Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
La prévoyance est un enjeu majeur pour les artisans et commerçants, dont la protection sociale peut parfois s'avérer insuffisante pour faire face aux imprévus. Entre arrêt de travail, invalidité ou décès, les conséquences financières peuvent être lourdes pour eux et leur famille. Heureusement, des contrats de prévoyance spécifiques existent pour pallier ces risques
Les artisans et commerçants ont le statut de travailleur indépendant (TNS) s’ils exercent en tant qu’entrepreneur individuel ou comme associé unique d’EURL. Le fait d’avoir le statut de TNS a une incidence sur le choix de la prévoyance car dans ce cas là l’artisan peut bénéficier d’exonérations fiscales dans le cadre de la loi Madelin.
Les artisans et commerçants ont le statut d’assimilé salarié s’ils exercent en tant que que gérant non associé rémunéré d’EURL, gérant égalitaire et minoritaire de SARL, PDG et DG d’une SAS, SASU et SA. Dans ce cas là il est impossible de bénéficier de la loi Madelin mais l’entreprise peut souscrire une prévoyance d’entreprise qui protégé l’artisan.
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Nous traitons ici le cas des artisans et commerçants ayant le statut d’indépendants, les autres étant couverts comme des salariés.
Les taux de remboursement des frais médicaux par la Sécurité Sociale pour les artisans et commerçants sont les mêmes que ceux pour les salariés.
Après un an d'affiliation au régime des indépendants, des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident aux artisans et commerçants.
Le montant des indemnités est calculé comme suit : 1/730 du revenu annuel moyen des 3 dernières années (RAAM). Le montant maximum de l'indemnité est de 60€ par jour, avec un délai de carence de 3 jours.
Les indemnités en cas d'arrêt de travail sont versées pour une durée maximale de 360 jours sur une période glissante de 3 ans pour une ou plusieurs maladies.
Dans le cas des affections longue durée (ALD), les indemnités journalières maladie sont versées pendant une durée maximale de 3 ans.
Les femmes artisans, commerçantes ou ayant le statut de conjoint collaborateur peuvent bénéficier des aides suivantes au bout de 10 mois d'affiliation (à la date prévue de l'accouchement), sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception des aides et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l'accouchement :
Les artisans et commerçants et leurs familles sont très mal couverts en cas d’invalidité ou de décès.
Par ailleurs, le régime de protection sociale des TNS ne prend pas en charge les accidents du travail ni les maladies professionnelles.
Il est crucial pour les artisans et commerçants de compléter leur protection sociale avec une assurance prévoyance car au contraire des salariés ils ne sont pas couverts par leur entreprise qui complète généralement les prestations de la Sécurité Sociale.
Une assurance prévoyance pour un artisan ou un commerçant couvre généralement les risques liés à l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité et le décès. Elle permet de compenser la perte de revenus en cas d'événements imprévus et protège l'artisan, le commerçant et sa famille
Quelques exemples de situations où l’assurance prévoyance peut vous protéger :
Il est possible de moduler la formule de votre prévoyance TNS afin de choisir une assurance adaptée à votre situation et vos besoins.
En proposant des avantages fiscaux, la loi Madelin encourage les artisans et commerçants à souscrire un contrat de prévoyance pour pallier les insuffisances du régime de base.
En effet, les artisans et commerçants peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations versées aux contrats Madelin.
Attention la loi Madelin n’est applicable que si vous êtes TNS. Pensez bien à vérifier votre statut et les conditions d’éligibilité
Chez Gus Assurance nous recommandons le plus souvent aux artisans les produits de SwissLife, d’Abeille et surtout d’Alptis.
La prévoyance d’Alptis est particulièrement intéressante car les prix pour les artisans sont intéressants par rapport à la concurrence (surtout lorsque le métier est un peu risqué).
Par ailleurs, le contrat a l’avantage de proposer un prix qui n’évolue pas avec l’âge ce qui est un gros point fort.
Nos autres tests :
Vous pouvez aussi retrouver notre article sur le sujet : comparateur prévoyance indépendants.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Révisez régulièrement votre contrat pour vous assurer qu'il reflète vos besoins actuels. Vous pouvez ajuster les garanties et les niveaux d'indemnisation en fonction de l'évolution de votre activité, de vos revenus et de votre situation personnelle.
Oui, les cotisations de prévoyance pour les artisans et commerçants sont généralement déductibles fiscalement dans le cadre du dispositif Madelin, uniquement si vous êtes TNS et dans la limite des plafonds fixés par la loi.
Les garanties clés pour un artisan ou un commerçant incluent l'indemnisation en cas d'arrêt de travail, l'invalidité, la rente d'incapacité, la rente de conjoint, la rente éducation et le capital décès.
La prévoyance est cruciale pour les artisans et commerçants, car leur activité dépend directement de leur capacité à travailler. Une prévoyance permet de garantir un revenu en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès, assurant ainsi la continuité de leur entreprise.
