Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
En tant qu’expert-comptable, vous cotisez à la CAVEC, qui vous offre une certaine couverture en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. Cependant, cette protection est-elle suffisante pour vous et votre famille ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d'horizon complet des prestations offertes par la CAVEC et la CPAM. Nous vous expliquons aussi pourquoi une prévoyance pour les professions libérales est indispensable.
En tant qu’expert-comptable libéral vous êtes tenu de cotiser à la CAVEC (Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables). La CAVEC a été spécialement créée pour assurer votre protection sociale.
Le montant des prestations servies par la CAVEC dépend de la classe de cotisation à laquelle vous appartenez (chiffres 2023). La source est ici
Barème des cotisations :
Si vous êtes expert comptable salarié, cet article ne s'adresse pas à vous, puisque vous relevez du régime général des salariés.
En tant qu'adhérent à la CAVEC, vous bénéficiez d'une protection en cas d'invalidité et de décès. Par ailleurs, la CPAM vous couvre pour les arrêts de travail inférieurs à 90 jours, les frais de santé, ainsi que les congés maternité et paternité.
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Au cours des 90 premiers jours d'arrêt de travail, c'est la CPAM qui se charge de votre indemnisation. Vous recevrez une indemnité journalière équivalant à 1/730ème de votre revenu annuel moyen des 3 dernières années, plafonnée à 180,79€ bruts par jour (2023). La source est ici.
Le versement des indemnités démarre après un délai de carence de 3 jours.
L’indemnité de la CPAM couvre environ 50% du revenu de l’expert-comptable pendant les 90 premiers jours.
Vous recevrez des indemnités journalières de 110 € bruts par jour à partir du 91e jour d'arrêt. Ce montant est valable quelle que soit votre classe de cotisation. Source ici
Les indemnités vous seront versées pendant une durée maximale de 36 mois, soit 1 095 jours cumulés.
Si vous avez une rechute concernant la même maladie dans un délai inférieur à un an, un délai de carence de 14 jours s'applique (sauf si la période entre deux arrêts est inférieure à 72h).
La CAVEC est l’une des rares caisses de professionnels libéraux couvrant ses adhérents à partir du 91éme jour avec la CARCDSF des dentistes et la CARMF des médecins.
Prenons le cas d’un expert-comptable gagnant 90 000 € par an et en incapacité de travailler pendant 5 mois, voici le résumé de son indemnisation :
Au total, sur les 5 mois d'incapacité (en incluant le délai de carence de 3 jours sans indemnisation), l'expert-comptable reçoit 13 826,43 € bruts, ce qui représente environ 45,2% de son salaire moyen sur cette période.
En cas d’invalidité, vous êtes protégé par la CAVEC. La source est ici.
La CAVEC ne vous couvre pas en cas d’invalidité partielle au contraire des prévoyances privées dont certaines vous couvrent à partir de 15% de taux d’invalidité.
En cas de décès, votre famille est couverte par la CAVEC de la manière suivante. La source est ici
Vous pouvez désigner les bénéficiaires de votre choix en remplissant un formulaire. En l'absence de désignation, le capital décès sera versé au conjoint, aux descendants ou aux héritiers légaux.
Le capital décès est hors succession et non imposable.
Pour demander le capital décès, contactez le service prévoyance de la CAVEC dans les 15 jours suivant le décès par courrier ou téléphone. Fournissez les documents nécessaires, tels que l'acte de décès, les actes de naissance des affiliés et bénéficiaires, un relevé d'identité bancaire, etc.
Le montant du capital décès de la CAVEC est bien supérieur à celui des autres caisses mais aucune rente n’est versée au conjoint survivant.
Vos enfants reçoivent jusqu’à l’âge de 25 ans une rente éducation dont le montant annuel dépend de votre classe de cotisation. Source ici
Les enfants des experts-comptables des classes 3 et 4 sont plutôt bien protégés par la rente éducation.
Comme toutes les professions libérales, vous toucherez des indemnités en cas de congé maternité et paternité.
