Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Vous avez une prévoyance pour les professions libérales ou pour les auto-entrepreneurs et vous souhaitez résilier ? Alors cet article est fait pour vous.
Au contraire de la mutuelle, il n’est pas possible de résilier sa prévoyance à tout moment.
Il faut respecter la date d’échéance du contrat et envoyer un courrier de résiliation un ou deux mois avant cette date.
Certains assureurs demandent de résilier 2 mois avant la date d’échéance tandis que d’autres n’imposent qu’un mois.
En fonction des contrats la date à laquelle il est possible de résilier son contrat est soit :
Pour avoir cette information vous pouvez consulter les conditions générales de votre contrat.
📖 Pour rédiger cet article, nous avons étudié le détail des conditions générales
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Il est impossible de résilier votre prévoyance hors échéance sauf dans le cas d’une augmentation non contractuelle.
Si vous avez subi une augmentation non contractuelle (qui n'est pas liée à l'âge ou à l'augmentation du plafond de la Sécurité Sociale), vous avez la possibilité de résilier dans les 30 jours qui suivent la réception du nouvel échéancier.
Attention certains assureurs tentent de brouiller les pistes en envoyant l’échéancier avec les augmentations contractuelles le plus tardivement possible, notamment pendant les vacances de Noel afin qu’au retour de vacances vous n’ayez plus le temps de résilier.
La loi Hamon, adoptée en France en 2014, permet aux consommateurs de résilier leur contrat d'assurance auto, habitation, et affinitaire à tout moment après un an, sans frais ni pénalité.
Elle facilite le changement d'assurance en simplifiant les démarches et en réduisant les contraintes, offrant plus de flexibilité et de choix au consommateur.
Cependant la loi Hamon ne s’applique pas aux contrats de prévoyance.
Vous ne pouvez pas utiliser l’argument loi Hamon pour résilier votre prévoyance
La loi Chatel, en vigueur depuis 2005 en France, oblige les assureurs à informer leurs clients de la possibilité de résilier leur contrat avant son renouvellement automatique. Si l'assureur ne notifie pas l'assuré au moins deux mois avant la date d'échéance, l'assuré peut alors résilier le contrat à tout moment après la date de renouvellement.
La loi Chatel s’applique à la prévoyance mais dans les faits les assureurs ne la respectent pas forcément.
La lettre doit être envoyée à l’assureur en courrier recommandé avec accusé de réception.
En haut à gauche de la lettre il faut faire apparaître votre nom et prénom, votre numéro de contrat, votre numéro de téléphone et votre email.
Ensuite le texte dépend de la cause de la résiliation :
Résiliation à l’échéance :
Je vous informe par ce courrier de mon souhait de résilier mon contrat d'assurance prévoyance dont le numéro de contrat est le (complétez) à son échéance principale, soit le (complétez).
Conformément aux dispositions des articles L113-12 et L-113-15 du Code des assurances, je vous notifie ma volonté dans les délais impartis, soit 2 mois avant la date d’échéance.
Résiliation hors échéance :
En cas de résiliation hors échéance il faut bien vérifier ce qui est accepté par l’assureur car ils ne pratiquent pas tous les mêmes règles.
Je vous informe par ce courrier de mon souhait de résilier mon contrat d'assurance prévoyance dont le numéro de contrat est le (complétez) hors échéance, pour cause de (choisissez la situation qui vous concerne).
Vous trouverez ci-joint les documents justifiants de ma situation.
Conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, la résiliation prendra effet 1 mois après cette notification.
Tout le contenu présenté est dans ce paragraphe provient des conditions générales des assureurs
Chez la Médicale il est possible de résilier votre contrat uniquement à l’échéance principale.
Pour résilier vous pouvez envoyer une lettre recommandé au siège avec un préavis de 2 mois soit le 31 octobre au plus tard.
L’adresse de la Médicale est le 3 rue Saint-Vincent-de-Paul, 75499 Paris Cedex 10
Chez la MACSF, vous pouvez résilier votre prévoyance au 31 décembre de chaque année avec un préavis d’un mois.
Pour résilier vous pouvez soit envoyer une lettre au siège de la MACSF ou bien faire une déclaration chez le représentant de l’assureur.
Il est possible de résilier la prévoyance Swisslife en fin d’année et il faut faire la résiliation avant le 31 octobre
Les conditions de résiliation de la prévoyance Swisslife sont les suivantes
Vous pouvez résilier vos contrats :
N.B. : L'ajustement des cotisations en fonction de l'âge ne constitue pas un motif de résiliation.
La forme de la résiliation
La résiliation de l’adhésion à votre initiative doit être notifiée par lettre recommandée à notre siège social : Swiss Life – Service souscription et résiliation – CS 50003 – 59897 Lille Cedex 09, ou par envoi recommandé électronique, ainsi que par tout autre moyen visé à l’article L. 113-14 du Code des assurances. La résiliation de l’adhésion à notre initiative doit vous être notifiée par lettre recommandée à votre dernier domicile connu. Dans le cas de résiliation au cours de la période annuelle d’assurance, la cotisation payée vous sera remboursée au prorata de la période non courue sauf en cas de :
Chez Swisslife, nous vous recommandons plutôt d’opter pour la lettre recommandée
Les conditions de résiliation de sa prévoyance Abeille sont les suivantes :
Le contrat Abeille Solution Prévoyance Pro
Dans le contrat Solution Prévoyance Pro d’Abeille la date de référence pour la résiliation est la date anniversaire et pas la fin de l’année. Il faut envoyer la demande de résiliation 2 mois avant celle-ci
La demande de résiliation de l’adhésion doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Siège social de l’assureur ou par un envoi recommandé électronique avec demande d’avis de réception à recommande_electronique_serv@abeille-assurances.fr, ou par l’un des moyens visés à l’article L113-14 du Code des assurances, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l’adhésion, date à laquelle l’adhésion prend fin. À défaut, elle prendra fin à la date anniversaire suivante.
