 360 jours sur une période de 3 ans.

Si la durée d’incapacité est supérieure à 90 jours consécutifs, la CARMF vous verse une indemnité dont le montant dépend de l’âge, de la classe et de la durée d’indemnisation.

Les indemnités en fonction de l’âge :

  • Moins de 62 ans : 69€ (A), 103,5€ (B), 138€ (C) pendant une période maximale de 3 ans
  • Entre 62 ans et 69 ans 69€ (A), 103,5€ (B), 138€ (C) pendant un an puis retraite pour inaptitude ou nouvelle période avec un taux de réduit de 25% la 2nd année puis de 50% la 3éme année.
  • 70 ans et plus : 35,2€ (A), 52,8€ (B), 70,4€ (C)
Avec un revenu annuel de 80 000€, le médecin de moins de 62 ans percevra 110€ par jour à partir du 4éme jour d’arrêt de travail puis 103,50€ à partir du 91éme jour d’arrêt. Le médecin subira donc une perte de salaire de plus de 50%

Quelle est la protection de la CARMF en cas d’invalidité ?

La protection en cas d’invalidité totale

Si vous êtes reconnu comme absolument incapable d’exercer votre profession, vous êtes protégé avant l’âge de 62 ans par une rente annuelle qui dépend de la classe de cotisation (A,B,C).

  • Classe A : 16 000€
  • Classe B : 20 000€
  • Classe C : 27 000€

Les montants sont majorés de 35% si vous êtes marié et si les ressources du conjoint sont inférieures à 22 000€ par an.

  • Allocation annuelle aux enfants (jusqu’à 18 ans ou 25 ans en cas d’études) de 7 500€ par enfant.

La prise en charge de l’invalidité partielle

Pour être considéré comme invalide par la CARMF, vous devez démontrer une diminution importante de vos aptitudes, étant donné que l'exercice de la médecine ne requiert généralement pas de compétences physiques notables, à part pour les actes chirurgicaux. Cela signifie qu'un médecin doit être sérieusement touché pour être reconnu invalide

Cela signifie également que l'invalidité partielle n’est pas prise en charge par la CARMF.

La prise en charge de l'invalidité partielle par les assurances prévoyance

Au contraire, les assurances prévoyance peuvent vous indemniser dès lors que votre taux d'invalidité atteint 10 %.

Par ailleurs, ces assurances prévoyance offrent plusieurs options pour évaluer votre taux d'invalidité, en considérant non seulement l'invalidité professionnelle, mais également l'invalidité fonctionnelle. Dans certains cas, il peut être plus avantageux de se baser uniquement sur cette dernière, en particulier pour les médecins dont l'activité professionnelle ne nécessite pas de compétence physique spécifique (psychiatres, médecins généralistes, etc.).

Quelle est la protection en cas de décès de la CARMF ?

En cas de décès, la famille du médecin est protégée par la CARMF de la manière suivante :

  • Versement d’un capital de 60 000€
  • Allocation annuelle au conjoint survivant jusqu’à ses 60 ans comprise entre 7 200 € et 14 400€, selon la classe de cotisation, majoré de 10 % si 3 enfants.
  • Allocation annuelle aux enfants (jusqu’à 18 ans ou 25 ans en cas d’études) de 8 480€ par enfant.

Vous êtes aussi couvert par versement d’un capital de maximum 10 000€ de la Sécurité Sociale (source ici)

Quelles sont les protections de la CPAM ?

Le congé maternité des médecins

Les médecins peuvent bénéficier des aides suivantes au bout de 10 mois d’affiliation (à la date prévue de l’accouchement) sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

  • Une allocation forfaitaire au repos maternel dont le montant est de 3 666€ en 2023
  • D’indemnités journalières pour chaque jour de cessation d’activité. Le montant de l’indemnité est de 1/730 le revenu annuel moyen des 3 dernières années avec une limite de 60€ par jour en 2023.

Le congé paternité des médecins

Les médecins peuvent bénéficier d’une indemnité à l’occasion de la naissance d’un enfant s’ils interrompent totalement leur activité.

L’indemnité est d’un montant maximum de 56€ par jour et elle est versée pendant 25 jours consécutifs.

Pourquoi souscrire une prévoyance est indispensable pour un médecin ?

Bien que la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) offre une protection en cas d'invalidité, de décès ou d'arrêt de travail de plus de 90 jours, elle ne couvre pas l'ensemble des besoins d'un médecin en matière de prévoyance. Une prévoyance médecin libéral permet de pallier les insuffisances du régime CARMF.

  • La prévoyance permet de compléter les indemnités de la CARMF et de l’assurance maladie en cas d’incapacité temporaire de travail.
  • La CARMF ne prend pas en charge l'invalidité partielle, alors que certaines assurances prévoyance proposent des indemnités dès un taux d'invalidité de 10 %. Cela permet de mieux protéger le médecin en cas de diminution partielle de ses capacités.
  • Certaines assurances prévoyance incluent également une garantie de remboursement des frais professionnels en cas d'arrêt de travail, ce qui permet de couvrir les charges fixes liées à l'exercice de la profession médicale.

Plus globalement, les assurances prévoyance offrent une plus grande flexibilité et des options personnalisables pour s'adapter aux besoins spécifiques de chaque médecin, notamment en termes de durée d'indemnisation, de montant des indemnités journalières ou de franchises.

Vos questions, nos réponses

Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !

Comment bien choisir son assurance prévoyance ?

En tant que médecin libéral une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale et la CARMF en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise. Si vous êtes encore interne vous pouvez consulter notre article : prévoyance interne médecine.

Pas d’inquiétude Gus est là pour vous accompagner.

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