En tant qu’expert-comptable, vous pouvez bénéficier d’aides pour votre congé maternité si vous avez au moins 10 mois d'affiliation à la date prévu de l'accouchement. Vous devez également interrompre votre activité professionnelle durant la période de perception et au moins pendant 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Source ici
En tant qu’expert-comptable, vous pouvez bénéficier d'une indemnité pour le congé paternité si vous interrompez totalement votre activité à l'occasion de la naissance de votre enfant.
L'indemnité est d'un montant maximal de 60€ par jour et elle est versée pendant 25 jours consécutifs.
La prévoyance est essentielle pour les experts-comptables car elle permet de combler les lacunes de la CAVEC et de la CPAM en matière d'incapacité de travail, d'invalidité et de capital décès. Voici pourquoi vous devriez vous en préoccuper :
Les indemnités journalières de la CPAM durant les 3 premiers mois d'arrêt de travail ne suffisent pas à maintenir vos revenus et couvrir les charges fixes de votre cabinet d’expert-comptable.
Avec une assurance prévoyance individuelle, votre couverture est renforcée durant les 3 premiers mois. De plus, en optant pour la garantie frais généraux, vous recevez des indemnités pour couvrir les frais fixes de votre cabinet.
La CAVEC n'indemnise pas les invalidités inférieures à 66%.
Les assurances prévoyances proposent parfois une couverture invalidité dès 15-20%. Cela peut être une option intéressante
Aucune rente n’est prévue pour votre conjoint. Au contraire des autres caisses des professions libérales, la CAVEC ne couvre pas le conjoint survivant avec une rente.
Le capital décès de la CAVEC est plutôt généreux. Le capital décès d’une prévoyance est généralement de 3x votre revenu annuel mais certains contrats comme celui de SwissLife ou April peuvent monter à plus d’1M€.
Il est indispensable de couvrir votre conjoint avec une rente car la CAVEC ne propose rien sur ce sujet.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Une assurance prévoyance individuelle permet de combler les lacunes de la CAVEC et de la CPAM, en renforçant la couverture en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, notamment pour le conjoint survivant.
La CAVEC verse un capital décès aux bénéficiaires désignés et une rente éducation aux enfants jusqu'à l'âge de 25 ans. Le montant dépend de la classe de cotisation de l'expert-comptable
La CPAM couvre les 90 premiers jours d'arrêt, puis la CAVEC prend le relais à partir du 91ème jour avec des indemnités journalières de 110 € bruts par jour, pendant une durée maximale de 36 mois.
Les experts-comptables libéraux doivent cotiser à la CAVEC pour assurer leur protection sociale. La CAVEC offre une couverture en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès.
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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Le socle de base d’une prévoyance pour les indépendants comprend trois garanties. Une protection maintien de salaire qui prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire (arrêt de travail). On trouve aussi une protection invalidité qui permet le versement d’une rente si vous devenez invalide. Enfin, il y a le capital décès qui prévoit le versement d’une somme d’argent à votre famille si vous décédez prématurément.
En plus de ce socle de base, vous pouvez souscrire à des options qui complètent le capital décès comme la garantie rente éducation qui protège vos enfants en leur versant une rente jusqu’à la fin de leurs études ou encore la couverture du conjoint qui prévoit une rente pour votre conjoint jusqu’à sa retraite.
Si vous avez une entreprise qui a des charges fixes importantes vous pouvez prendre en option l’assurance frais généraux qui prévoit des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
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Cette couverture permet le maintien de votre revenu en cas d’arrêt de travail. Elle est généralement fixée par rapport à vos revenus imposables de l’année précédente. Une prévoyance ne permettant pas l’enrichissement personnel, le maintien de salaire prend en compte les indemnités versées par la Sécurité Sociale si vous y avez droit afin que votre salaire soit maintenu à 100% mais pas plus. Par contre vous pouvez décider de maintenir un peu moins que 100% par exemple 80%. Les indemnités sont versées pendant une durée de 3 ans maximum et chez certains assureurs vous pouvez régler le montant des indemnités en fonction de la durée généralement pour mettre un montant plus important à partir de la 2éme année.
