Comment calculer le taux invalidité d’une prévoyance ?

Les contrats de prévoyance pour les indépendants ou de prévoyance pour les professions libérales prévoient le versement d’une rente annuelle en cas d’invalidité partielle ou totale. La rente est versée jusqu'au moment du départ à la retraite et le montant de la rente dépend du taux d’invalidité.

Mais les assureurs utilisent des méthodes différentes pour calculer le taux d’invalidité. Dans cet article nous vous aidons à y voir plus clair pour vous éviter de faire des erreurs dans le choix de votre prévoyance.

Quels sont les barèmes utilisés par les prévoyances pour calculer l'invalidité ?

Le barème professionnel pour déterminer le taux d'invalidité d'une prévoyance

Votre taux d'invalidité est déterminé en fonction des conséquences sur le métier déclaré au contrat, en tenant compte ou pas des possibilités d'aménagement dans l'exercice de votre profession.

Si vous pratiquez une profession médicale, le barème professionnel est indispensable car il tient compte des spécificités et des exigences propres à ces métiers. Par exemple, si un dentiste ne peut plus exercer son activité en raison d'u problème à la main, un barème professionnel adapté permet d'indemniser à 100% du montant de la rente d'invalidité souscrite.

Il existe 2 méthodes pour calculer le barème professionnel :

En fonction d’une expertise :

Une expertise médicale évalue l'impact de la réduction de l'aptitude uniquement sur votre activité professionnelle, sans considérer la possibilité de réorientation vers un autre métier.

En fonction du contrat :

Dans cette méthode, le taux d'invalidité est déterminé en référence à un barème inclus dans les conditions générales, prévoyant un taux d'invalidité contractuel pour chaque situation. Par exemple, la perte d'un œil donnerait droit à un taux d'invalidité de 65%.

Ce type de barème n'est généralement pas exhaustif et ne couvre pas tous les cas possibles de réduction d'aptitude. Ainsi, pour les situations non incluses, vous ne savez souvent pas quel taux d'invalidité serait retenu et quelle indemnisation vous percevriez.

Le barème fonctionnel

Votre taux d'invalidité est fixé à l'avance par un "barème contractuel" dans la notice d'information du contrat de prévoyance. Chaque handicap est associé à un taux d'invalidité prédéfini.

Examinez attentivement ce barème, car une fois le contrat signé, vous ne pourrez plus le contester. Les taux d'invalidité, notamment ceux liés aux pathologies disco-vertébrales, sont sous-évalués par rapport à la perte réelle d'activité du professionnel de santé.

Certains contrats de prévoyance peuvent utiliser le Barème des accidents du travail et des maladies professionnelles (Sécurité Sociale). Ce barème généraliste classe les incapacités en fonction de leur impact sur la capacité de travail et la vie quotidienne.

Le Concours Médical publie également le barème de Droit Commun, qui est régulièrement mis à jour. Ce barème est calibré sur une échelle de 0 à 100%, où 100% représente le décès. Le guide offre une échelle qui correspond à la perte fonctionnelle déterminée. Par exemple, la cécité est évaluée à 85%, la perte d'un œil à 25% et la surdité totale à 60%.

Rare sont les contrats qui proposent un calcul de l'invalidité basé uniquement sur le barème fonctionnel. Les bons contrats proposent soit un barème pro soit un barème croisé.

Le barème croisé

Dans certains contrats de prévoyance, votre taux d'invalidité professionnelle (basé sur le métier exercé) est combiné avec le barème fonctionnel. Le contrat Abeille Solution Prévoyance Pro est par exemple basé sur ce barème.

Le barème croisé est suffisant pour la plupart des professions sans dimension physique.

Comment le montant de la rente est-il calculé en fonction du taux d'invalidité ?

Quelle rente si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66% ?

Dans la majorité des contrats de prévoyance, un taux d'invalidité de 66% ou plus entraîne le versement de 100% du montant de la rente souscrite.

Cependant, vous devez être vigilant concernant les contrats qui diminuent la rente en cas de reconversion professionnelle ou ceux qui arrêtent de verser la rente d'invalidité à 62 ans, vous obligeant à liquider vos droits à la retraite de manière anticipée avec une pension réduite.

Quelle rente si le taux d'invalidité est inférieur à 66% ?

Les 2 méthodes les plus utilisées par les assureurs sont T/100 et T/66

Prenons l'exemple d'une rente souscrite de 75 000 € par an. Il y a généralement trois méthodes de calcul :

Le T/100 : le montant de la rente versée est égal au montant de la rente souscrite multiplié par le taux d'invalidité. Par exemple, pour un taux d'invalidité de 40%, la rente sera de 40% x 75 000 € = 30 000 € par an. La prévoyance d'Unim utilise cette méthode.

Forfaitaire à 50% : le taux d'invalidité est fixé forfaitairement à 50%, et le montant de la rente correspond à 50% du montant souscrit, quel que soit le taux d'invalidité entre 33% et 66%. Ainsi, la rente sera de 37 500 € par an, quel que soit le taux d'invalidité entre 33% et 66%.

La formule (N-33) / 33 : par exemple pour un taux d’invalidité de 40% cela donne 40-33 = 7/33 = 21% soit 15 750€.

Vous devez éviter cette méthode de calcul qui n’est pas du tout protectrice.

Le T/66 : le montant de la rente est calculé en divisant le taux d'invalidité par 66. Par exemple, pour un taux d'invalidité de 40%, la rente sera de 40% / 66 x 75 000 € = 45 455 € par an. La prévoyance d'Abeille, la prévoyance d'April, de Swisslife ou encore d'Hodeva proposent cette méthode.

Le système T/66 est plus avantageux, car les rentes versées en cas d'invalidité partielle sont plus élevées.

Quelle rente si le taux d'invalidité est inférieur à 33% ?

Pour les professions non médicales :

Le seuil pour bénéficier d'une rente d'invalidité est de 33%. En dessous de ce taux, vous ne recevrez aucune rente. Certains contrats proposent une option pour abaisser le seuil de déclenchement de la rente à 16% ou 20%.

Pour les professions médicales :

La majorité des contrats pour les professions médicales proposent un seuil de déclenchement à 10%, 16% ou 20%. La plupart du temps c'est inclus d'office dans le contrat mais dans certains cas il faut prendre l'option.

Quelles sont généralement les modalités de contre-expertise ?

En cas de désaccord avec les conclusions de la première évaluation vous pouvez demander une contre-expertise.

La contre-expertise est généralement réalisée par un médecin expert différent du premier. Vous pouvez proposer un médecin expert de votre choix, mais la compagnie d'assurance doit généralement l’approuver.

Si la contre-expertise aboutit à un résultat différent de la première expertise, l'assureur peut être amené à réviser sa décision concernant l'indemnisation.