Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
La Société Générale a développé en partenariat avec son assureur maison Sogecap une assurance prévoyance à destination des travailleurs indépendants.
Cette prévoyance est très peu vendue sur le marché et il existe peu de contenu sur ce contrat.
Nous vous proposons dans cet article un test du contrat Genepro, la prévoyance de la Societé Générale.
Vous êtes indépendant et vous envisagez de souscrire la prévoyance de la Société Générale ? N’hésitez pas à comparer avec ce que d’autres assureurs spécialistes de ce marché comme Abeille ou Swisslife ou encore April proposent.
Les principales garanties d'une prévoyance pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) visent à couvrir les risques liés à l'incapacité de travail, à l'invalidité et au décès. Ces garanties sont conçues pour protéger les indépendants et leurs familles des conséquences financières de ces événements. Voici les principales :
Tous les contrats prévoyance du marché comprennent ces mêmes 3 garanties mais chaque contrat a ses spécificités. Souvent le diable se cache dans les détails
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Sogecap n’est pas un expert de la prévoyance pour les indépendants. Le contrat proposé par la Société Générale propose des garanties classiques mais nous vous conseillons de choisir un assureur spécialiste de ce marché.
Le contrat Genepro est une assurance collective sur la vie, proposée par SOGECAP à travers l'association APOGEE, destinée aux professionnels non salariés non agricoles. Ce contrat couvre les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité et d’invalidité résultant d’une maladie ou d’un accident.
Le contrat Genepro est éligible à la loi Madelin
Notre avis sur la prévoyance Genepro est mitigé à cause des éléments suivants :
En 2024, les meilleurs contrats prévoyance pour les TNS sont ceux de d’Abeille, de Swisslife, d’April et d’Hodeva
Vous pouvez retrouver nos tests de contrat :
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Détermination du montant assuré : Le montant des indemnités en cas d’ITT est choisi par l’adhérent lors de la souscription.
Mode d’indemnisation : L'indemnisation est basée sur le versement d’indemnités journalières après un délai de franchise.
Franchises applicables : Le délai de franchise est de 7 jours pour les accidents et peut être de 15, 30, ou 60 jours pour les maladies, au choix de l’adhérent.
Durée de versement des indemnités : La durée d’indemnisation pour ITT peut atteindre un maximum de 1.095 jours après la période de franchise.
Prise en charge spéciale : Non spécifiée directement, mais inclut la garantie exonération du paiement des cotisations en cas d'ITT ou d'IPT.
Seuil d’invalidité pour couverture : Un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %.
Le fait que le versement de la rente ne démarre pas dès 33% est l’une des principales limitations du contrat.
Barème utilisé : Le taux d'invalidité est apprécié en combinant incapacité fonctionnelle et professionnelle. On parle de barème croisé.
Jusqu’à quel âge les versements sont-ils prévus ? : Les garanties invalidité cessent au plus tard à l'âge de 66 ans.
Montant du capital décès : Entre 16 000 EUR et 500 000 EUR.
Rente pour le conjoint et les enfants : Conversion du capital en rente viagère possible sous le dispositif Loi Madelin.
Cas particuliers : En cas de décès ou de PTIA accidentelle, le capital choisi peut être doublé.
Couverture des maladies psychologiques et dorsales : Exclusions spécifiques pour maladies psychiatriques, troubles anxieux, dépression, etc., sauf conditions hospitalisation psychiatrique de 5 jours ou intervention chirurgicale pour affections disco-vertébrales.
La condition d’hospitalisation de 5 jours est l’une des principales limitations de contrat. Surtout qu’il n’est pas possible de choisir une option pour faire sauter ces restrictions.
Grossesse pathologique : Non spécifiée directement dans les conditions générales
Exclusions spécifiques : Incluent le suicide dans la première année, les actes de guerre, les sports à risques, etc.
Éligibilité à la loi Madelin : Le contrat est compatible avec la loi Madelin.
Le fait que le contrat prévoyance Genepro soit très peu populaire sur le marché est en soit un point faible car la prévoyance repose sur le principe de la mutualisation des risques. Or, il y a tellement peu d’assurés à ce contrat qu’il suffit d’un seul décès ou invalidité pour que cela impacte la rentabilité de l’assureur et que celui-ci soit contraint d’augmenter le prix.