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Sur la partie invalidité ce qui est important c’est de choisir un barème qui correspond à votre métier. Le barème permet de calculer votre taux d’invalidité. Le montant de la rente est basé sur le niveau d’invalidité.
Le barème professionnel calcule le taux d’invalidité en fonction de l’impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler. Le choix de ce barème professionnel est capital pour tous les métiers ayant une dimension physique comme les dentistes ou les kinés. Avec ce barème si vous avez un problème à la main qui vous empêche de pratiquer votre métier, vous serez remboursé à 100%.
Si vous pratiquez un métier sans dimension physique particulière alors le barème fonctionnel sera peut-être plus adapté. Le taux d’invalidité est alors calculé en fonction de votre capacité à réaliser certaines tâches de la vie quotidienne. Si vous perdez une main le taux d’invalidité sera de 10% environ.
Pour les métiers intellectuels le barème le plus adapté est peut-être le barème croisé qui fait un croisement entre barèmes fonctionnel et professionnel.
Le choix du seuil de déclenchement permet de décider à partir de quel taux le versement de la rente démarre. Nous vous conseillons de prendre un seuil de déclenchement à 20% ou 33%. Le seuil à 66% n’est pas assez protecteur car si vous avez une invalidité à moins de 66% vous toucherez aucune allocation.
Vérifiez enfin jusqu’à quel âge sera versée la rente invalidité, elle l’est généralement jusqu’à un âge compris entre 62 et 67 ans.
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En ce qui concerne le capital décès, vous aurez simplement à choisir le montant. La plupart des assureurs fixent le montant en fonction de votre revenu annuel et proposent un capital décès de 3x ou 4x vos revenus annuels. Le niveau de couverture est personnalisable.
Notez que certains assureurs prévoient le versement du capital décès si vous vous retrouvez en situation de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
En plus du capital décès, vous pouvez opter pour la garantie éducation qui prévoit le versement d’une rente à vos enfants jusqu’à la fin de leurs études. Vous pouvez choisir le montant de cette rente mais nous vous recommandons un montant minimum de 1000€ par mois.
Le principe est le même pour la garantie conjoint qui prévoit une allocation pour votre conjoint jusqu’à l’âge de la retraite.
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Le délai de franchise correspond au délai avant que les indemnités commencent à être versées en cas d’arrêt de travail. Ce délai concerne donc les couvertures maintien de salaire et frais généraux. Le délai de franchise dépend de la cause de l’arrêt. Il est généralement plus court en cas d’accident ou d’hospitalisation (3 jours ou 7 jours) qu’en cas de maladie (15 jours ou 30jours). Nous vous recommandons simplement d’éviter les franchises longues de plus de 30 jours en cas de maladie mais pas de prendre plus court car les assureurs font payer très cher les options franchises courtes (car selon eux cette option attire principalement les personnes qui prennent beaucoup d’arrêts).
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Le délai de carence c'est cette période après que vous avez souscrit à une assurance, mais pendant laquelle vous ne pouvez pas encore bénéficier des avantages du contrat, même en payant vos cotisations. Les délais de carence les plus communs sont ceux qui concernent les maladies (généralement au bout de 3 mois) ou la maternité (6 à 9 mois). Par contre, il n’y a généralement pas de carence pour tout ce qui est accident et hospitalisation.
Les délais de carence ne sont pas problématiques en tant que tel, ils permettent aux assureurs d’éviter que des personnes souscrivent en sachant qu’ils sont malades. Il faudra simplement éviter les franchises très longues de plus de 3 mois.
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Les mauvaises surprises d’une prévoyance proviennent souvent d’une incompréhension. Souvent l’assuré avait mal compris les garanties. C’est d’ailleurs pour cela que c’est mieux de passer par un courtier qui connaît les particularités des produits et pourra vous aider à tout bien comprendre et à bien voir les petites lignes des conditions générales qui paraissent anodines mais ne le sont pas.
