Bien choisir son assurance prévoyance quand on est architecte libéral

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Par

Clément Janicot

CEO de Gus Assurance

Publié le

19/1/2024

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Les architectes libéraux, tout comme les ostéopathes et les psychologues, sont affiliés à la CIPAV, mais leur couverture de base peut s'avérer insuffisante face aux aléas de la vie professionnelle. Il est donc essentiel de souscrire une assurance prévoyance adaptée.

Quelle protection sans prévoyance pour un architecte libéral ?

Protection de la CPAM et de la CIPAV en cas d’arrêt de travail

Les architectes bénéficient d’une indemnisation de la CPAM et de la CIPAV en cas d’arrêt de travail. L’indemnité est égale à 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années, plafonnée à 169€ brut par jour. La durée maximale d’indemnisation est de 87 jours consécutifs et de 360 jours sur 3 ans.

Protection de la CIPAV en cas d’invalidité ou de décès

En cas d’invalidité permanente et définitive d’au moins 66%, les architectes peuvent percevoir une rente mensuelle jusqu'à 65 ans. Les montants varient selon la classe de cotisation :

  • Classe A : 3 472€ (66% d'invalidité) ; 5 260€ (100% d'invalidité)
  • Classe B : 10 415€ (66% d'invalidité) ; 15 780€ (100% d'invalidité)
  • Classe C : 17 358€ (66% d'invalidité) ; 26 300€ (100% d'invalidité).

En cas de décès, la famille reçoit un capital décès dont le montant dépend de la classe de cotisation, ainsi qu’une rente annuelle au conjoint et aux enfants.

Pourquoi est-il indispensable pour un architecte libéral de prendre une prévoyance ?

La protection offerte par la CPAM et la CIPAV présente des limites. La prévoyance complète cette protection, notamment en offrant :

  • Une indemnisation en cas d’arrêt de travail pour une durée supérieure à 90 jours et un indemnisation complémentaire pendant les 90 premiers jours
  • Une couverture en cas d’invalidité partielle et un complément en cas d’invalidité totale
  • Un capital décès plus conséquent pour la famille.
Exemple de prestation maintien de salaire et invalidité pour un architecte

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Combien coûte une prévoyance pour un architecte ?

Le coût d'une prévoyance pour les architectes dépend de plusieurs facteurs tels que l'âge, le revenu assuré, le niveau des garanties, les options choisies, l'état de santé et la profession. Bien qu'il n'y ait pas de tarifs standardisés, on peut s'attendre à ce que les coûts varient en fonction de ces paramètres.

Par exemple, pour un architecte de 30 ans assurant un revenu de 3 000€ par mois, le coût pourrait être d'environ 50-60€ par mois pour un contrat standard.

Ce montant augmente avec l'âge et le niveau de revenu assuré.

Cas concret d'une étude pour un prospect architecte

Exemple d'une étude envoyée à une architecte libérale de 38 ans ayant 2 enfants et souhaitant assurer 2 500 € de revenus et 2 000 € de frais généraux. La cliente vient de créer son cabinet.

Comme discuté, j'ai comparé les offres des différents acteurs du marché et obtenu plusieurs devis notamment chez Abeille Senseo (69€), Swisslife (54€) et April (55€).

Tous ces devis comprennent les garanties suivantes :

  • Indemnités journalières vous permettant de maintenir vos revenus de 2 500 € en cas d'arrêt de travail. La franchise est de 30j en cas de maladie et de 3j en cas d'accident ou d'hospitalisation. Attention les 3 contrats prévoient une indemnisation de 1 250 € par mois pendant les 3 premiers mois en partant du principe que vous aurez aussi des indemnités de la Sécu. Or, comme vous pouvez le voir dans cet article, l'indemnisation de la Sécu est basée sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 dernières années. Je ne peux pas paramétrer le contrat pour dire que la prévoyance doit payer 2 500€ pendant les 2-3 premières années puis ensuite prévoir le fait que la Sécu prendra le relais. Cela fonctionne avec un seul contrat qui n'est pas accessible pour les architectes. Par contre à partir du 3e mois vous toucherez bien 2 500 € de la prévoyance.
  • Assurance frais généraux qui prévoit le versement d'une indemnité de 2000€ par mois pour couvrir vos frais professionnels (charges sociales, loyer etc.) en cas d'arrêt de travail. La franchise est de 30 jours en cas de maladie et 3 jours en cas d'accident ou d'hospitalisation.
  • Versement d'une rente en cas d'invalidité. Le seuil de déclenchement est à 33% et le barème utilisé pour calculer l'invalidité est un barème croisé.
  • Versement d'un capital à votre famille en cas de décès (150 000€)
  • Prise en charge sans condition d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale d'une incapacité de travail ou d'une invalidité permanente résultant d'une pathologie disco-vertébrale. La même chose pour le psy est en option pour 6€ par mois environ.
  • Exonération des cotisations, si vous êtes en arrêt de travail ou en invalidité vous arrêtez de payer les cotisations de votre prévoyance au bout de 90 jours.

