Comment calculer le taux invalidité d’une prévoyance ?

Les contrats de prévoyance pour les indépendants ou de prévoyance pour les professions libérales prévoient le versement d’une rente annuelle en cas d’invalidité permanente. Le montant de la rente dépend du taux d’invalidité

Mais les assureurs utilisent des méthodes très différentes pour calculer le taux d’invalidité. Dans cet article nous vous aidons à y voir plus clair pour vous éviter de faire des erreurs dans le choix de votre prévoyance.

Le barème professionnel pour déterminer le taux d'invalidité d'une prévoyance

Votre taux d'invalidité est déterminé en fonction des conséquences sur le métier déclaré au contrat, en tenant compte ou pas des possibilités d'aménagement dans l'exercice de votre profession.

Si vous pratiquez une profession médicale, le barème professionnel est indispensable car il tient compte des spécificités et des exigences propres à ces métiers. Par exemple, si un dentiste ne peut plus exercer son activité en raison d'u problème à la main, un barème professionnel adapté permet d'indemniser à 100% du montant de la rente d'invalidité souscrite.

Il existe 2 méthodes pour calculer le barème professionnel :

En fonction d’une expertise :

Une expertise médicale évalue l'impact de la réduction de l'aptitude uniquement sur votre activité professionnelle, sans considérer la possibilité de réorientation vers un autre métier.

En fonction du contrat :

Dans cette méthode, le taux d'invalidité est déterminé en référence à un barème inclus dans les conditions générales, prévoyant un taux d'invalidité contractuel pour chaque situation. Par exemple, la perte d'un œil donnerait droit à un taux d'invalidité de 65%.

Ce type de barème n'est généralement pas exhaustif et ne couvre pas tous les cas possibles de réduction d'aptitude. Ainsi, pour les situations non incluses, vous ne savez souvent pas quel taux d'invalidité serait retenu et quelle indemnisation vous percevriez.

Le barème fonctionnel

Votre taux d'invalidité est fixé à l'avance par un "barème contractuel" dans la notice d'information du contrat de prévoyance. Chaque handicap est associé à un taux d'invalidité prédéfini.

Examinez attentivement ce barème, car une fois le contrat signé, vous ne pourrez plus le contester. Les taux d'invalidité, notamment ceux liés aux pathologies disco-vertébrales, sont sous-évalués par rapport à la perte réelle d'activité du professionnel de santé.

Certains contrats de prévoyance peuvent utiliser le Barème des accidents du travail et des maladies professionnelles (Sécurité Sociale). Ce barème généraliste classe les incapacités en fonction de leur impact sur la capacité de travail et la vie quotidienne.

Le Concours Médical publie également le barème de Droit Commun, qui est régulièrement mis à jour. Ce barème est calibré sur une échelle de 0 à 100%, où 100% représente le décès. Le guide offre une échelle qui correspond à la perte fonctionnelle déterminée. Par exemple, la cécité est évaluée à 85%, la perte d'un œil à 25% et la surdité totale à 60%.

Le barème fonctionnel peut être plus adapté si vous pratiquez un métier sans exigences physiques spécifiques car avec le barème professionnel une importante réduction de l'aptitude fonctionnelle peut ne pas donner droit à une rente d'invalidité car vous pourrez continuer à travailler.

Le barème croisé

Dans certains contrats de prévoyance, votre taux d'invalidité professionnelle (basé sur le métier exercé) est combiné avec le barème fonctionnel. Le contrat Abeille Solution Prévoyance Pro est par exemple basé sur ce barème.

Comment le montant de la rente est-il calculé en fonction du taux d'invalidité ?

Quelle rente si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66% ?

Dans la majorité des contrats de prévoyance, un taux d'invalidité de 66% ou plus entraîne le versement de 100% du montant de la rente souscrite.

Cependant, vous devez être vigilant concernant les contrats qui diminuent la rente en cas de reconversion professionnelle ou ceux qui arrêtent de verser la rente d'invalidité à 62 ans, vous obligeant à liquider vos droits à la retraite de manière anticipée avec une pension réduite.

Quelle rente si le taux d'invalidité est inférieur à 66% ?

Prenons l'exemple d'une rente souscrite de 75 000 € par an. Il y a généralement trois méthodes de calcul :

Le T/100 : le montant de la rente versée est égal au montant de la rente souscrite multiplié par le taux d'invalidité. Par exemple, pour un taux d'invalidité de 40%, la rente sera de 40% x 75 000 € = 30 000 € par an.

Forfaitaire à 50% : le taux d'invalidité est fixé forfaitairement à 50%, et le montant de la rente correspond à 50% du montant souscrit, quel que soit le taux d'invalidité entre 33% et 66%. Ainsi, la rente sera de 37 500 € par an, quel que soit le taux d'invalidité entre 33% et 66%.

La formule (N-33) / 33 : par exemple pour un taux d’invalidité de 40% cela donne 40-33 = 7/33 = 21% soit 15 750€.

Vous devez éviter cette méthode de calcul qui n’est pas du tout protectrice.

Le T/66 : le montant de la rente est calculé en divisant le taux d'invalidité par 66. Par exemple, pour un taux d'invalidité de 40%, la rente sera de 40% / 66 x 75 000 € = 45 455 € par an.

Le système T/66 est plus avantageux, car les rentes versées sont plus élevées

Quelle rente si le taux d'invalidité est inférieur à 33% ?

Pour de nombreux contrats de prévoyance, le seuil pour bénéficier d'une rente d'invalidité est de 33%. En dessous de ce taux, vous ne recevrez aucune rente.

Certains contrats, comme SwissLife Prévoyance Indépendant, proposent une option pour les professions médicales permettant de toucher une rente dès 16% d'invalidité.

D'autres contrats, comme Abeille Solution Prévoyance Pro, proposent une option à partir de 20% d'invalidité.

Quelles sont généralement les modalités de contre expertise ?

En cas de désaccord avec les conclusions de la première évaluation vous pouvez demander une contre expertise.

La contre-expertise est généralement réalisée par un médecin expert différent du premier. Vous pouvez proposer un médecin expert de votre choix, mais la compagnie d'assurance doit généralement l’approuver.

Si la contre-expertise aboutit à un résultat différent de la première expertise, la compagnie d'assurance peut être amenée à réviser sa décision concernant l'indemnisation.