Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
En tant qu’expert-comptable, vous cotisez à la CAVEC, qui vous offre une certaine couverture en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. Cependant, cette protection est-elle suffisante pour vous et votre famille ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d'horizon complet des prestations offertes par la CAVEC et la CPAM. Nous vous expliquons aussi pourquoi une prévoyance pour les professions libérales est indispensable.
En tant qu’expert-comptable libéral vous êtes tenu de cotiser à la CAVEC (Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables). La CAVEC a été spécialement créée pour assurer votre protection sociale.
Le montant des prestations servies par la CAVEC dépend de la classe de cotisation à laquelle vous appartenez (chiffres 2023). La source est ici
Barème des cotisations :
Si vous êtes expert comptable salarié, cet article ne s'adresse pas à vous, puisque vous relevez du régime général des salariés.
En tant qu'adhérent à la CAVEC, vous bénéficiez d'une protection en cas d'invalidité et de décès. Par ailleurs, la CPAM vous couvre pour les arrêts de travail inférieurs à 90 jours, les frais de santé, ainsi que les congés maternité et paternité.
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Au cours des 90 premiers jours d'arrêt de travail, c'est la CPAM qui se charge de votre indemnisation. Vous recevrez une indemnité journalière équivalant à 1/730ème de votre revenu annuel moyen des 3 dernières années, plafonnée à 180,79€ bruts par jour (2023). La source est ici.
Le versement des indemnités démarre après un délai de carence de 3 jours.
L’indemnité de la CPAM couvre environ 50% du revenu de l’expert-comptable pendant les 90 premiers jours.
Vous recevrez des indemnités journalières de 110 € bruts par jour à partir du 91e jour d'arrêt. Ce montant est valable quelle que soit votre classe de cotisation. Source ici
Les indemnités vous seront versées pendant une durée maximale de 36 mois, soit 1 095 jours cumulés.
Si vous avez une rechute concernant la même maladie dans un délai inférieur à un an, un délai de carence de 14 jours s'applique (sauf si la période entre deux arrêts est inférieure à 72h).
La CAVEC est l’une des rares caisses de professionnels libéraux couvrant ses adhérents à partir du 91éme jour avec la CARCDSF des dentistes et la CARMF des médecins.
Prenons le cas d’un expert-comptable gagnant 90 000 € par an et en incapacité de travailler pendant 5 mois, voici le résumé de son indemnisation :
Au total, sur les 5 mois d'incapacité (en incluant le délai de carence de 3 jours sans indemnisation), l'expert-comptable reçoit 13 826,43 € bruts, ce qui représente environ 45,2% de son salaire moyen sur cette période.
En cas d’invalidité, vous êtes protégé par la CAVEC. La source est ici.
La CAVEC ne vous couvre pas en cas d’invalidité partielle au contraire des prévoyances privées dont certaines vous couvrent à partir de 15% de taux d’invalidité.
En cas de décès, votre famille est couverte par la CAVEC de la manière suivante. La source est ici
Vous pouvez désigner les bénéficiaires de votre choix en remplissant un formulaire. En l'absence de désignation, le capital décès sera versé au conjoint, aux descendants ou aux héritiers légaux.
Le capital décès est hors succession et non imposable.
Pour demander le capital décès, contactez le service prévoyance de la CAVEC dans les 15 jours suivant le décès par courrier ou téléphone. Fournissez les documents nécessaires, tels que l'acte de décès, les actes de naissance des affiliés et bénéficiaires, un relevé d'identité bancaire, etc.
Le montant du capital décès de la CAVEC est bien supérieur à celui des autres caisses mais aucune rente n’est versée au conjoint survivant.
Vos enfants reçoivent jusqu’à l’âge de 25 ans une rente éducation dont le montant annuel dépend de votre classe de cotisation. Source ici
Les enfants des experts-comptables des classes 3 et 4 sont plutôt bien protégés par la rente éducation.
Comme toutes les professions libérales, vous toucherez des indemnités en cas de congé maternité et paternité.
En tant qu’expert-comptable, vous pouvez bénéficier d’aides pour votre congé maternité si vous avez au moins 10 mois d'affiliation à la date prévu de l'accouchement. Vous devez également interrompre votre activité professionnelle durant la période de perception et au moins pendant 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Source ici
En tant qu’expert-comptable, vous pouvez bénéficier d'une indemnité pour le congé paternité si vous interrompez totalement votre activité à l'occasion de la naissance de votre enfant.
L'indemnité est d'un montant maximal de 60€ par jour et elle est versée pendant 25 jours consécutifs.
La prévoyance est essentielle pour les experts-comptables car elle permet de combler les lacunes de la CAVEC et de la CPAM en matière d'incapacité de travail, d'invalidité et de capital décès. Voici pourquoi vous devriez vous en préoccuper :
Les indemnités journalières de la CPAM durant les 3 premiers mois d'arrêt de travail ne suffisent pas à maintenir vos revenus et couvrir les charges fixes de votre cabinet d’expert-comptable.
Avec une assurance prévoyance individuelle, votre couverture est renforcée durant les 3 premiers mois. De plus, en optant pour la garantie frais généraux, vous recevez des indemnités pour couvrir les frais fixes de votre cabinet.
La CAVEC n'indemnise pas les invalidités inférieures à 66%.
Les assurances prévoyances proposent parfois une couverture invalidité dès 15-20%. Cela peut être une option intéressante
Aucune rente n’est prévue pour votre conjoint. Au contraire des autres caisses des professions libérales, la CAVEC ne couvre pas le conjoint survivant avec une rente.
Le capital décès de la CAVEC est plutôt généreux. Le capital décès d’une prévoyance est généralement de 3x votre revenu annuel mais certains contrats comme celui de SwissLife ou April peuvent monter à plus d’1M€.
Il est indispensable de couvrir votre conjoint avec une rente car la CAVEC ne propose rien sur ce sujet.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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