Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
L'assurance chômage du dirigeant est une protection financière spécifique qui permet aux dirigeants d'entreprise de percevoir des indemnités en cas de perte d'emploi involontaire. Elle est une des solutions proposées dans le cadre du choix de la prévoyance du chef d'entreprise.
Dans la grande majorité des cas, les dirigeants d’entreprises ne touchent pas le chômage en cas de perte d’emploi.
Selon l’Unedic, le seul cas ou le dirigeant peut être pris en charge et s’il exerce une activité de salariée effective avec un contrat de travail dont les missions sont différentes de celles exercées dans le cadre du mandat social.
Il doit aussi y avoir un lien de subordination juridique direct avec l’employeur.
Mais même avec un contrat de travail, la situation n’est pas toujours claire et la seule manière d’être certain est de faire une demande dite de “rescrit” à Pôle Emploi.
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Le dirigeant d’entreprise n’étant pas éligible au chômage, l'assurance chômage privée pour le dirigeant permet de compenser la perte de revenus en cas de chômage involontaire, offrant ainsi une sécurité financière et une tranquillité d'esprit.
L'assurance chômage du dirigeant s'adresse à deux catégories de dirigeants :
Les statuts assimilés salariés :
Les statuts non assimilés salariés :
Les cas de perte d'emploi couverts varient selon les contrats d'assurance, mais incluent généralement :
Le niveau d'indemnisation dépend du contrat souscrit et peut varier entre 50 % et 80 % du revenu professionnel brut annuel.
La durée d'indemnisation dépend également du contrat et peut aller de 12 à 24 mois, voire plus selon les options choisies.
Le délai de carence est le délai entre la date d'effet du contrat et le moment où le dirigeant peut prétendre aux indemnités. Il est généralement 12 mois pour une assurance chômage du dirigeant.
Le délai de franchise est la période pendant laquelle le dirigeant ne perçoit pas d'indemnités après la perte d'emploi. Il varie généralement entre 30 et 180 jours, en fonction du contrat d'assurance
Le coût de l’assurance chômage pour le dirigeant dépend du salaire, du niveau de garantie et de la durée d’indemnité souhaitée.
Les coûts d'une assurance chômage pour dirigeant peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros par an. Par exemple, un dirigeant avec un revenu annuel de 60 000 € et une indemnisation à 70 % du revenu pourrait payer une prime annuelle comprise entre 1 500 € et 3 000 €, en fonction de la durée d'indemnisation et des délais de carence et de franchise choisis.
Non, pour les dirigeants ayant un statut de salarié, les allocations ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Cependant, pour les dirigeants non salariés ayant choisi la « loi Madelin », les allocations sont imposables.
Oui le dirigeant non salarié (ayant le statut TNS) peut opter pour la déductibilité fiscale des cotisations dans le cadre de la loi Madelin.
Non, les indemnités versées ne contribuent pas à la validation des trimestres pour la retraite.
Pour souscrire une assurance chômage dirigeant, il est conseillé de faire appel à un courtier prévoyance expert en assurances professionnelles. Le courtier pourra analyser les besoins spécifiques du dirigeant, comparer les offres des différentes compagnies d'assurance et proposer la meilleure solution en termes de garanties et de tarifs.
Gus assurance est un courtier spécialiste des assurances et particulièrement de tout ce qui concerne la prévoyance comme par exemple la prévoyance du dirigeant, la prévoyance du TNS ou encore la prévoyance du freelance.
En tant que courtier spécialisé, Gus Assurance possède une expertise approfondie dans le domaine des assurances prévoyance et peut fournir des conseils personnalisés en fonction des besoins spécifiques et de la situation de chaque dirigeant.
Nous pouvons notamment aider les dirigeants à comparer plusieurs offres pour trouver la meilleure couverture possible au meilleur prix. Vous pouvez remplir notre formulaire, nous vous enverrons par mail une proposition avec 3 devis adaptés à votre situation.
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Il est conseillé de faire appel à un courtier expert en assurances professionnelles, comme Gus Assurance, qui pourra comparer les offres et proposer la meilleure solution en termes de garanties et tarifs.
Oui, pour les dirigeants non salariés ayant opté pour la loi Madelin, les cotisations sont déductibles fiscalement.
Le coût dépend du salaire, du niveau de garantie et de la durée d'indemnité souhaitée, pouvant varier de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros par an.
La durée d'indemnisation dépend du contrat et peut aller de 12 à 24 mois ou plus, selon les options choisies.
L'indemnisation dépend du contrat souscrit et varie généralement entre 50 % et 80 % du revenu professionnel brut annuel.
Les cas couverts varient selon les contrats, mais incluent généralement la liquidation judiciaire, la cession forcée, la révocation sans juste motif et la non-reconduction du mandat social.
Elle concerne les statuts assimilés salariés (PDG, DG, etc.) et les statuts non assimilés salariés (gérant majoritaire de SARL, artisan, commerçant, etc.).
Dans la majorité des cas, non. Les dirigeants ne touchent pas le chômage sauf s'ils exercent une activité salariée effective avec un contrat de travail distinct de leur mandat social et un lien de subordination juridique.
L'assurance chômage du dirigeant est une protection financière pour les dirigeants d'entreprise en cas de perte d'emploi involontaire, proposée par des compagnies d'assurance privées.
L'assurance chômage du dirigeant offre une protection financière aux chefs d'entreprise en cas de perte d'emploi involontaire. Mais ce n’est pas si simple de trouver une assurance chômage du dirigeant adaptée à sa situation. Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet.
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La plupart du temps, les dirigeants ne touchent pas le chômage en cas de perte d'emploi. Un dirigeant peut bénéficier des allocations chômage uniquement s'il exerce une activité salariée réelle en parallèle de son rôle de dirigeant, avec un contrat de travail spécifiant des missions distinctes de celles exercées dans le cadre de son mandat social.
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Prenez en compte votre statut de dirigeant, vos revenus, votre situation familiale et vos charges pour déterminer le niveau d'indemnisation et la durée d'indemnisation qui vous conviennent le mieux.
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Assurez-vous de respecter les conditions d'éligibilité exigées par l'assureur pour souscrire à une assurance chômage, telles que l'inscription au RCS ou au répertoire des métiers, l'âge limite ou l'absence de pension d'invalidité.
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Ne tardez pas à souscrire à une assurance chômage pour les dirigeants, car les délais de carence peuvent rendre l'indemnisation inaccessible si vous attendez trop longtemps. Anticipez les risques et protégez-vous dès maintenant.
🧐
Lisez attentivement les clauses d'exclusion et les limitations de garantie pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Vérifiez aussi le délai de franchise.
💵
Renseignez-vous sur les déductions fiscales possibles pour les cotisations d'assurance chômage, notamment dans le cadre de la loi Madelin pour les travailleurs indépendants.
⚖️
Consultez plusieurs assureurs et comparez leurs offres en termes de garanties, de carence et vérifiez la compétitivité de leur tarif.
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Nous avons rédigé avec rigueur un article qui donne tous les détails techniques sur l’assurance chômage du dirigeant et vous aidera à faire votre choix.