Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
La prévoyance est un enjeu majeur pour les artisans et commerçants, dont la protection sociale peut parfois s'avérer insuffisante pour faire face aux imprévus. Entre arrêt de travail, invalidité ou décès, les conséquences financières peuvent être lourdes pour eux et leur famille. Heureusement, des contrats de prévoyance spécifiques existent pour pallier ces risques
Les artisans et commerçants ont le statut de travailleur indépendant (TNS) s’ils exercent en tant qu’entrepreneur individuel ou comme associé unique d’EURL. Le fait d’avoir le statut de TNS a une incidence sur le choix de la prévoyance car dans ce cas là l’artisan peut bénéficier d’exonérations fiscales dans le cadre de la loi Madelin.
Les artisans et commerçants ont le statut d’assimilé salarié s’ils exercent en tant que que gérant non associé rémunéré d’EURL, gérant égalitaire et minoritaire de SARL, PDG et DG d’une SAS, SASU et SA. Dans ce cas là il est impossible de bénéficier de la loi Madelin mais l’entreprise peut souscrire une prévoyance d’entreprise qui protégé l’artisan.
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Nous traitons ici le cas des artisans et commerçants ayant le statut d’indépendants, les autres étant couverts comme des salariés.
Les taux de remboursement des frais médicaux par la Sécurité Sociale pour les artisans et commerçants sont les mêmes que ceux pour les salariés.
Après un an d'affiliation au régime des indépendants, des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident aux artisans et commerçants.
Le montant des indemnités est calculé comme suit : 1/730 du revenu annuel moyen des 3 dernières années (RAAM). Le montant maximum de l'indemnité est de 60€ par jour, avec un délai de carence de 3 jours.
Les indemnités en cas d'arrêt de travail sont versées pour une durée maximale de 360 jours sur une période glissante de 3 ans pour une ou plusieurs maladies.
Dans le cas des affections longue durée (ALD), les indemnités journalières maladie sont versées pendant une durée maximale de 3 ans.
Les femmes artisans, commerçantes ou ayant le statut de conjoint collaborateur peuvent bénéficier des aides suivantes au bout de 10 mois d'affiliation (à la date prévue de l'accouchement), sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception des aides et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l'accouchement :
Les artisans et commerçants et leurs familles sont très mal couverts en cas d’invalidité ou de décès.
Par ailleurs, le régime de protection sociale des TNS ne prend pas en charge les accidents du travail ni les maladies professionnelles.
Il est crucial pour les artisans et commerçants de compléter leur protection sociale avec une assurance prévoyance car au contraire des salariés ils ne sont pas couverts par leur entreprise qui complète généralement les prestations de la Sécurité Sociale.
Une assurance prévoyance pour un artisan ou un commerçant couvre généralement les risques liés à l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité et le décès. Elle permet de compenser la perte de revenus en cas d'événements imprévus et protège l'artisan, le commerçant et sa famille
Quelques exemples de situations où l’assurance prévoyance peut vous protéger :
Il est possible de moduler la formule de votre prévoyance TNS afin de choisir une assurance adaptée à votre situation et vos besoins.
En proposant des avantages fiscaux, la loi Madelin encourage les artisans et commerçants à souscrire un contrat de prévoyance pour pallier les insuffisances du régime de base.
En effet, les artisans et commerçants peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations versées aux contrats Madelin.
Attention la loi Madelin n’est applicable que si vous êtes TNS. Pensez bien à vérifier votre statut et les conditions d’éligibilité
Chez Gus Assurance nous recommandons le plus souvent aux artisans les produits de SwissLife, d’Abeille et surtout d’Alptis.
La prévoyance d’Alptis est particulièrement intéressante car les prix pour les artisans sont intéressants par rapport à la concurrence (surtout lorsque le métier est un peu risqué).
Par ailleurs, le contrat a l’avantage de proposer un prix qui n’évolue pas avec l’âge ce qui est un gros point fort.
Nos autres tests :
Vous pouvez aussi retrouver notre article sur le sujet : comparateur prévoyance indépendants.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
En tant que profession libérale souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus est là pour vous accompagner.
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