Pour résilier le contrat prévoyance Genepro, l'adhérent doit adresser sa demande de résiliation par lettre recommandée à l'adresse de SOGECAP - Service Prévoyance, située au 42 boulevard Alexandre Martin, 45057 Orléans Cedex 1, ou par un envoi recommandé électronique à l'adresse suivante : [email protected]
La résiliation prend effet à l'échéance annuelle de l'adhésion qui suit la demande, sous réserve que cette demande soit parvenue à SOGECAP au moins un mois avant la date d'échéance.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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Le socle de base d’une prévoyance pour les indépendants comprend trois garanties. Une protection maintien de salaire qui prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire (arrêt de travail). On trouve aussi une protection invalidité qui permet le versement d’une rente si vous devenez invalide. Enfin, il y a le capital décès qui prévoit le versement d’une somme d’argent à votre famille si vous décédez prématurément.
En plus de ce socle de base, vous pouvez souscrire à des options qui complètent le capital décès comme la garantie rente éducation qui protège vos enfants en leur versant une rente jusqu’à la fin de leurs études ou encore la couverture du conjoint qui prévoit une rente pour votre conjoint jusqu’à sa retraite.
Si vous avez une entreprise qui a des charges fixes importantes vous pouvez prendre en option l’assurance frais généraux qui prévoit des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
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Cette couverture permet le maintien de votre revenu en cas d’arrêt de travail. Elle est généralement fixée par rapport à vos revenus imposables de l’année précédente. Une prévoyance ne permettant pas l’enrichissement personnel, le maintien de salaire prend en compte les indemnités versées par la Sécurité Sociale si vous y avez droit afin que votre salaire soit maintenu à 100% mais pas plus. Par contre vous pouvez décider de maintenir un peu moins que 100% par exemple 80%. Les indemnités sont versées pendant une durée de 3 ans maximum et chez certains assureurs vous pouvez régler le montant des indemnités en fonction de la durée généralement pour mettre un montant plus important à partir de la 2éme année.
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Sur la partie invalidité ce qui est important c’est de choisir un barème qui correspond à votre métier. Le barème permet de calculer votre taux d’invalidité. Le montant de la rente est basé sur le niveau d’invalidité.
Le barème professionnel calcule le taux d’invalidité en fonction de l’impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler. Le choix de ce barème professionnel est capital pour tous les métiers ayant une dimension physique comme les dentistes ou les kinés. Avec ce barème si vous avez un problème à la main qui vous empêche de pratiquer votre métier, vous serez remboursé à 100%.
Si vous pratiquez un métier sans dimension physique particulière alors le barème fonctionnel sera peut-être plus adapté. Le taux d’invalidité est alors calculé en fonction de votre capacité à réaliser certaines tâches de la vie quotidienne. Si vous perdez une main le taux d’invalidité sera de 10% environ.
Pour les métiers intellectuels le barème le plus adapté est peut-être le barème croisé qui fait un croisement entre barèmes fonctionnel et professionnel.
Le choix du seuil de déclenchement permet de décider à partir de quel taux le versement de la rente démarre. Nous vous conseillons de prendre un seuil de déclenchement à 20% ou 33%. Le seuil à 66% n’est pas assez protecteur car si vous avez une invalidité à moins de 66% vous toucherez aucune allocation.
Vérifiez enfin jusqu’à quel âge sera versée la rente invalidité, elle l’est généralement jusqu’à un âge compris entre 62 et 67 ans.
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En ce qui concerne le capital décès, vous aurez simplement à choisir le montant. La plupart des assureurs fixent le montant en fonction de votre revenu annuel et proposent un capital décès de 3x ou 4x vos revenus annuels. Le niveau de couverture est personnalisable.
Notez que certains assureurs prévoient le versement du capital décès si vous vous retrouvez en situation de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
En plus du capital décès, vous pouvez opter pour la garantie éducation qui prévoit le versement d’une rente à vos enfants jusqu’à la fin de leurs études. Vous pouvez choisir le montant de cette rente mais nous vous recommandons un montant minimum de 1000€ par mois.
Le principe est le même pour la garantie conjoint qui prévoit une allocation pour votre conjoint jusqu’à l’âge de la retraite.
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Le délai de franchise correspond au délai avant que les indemnités commencent à être versées en cas d’arrêt de travail. Ce délai concerne donc les couvertures maintien de salaire et frais généraux. Le délai de franchise dépend de la cause de l’arrêt. Il est généralement plus court en cas d’accident ou d’hospitalisation (3 jours ou 7 jours) qu’en cas de maladie (15 jours ou 30jours). Nous vous recommandons simplement d’éviter les franchises longues de plus de 30 jours en cas de maladie mais pas de prendre plus court car les assureurs font payer très cher les options franchises courtes (car selon eux cette option attire principalement les personnes qui prennent beaucoup d’arrêts).
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Le délai de carence c'est cette période après que vous avez souscrit à une assurance, mais pendant laquelle vous ne pouvez pas encore bénéficier des avantages du contrat, même en payant vos cotisations. Les délais de carence les plus communs sont ceux qui concernent les maladies (généralement au bout de 3 mois) ou la maternité (6 à 9 mois). Par contre, il n’y a généralement pas de carence pour tout ce qui est accident et hospitalisation.