L'incapacité concerne l'impossibilité temporaire d'exercer une activité professionnelle suite à un accident ou une maladie, tandis que l'invalidité est une réduction permanente de la capacité de travail due à un état de santé dégradé.
En tant que profession libérale souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus est là pour vous accompagner.
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Le socle de base d’une prévoyance pour les artisans comprend trois garanties essentielles. Tout d'abord, une protection de maintien de revenu qui assure le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. On trouve aussi une protection invalidité qui prévoit le versement d’une rente si vous devenez invalide. Enfin, il y a le capital décès qui prévoit le versement d’une somme d’argent à votre famille si vous décédez prématurément.
En plus de ce socle de base, vous avez la possibilité de souscrire à des options supplémentaires. Par exemple, la garantie rente éducation protège vos enfants en leur versant une rente jusqu'à la fin de leurs études.
Une autre option à considérer est la couverture du conjoint, qui prévoit le versement d'une rente pour votre conjoint jusqu'à sa retraite. Cela permet à votre conjoint de maintenir son niveau de vie.
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Cette couverture vous permet de maintenir vos revenus en cas de problème de santé qui vous empêche de travailler temporairement. Les indemnités sont versées pendant une durée maximale de 3 ans. Par exemple si vous êtes artisan ébéniste et que vous vous faites mal à la main ce qui vous empêche de travailler pendant 3 mois, alors avec cette garantie vous maintiendrez 100% de vos revenus pendant la durée de l’arrêt mais après un délai de franchise.
La question du délai de franchise est importante pour les artisans. Il correspond au délai avant que les indemnités commencent à être versées en cas d’arrêt de travail. Sa durée dépend de la cause de l’arrêt. Il est généralement plus court en cas d’accident ou d’hospitalisation (3 jours ou 7 jours) qu’en cas de maladie (15 jours ou 30jours). Notre recommandation est d’éviter les franchises longues de plus de 30 jours.
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En ce qui concerne l’invalidité, ce qui est important c’est de choisir un barème qui correspond à votre métier. Le barème permet de calculer votre taux d’invalidité et le montant de la rente est basé sur le niveau d’invalidité.
Le barème professionnel est plus adapté aux métiers de l’artisanat. En effet, ce barème calcule le taux d’invalidité professionnel
Les métiers de l’artisanat comportent dans la plupart des cas une dimension physique et le barème professionnel est donc plus adapté. En effet, ce barème calcule le taux d’invalidité en fonction de l’impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler. Par exemple, si vous êtes boulanger et que vous avez une sciatique qui vous empêche de rester debout plus d’une heure alors vous serez considéré comme invalide professionnellement et vous recevrez une rente.
Par ailleurs, nous vous recommandons de choisir une prévoyance avec un taux de déclenchement du versement de la rente invalidité à 20% ou 30% car le seuil à 66% n’est pas assez protecteur.
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Vous pouvez choisir un montant compris entre 3 et 5x vos revenus annuels.
Vous pouvez aussi opter pour la garantie éducation qui prévoit le versement d’une rente pour vos enfants jusqu’à la fin de leurs études (par exemple 1000€ par mois).
Le versement d’une rente pour le conjoint est aussi proposé en option. À vous de définir le montant de celle-ci.
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Faites attention aux délais de carence, c'est cette période après que vous avez souscrit à une assurance, mais pendant laquelle vous ne pouvez pas encore bénéficier des avantages du contrat, même en payant vos cotisations. Les délais de carence les plus communs sont ceux qui concernent les maladies (généralement au bout de 3 mois) ou la maternité (6 à 9 mois). Par contre, il n’y a généralement pas de carence pour tout ce qui est accident et hospitalisation.
Les mauvaises surprises les plus courantes proviennent des exclusions qui peuvent concerner la pratique de sport à risque comme le kitesurf, les sports aériens ou marins.
Il arrive aussi que certains assureurs excluent certaines maladies d’origine psychologique ou liées à un problème de dos.
En tant qu’artisan votre métier est physique est les problèmes de dos sont fréquents, vérifiez donc les conditions de prise en charge en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité liés à un problème de dos.
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En tant qu’artisan vous avez le statut de travailleur non salarié (sauf quelques exceptions) et vous pouvez donc bénéficier des avantages de la loi Madelin.
La loi Madelin permet aux artisans TNS de passer les cotisations de la prévoyance en charges professionnelles. Ce dispositif vous permet de réduire drastiquement le coût de votre prévoyance.
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Les artisans sont généralement des passionnés avec un métier très prenant et ils ont peu de temps libre. Passer par un courtier c’est bénéficier d’un accompagnement qui vous permettra, de gagner du temps, d’éviter les mauvaises surprises mais aussi de l’argent.
Par ailleurs, en cas de problème, le courtier vous accompagne dans votre relation avec l’assureur.