Nos conseils pour bien choisir sa prévoyance quand on est architecte

Comment paramétrer votre garantie maintien de salaire ?

La garantie de maintien de salaire est essentielle pour les architectes.

Si vous travaillez en entreprise individuelle, basez cette garantie sur votre BNC de l'année précédente.

Si vous êtes auto-entrepreneur, utilisez votre chiffre d'affaires annuel moins l'abattement standard.

Si vous démarrez votre activité, estimez vos revenus pour l'année et ajustez le contrat en fonction de vos revenus réels l'année suivante.

Ces indemnités sont versées pour un maximum de trois ans, après quoi la garantie d'invalidité prend le relais.

L’option frais généraux

L'option frais généraux est particulièrement pertinente pour les architectes, notamment pour ceux en entreprise individuelle.

Elle permet de couvrir les charges fixes de votre cabinet en cas d'arrêt de travail, y compris les charges sociales.

Attention aux délais de franchise

Le délai de franchise est la période d'attente avant que les indemnités ne commencent à être versées en cas d'arrêt de travail. Cette durée varie selon la nature de l'incapacité et est généralement plus courte pour les accidents ou hospitalisations que pour les maladies

Pour les accidents ou les hospitalisations, ce délai est généralement plus court, variant entre 0, 3 ou 7 jours. En revanche, pour une maladie, le délai de franchise peut être de 15 jours, 30 jours, ou parfois même seulement 7 jours.

Les contrats avec franchises courtes sont plus couteux.

Certains contrats peuvent limiter ou exclure l'option de franchises courtes.

Garantie d'invalidité

Cette garantie est essentielle pour assurer la sécurité financière des architectes en cas de diminution de leur capacité de travail due à une invalidité.

La CIPAV offre une couverture limitée, uniquement pour les invalidités supérieures à 66%. La garantie invalidité vient en complément de ce qui est prévu par la CIPAV.

Pour les architectes, un barème croisé est souvent considéré comme adéquat. Ce type de barème tient compte à la fois de l'impact de l'invalidité sur la capacité de travail (barème professionnel) et sur la capacité à mener une vie normale (barème fonctionnel).

En termes de seuil de déclenchement, de nombreux contrats proposent un seuil à partir de 33%, et dans certains cas, il peut être possible de prendre en option un seuil plus bas (par exemple 20% ou 16%).

Si votre invalidité est supérieur à 66%, vous toucherez 100% de la rente. Si celle-ci est compris entre le seuil de déclenchement et 100%, vous toucherez une rente partielle (voir notre article sur le calcul de la rente invalidité).

La rente d'invalidité est généralement versée jusqu’à l'âge de la retraite, soit 62 ou 67 ans selon les contrats.

La prise en charge des problèmes de dos et des troubles psychologiques

La couverture des maladies de dos et des troubles psychologiques est un aspect important de la prévoyance pour les architectes libéraux car il y a de fortes différences entres les contrats.

Certains contrats de prévoyance peuvent avoir des clauses spécifiques concernant les maladies de dos et les troubles psychologiques. Il n'est pas rare que les assureurs imposent des conditions supplémentaires pour la prise en charge de ces affections, telles que la nécessité d'une hospitalisation de 24 à 48 heures pour déclencher les indemnités.

Pour garantir une couverture complète, il est souvent recommandé de souscrire à des options supplémentaires qui couvrent ces conditions sans conditions d'hospitalisation. Bien que ces options puissent augmenter le coût de la prime, elles offrent une protection étendue pour des conditions qui sont relativement courantes dans la profession.

Les architectes doivent évaluer leurs risques personnels liés à ces conditions. Par exemple, la nature physique de certains aspects du travail d'architecte peut augmenter le risque de problèmes de dos, tandis que le stress lié à la gestion de projets complexes peut influencer la santé mentale.