Les délais de carence ne sont pas problématiques en tant que tel, ils permettent aux assureurs d’éviter que des personnes souscrivent en sachant qu’ils sont malades. Il faudra simplement éviter les franchises très longues de plus de 3 mois.
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Les mauvaises surprises d’une prévoyance proviennent souvent d’une incompréhension. Souvent l’assuré avait mal compris les garanties. C’est d’ailleurs pour cela que c’est mieux de passer par un courtier qui connaît les particularités des produits et pourra vous aider à tout bien comprendre et à bien voir les petites lignes des conditions générales qui paraissent anodines mais ne le sont pas.
Les mauvaises surprises les plus courantes proviennent des exclusions qui peuvent concerner la pratique de sport à risque comme le kitesurf, les sports aériens ou marins.
Il arrive aussi que certains assureurs excluent certaines maladies d’origine psychologique ou liées à un problème de dos. Plus exactement ils conditionnent le paiement des indemnités au fait que la maladie physiologique ou le mal de dos ont entraîné une hospitalisation ce qui est rarement le cas. Les assureurs proposent d’ailleurs souvent une option permettant d’enlever cette condition. Mais ils facturent cette option assez chèrement.
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La prise en charge d’une activité à temps partiel diffère en fonction des assureurs.
Sur ce sujet, il y a deux points de vigilance, parfois le versement des indemnités journalières en cas d’activité partielle n’est possible que si vous avez d’abord été en arrêt total pendant une certaine durée. Ceci peut être problématique pour certains professionnels notamment les professions médicales qui à cause d’un problème physique peuvent continuer à travailler mais moins longtemps.
Le deuxième point de vigilance est la durée d’indemnisation en cas d’activité partielle. Certains assureurs limitent l’indemnisation à une durée faible par exemple 6 mois.
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La notion d’indépendant regroupe en réalité des statuts et différents. Vous pouvez en effet être TNS (Travailleur Non Salarié), professionnels libéraux (réglementée ou non), assimilé salarié (si vous dirigez une société anonyme) ou encore autoentrepreneur.
Pour faire simple, les travailleurs non salariés et les professions libérales peuvent passer les cotisations de la prévoyance en charges professionnelles grâce à la loi prévoyance Madelin. Ce dispositif vous permet de réduire drastiquement le coût de votre prévoyance.
Si votre régime est celui d’assimilé salarié et que vous vous versez un salaire, alors vous pouvez souscrire une prévoyance d’entreprise (pour une seule personne si vous n’avez pas de salariés) et vous pouvez aussi passer les cotisations comme une charge professionnelle. Cependant, si vous avez des salariés cadres vous serez dans l’obligation de les couvrir avec cette même prévoyance. Vous pouvez prendre une prévoyance avec des garanties plus fortes uniquement pour vous mais alors vous ne pourrez plus les passer en charges professionnelles.
Si vous êtes autoentrepreneur vous ne pouvez passer aucune charge et vous devrez donc payer directement votre prévoyance, elle sera donc plus coûteuse.
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Une fois que vous avez trouvé une offre qui correspond vraiment à vos besoins vous pouvez commencer à comparer les tarifs. Nous vous recommandons de commencer par faire ce travail de sélection puis de regarder le prix et pas l’inverse car vous risquez de choisir un contrat peu cher mais qui vous protège mal.
Dans les faits on remarque que dans le processus de sélection de la prévoyance qui vous correspond vraiment, vous allez éliminer la plupart des devis et au final vous ne pourrez comparer que 2 et maximum 3 devis entre eux.
Si vous avez un budget limité une autre façon de fonctionner et de regarder la meilleur offre en fonction de ce budget. Mais il faudra alors classer vos besoins par ordre d’importance car vous ne pourrez pas tout avoir et ce n’est pas simple de dire ce qui est plus important entre la rente éducation et le déclenchement de l’invalidité à 20%.
Vous avez suivi toutes ces étapes ? Vous pouvez désormais procéder à la souscription de votre contrat.
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Choisir sa prévoyance est aussi souvent l’occasion de changer de mutuelle santé. En effet, la plupart des assureurs spécialistes de la prévoyance proposent des réductions si vous procédez en même temps à la souscription d’une mutuelle. Ces réductions peuvent aller jusqu’à 10% sur les deux contrats ce qui n’est pas négligeable.
Par ailleurs, ces assureurs spécialistes des indépendants conçoivent généralement des assurances santé adaptées aux besoins des indépendants et des entrepreneurs de manière générale.