Les mauvaises surprises les plus courantes proviennent des exclusions qui peuvent concerner la pratique de sport à risque comme le kitesurf, les sports aériens ou marins.
Il arrive aussi que certains assureurs excluent certaines maladies d’origine psychologique ou liées à un problème de dos. Plus exactement ils conditionnent le paiement des indemnités au fait que la maladie physiologique ou le mal de dos ont entraîné une hospitalisation ce qui est rarement le cas. Les assureurs proposent d’ailleurs souvent une option permettant d’enlever cette condition. Mais ils facturent cette option assez chèrement.
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La prise en charge d’une activité à temps partiel diffère en fonction des assureurs.
Sur ce sujet, il y a deux points de vigilance, parfois le versement des indemnités journalières en cas d’activité partielle n’est possible que si vous avez d’abord été en arrêt total pendant une certaine durée. Ceci peut être problématique pour certains professionnels notamment les professions médicales qui à cause d’un problème physique peuvent continuer à travailler mais moins longtemps.
Le deuxième point de vigilance est la durée d’indemnisation en cas d’activité partielle. Certains assureurs limitent l’indemnisation à une durée faible par exemple 6 mois.
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La notion d’indépendant regroupe en réalité des statuts et différents. Vous pouvez en effet être TNS (Travailleur Non Salarié), professionnels libéraux (réglementée ou non), assimilé salarié (si vous dirigez une société anonyme) ou encore autoentrepreneur.
Pour faire simple, les travailleurs non salariés et les professions libérales peuvent passer les cotisations de la prévoyance en charges professionnelles grâce à la loi prévoyance Madelin. Ce dispositif vous permet de réduire drastiquement le coût de votre prévoyance.
Si votre régime est celui d’assimilé salarié et que vous vous versez un salaire, alors vous pouvez souscrire une prévoyance d’entreprise (pour une seule personne si vous n’avez pas de salariés) et vous pouvez aussi passer les cotisations comme une charge professionnelle. Cependant, si vous avez des salariés cadres vous serez dans l’obligation de les couvrir avec cette même prévoyance. Vous pouvez prendre une prévoyance avec des garanties plus fortes uniquement pour vous mais alors vous ne pourrez plus les passer en charges professionnelles.
Si vous êtes autoentrepreneur vous ne pouvez passer aucune charge et vous devrez donc payer directement votre prévoyance, elle sera donc plus coûteuse.
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Une fois que vous avez trouvé une offre qui correspond vraiment à vos besoins vous pouvez commencer à comparer les tarifs. Nous vous recommandons de commencer par faire ce travail de sélection puis de regarder le prix et pas l’inverse car vous risquez de choisir un contrat peu cher mais qui vous protège mal.
Dans les faits on remarque que dans le processus de sélection de la prévoyance qui vous correspond vraiment, vous allez éliminer la plupart des devis et au final vous ne pourrez comparer que 2 et maximum 3 devis entre eux.
Si vous avez un budget limité une autre façon de fonctionner et de regarder la meilleur offre en fonction de ce budget. Mais il faudra alors classer vos besoins par ordre d’importance car vous ne pourrez pas tout avoir et ce n’est pas simple de dire ce qui est plus important entre la rente éducation et le déclenchement de l’invalidité à 20%.
Vous avez suivi toutes ces étapes ? Vous pouvez désormais procéder à la souscription de votre contrat.
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Choisir sa prévoyance est aussi souvent l’occasion de changer de mutuelle santé. En effet, la plupart des assureurs spécialistes de la prévoyance proposent des réductions si vous procédez en même temps à la souscription d’une mutuelle. Ces réductions peuvent aller jusqu’à 10% sur les deux contrats ce qui n’est pas négligeable.
Par ailleurs, ces assureurs spécialistes des indépendants conçoivent généralement des assurances santé adaptées aux besoins des indépendants et des entrepreneurs de manière générale.