Il est important de discuter de ces conditions avec votre courtier pour personnaliser votre couverture. Assurez-vous que votre contrat offre une protection adéquate pour ces affections, en tenant compte des spécificités de votre activité professionnelle et de votre historique médical.

Les garanties décès

La fixation du capital décès est une étape essentielle dans la configuration de votre assurance prévoyance. Pour les architectes libéraux, ce capital est généralement déterminé en fonction du revenu annuel, souvent équivalent à 3 à 5 fois ce revenu.

En plus du capital décès, il est possible d’ajouter des options supplémentaires telles que la rente éducation et la rente conjoint :

  • Rente Éducation : Cette option assure un soutien financier continu pour l'éducation des enfants en cas de décès de l'architecte. Elle fournit une rente annuelle qui est versée jusqu'à un certain âge pour chaque enfant, assurant ainsi leur stabilité éducative et financière.
  • Rente Conjoint : Cette garantie offre une sécurité financière au conjoint survivant en lui versant une rente annuelle. Cette rente peut être particulièrement utile pour compenser la perte de revenus et aider le conjoint à maintenir son niveau de vie.

Attention aux délais d’attente

Ces délais représentent la période qui suit immédiatement la signature de votre contrat de prévoyance pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore effectives.

Typiquement, ces délais s'appliquent pendant les premiers mois suivant la souscription au contrat. Pour les maladies, le délai d'attente est généralement de 3 mois. Cependant, il n'y a souvent aucun délai d'attente pour les couvertures en cas d'accidents ou d'hospitalisations, permettant une prise en charge immédiate dans ces situations.

Certains assureurs peuvent imposer des délais d'attente plus longs pour des conditions spécifiques, telles que des problèmes dorsaux ou des troubles psychologiques. Ces conditions particulières nécessitent une attention particulière lors de la sélection de votre contrat de prévoyance.

Comment fonctionne la sélection médicale ?

La sélection médicale est une étape importante lors de la souscription à une assurance prévoyance. Cette procédure permet à l'assureur d'évaluer le risque lié à votre état de santé actuel et à vos antécédents médicaux.

Au cours de la sélection médicale, vous serez généralement invité à remplir un questionnaire détaillé sur votre historique de santé. Cela peut inclure des questions sur des conditions médicales passées et présentes, des traitements en cours, et des habitudes de vie.

Les réponses fournies peuvent influencer les conditions de votre contrat de prévoyance, y compris les exclusions et les augmentations de tarifs. Par exemple, la présence de certaines conditions médicales préexistantes peut entraîner des primes plus élevées ou l'exclusion de certaines garanties.

Il est recommandé de souscrire une assurance prévoyance pendant que vous êtes en bonne santé. Plus tôt vous souscrivez, moins vous êtes susceptible de rencontrer des problèmes liés à des conditions médicales préexistantes.

Un courtier ou un conseiller en assurance peut vous aider à naviguer dans ce processus et à trouver la meilleure couverture possible, en tenant compte de votre situation médicale et professionnelle.

La loi Madelin

Si vous êtes un architecte libéral et que vous avez le statut de TNS, vous pouvez bénéficier de la loi Madelin.

Cette loi vous permet de déduire une partie de vos cotisations de prévoyance de vos charges fiscales, réduisant ainsi le coût global de cette assurance.

Cependant, si vous êtes auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas bénéficier de cet avantage, car le régime d'auto-entrepreneur ne permet pas de déduire les charges.

Si vous utilisez l'avantage fiscal Madelin, les indemnités que vous recevrez seront ajoutées à vos revenus, entraînant le paiement de charges sociales supplémentaires.

Les meilleures prévoyances pour les architectes

La prévoyance d’Abeille et la prévoyance de Swisslife sont les contrats que nous proposons le plus souvent aux architectes libéraux car le rapport garanties prix est intéressant.

Vos questions, nos réponses

Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !

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Comment bien choisir son assurance prévoyance ?

Vous êtes profession libérale ? Souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par le régime obligatoire en cas de pépin de santé. Au contraire des salariés votre protection sociale est limitée. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.

Pas d’inquiétude Gus est là pour vous accompagner et vous offrir une assistance personnalisée dans le choix de votre prévoyance et ainsi vous protéger en cas d’accident de la vie.

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