Le contrat Abeille Senseo
Attention le préavis est particulièrement long chez Abeille pour le contrat Senseo puisqu’il faut envoyer le courrier au plus tard le 31 septembre.
Les contrats Abeille Senséo Prévoyance Médical et Abeille Senséo Prévoyance Médical « Loi Madelin », identifiés respectivement sous les numéros 2 603 534 et 2 603 535, ont été souscrits à effet du 01/04/2016, pour une période se terminant le 31/12/2016.Ils se renouvellent ensuite annuellement par tacite reconduction à effet du 1er janvier, sauf dénonciation par l’une des parties contractantes (c’est-à-dire l’assureur ou l’association), notifiée par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. Cette lettre ou cet envoi doit être envoyé(e) au moins 3 mois avant la date de renouvellement. La date d’expédition de la lettre recommandée ou de l’envoi recommandé électronique marque le départ du délai de préavis
Pour faire un recommandé en ligne vous pouvez regarder sur ce lien sur le site de la Poste.
Il est possible de résilier la prévoyance GPM en fin d’année et il faut faire la résiliation avant le 31 octobre.
Les conditions de résiliation de la prévoyance GPM (Groupe Pasteur Mutualité) sont les suivantes :
Article 8 Durée, renouvellement, dénonciation de l’adhésion et résiliation du contrat collectif
Sauf stipulation contraire au certificat d’adhésion, l’adhésion est souscrite pour une durée expirant le 31 décembre de l’année d’adhésion. Elle est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, jusqu’à la date terme des garanties visée à l’article 3 § 5 sauf résiliation par l’organisme assureur, les groupements souscripteurs ou le membre participant dans les conditions décrites ci-dessous. La tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à un an.
Le membre participant peut dénoncer son adhésion chaque année avant le 31 octobre pour une prise d’effet au 31 décembre suivant. La dénonciation peut s’opérer au choix :
Une confirmation écrite de la réception de la notification lui est adressée par l’organisme assureur. L’organisme assureur procède à la résiliation de l’adhésion en cas de non-paiement des cotisations dans les conditions prévues à l’article 14 ci-après. La dénonciation met fin définitivement à l’assurance et prive de tout droit à prestation l’assuré ou les bénéficiaires pour l’incapacité de travail ou l’invalidité consécutive à une maladie ou à un accident survenu postérieurement à la date de résiliation. Aucun remboursement de cotisation ne peut intervenir pour les périodes antérieures à la résiliation. L’adhésion est résiliée de plein droit à l’échéance annuelle en cas de dénonciation par le membre participant opérée notamment en application des dispositions des articles 7 § 2 et 9 § 1.
Il est possible de résilier sa prévoyance April en fin d’année et il faut faire la résiliation avant le 31 octobre.
En cas de résiliation de votre part à l'échéance annuelle au 31 décembre en adressant la demande, au plus tard le 31 octobre, la résiliation doit être notifiée à APRIL par l’un des moyens suivants :
En cas de refus de votre part ou la modification des conditions de votre Contrat à l'initiative d'APRIL. Dans ce cas, Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la notification pour résilier votre adhésion en raison de ces modifications, par l'envoi d’un courrier à APRIL à l'adresse susvisée ;
Chez Unim la date de référence pour la résiliation est la date anniversaire et pas la fin de l’année. Il faut envoyer la demande de résiliation 2 mois avant celle-ci
Vous pouvez résilier votre prévoyance Unim en suivant les instructions ci-dessous :
Il est possible de résilier sa prévoyance Alptis en fin d’année calendaire et il faut faire la résiliation avant le 1er Novembre.
En cas de résiliation des garanties par l’adhérent. La résiliation prend effet au 31 décembre sous réserve d’en faire la demande avant le 1er novembre :
Alptis Assurances confirme par écrit la réception de la notification. Les cotisations restent dues pour la totalité de l'exercice (jusqu’au 31 décembre) ;
Il est possible de résilier sa prévoyance Agipi en fin d’année calendaire et il faut faire la résiliation avant le 1er Novembre.
Les conditions de résiliation de la prévoyance Agipi sont les suivantes :L’adhérent doit notifier à ADIS sa demande de résiliation moyennant un préavis de deux mois avant la date d'échéance fixée au 31 décembre par tout moyen prévu à l’article L 113-14 du Code des assurances. Cette résiliation peut être effectuée en ligne depuis le site agipi.com ou par lettre simple ou tout support durable.
La demande de résiliation peut être adressée :
À réception de la notification, une confirmation écrite sera adressée à l’adhérent précisant la date de prise d’effet de la résiliation.
Il est possible de résilier sa prévoyance Stello en fin d’année et il faut faire la résiliation avant le 30 novembre.
Les conditions de résiliation de la prévoyance Stello sont les suivantes :
La résiliation doit être signifiée soit par lettre (simple ou recommandée), soit par tout support durable (tel qu’un courrier électronique), soit par une déclaration faite à l’Assureur, soit par acte d’huissier. Les délais de notification de la résiliation partent du jour d’envoi de la lettre pour les courriers postaux (le cachet de la poste faisant foi), de la date de courrier électronique ou de la date de la déclaration à l’Assureur ou de l’acte d’huissier.
L’adhésion peut être résiliée :
Il est possible de résilier sa prévoyance Wemind en fin d’année et il faut faire la résiliation avant le 31 octobre.
Les conditions de résiliation de la prévoyance Wemind sont les suivantes :
Vous pouvez résilier vos contrats :
L’ajustement des cotisations en fonction de l’âge ne constitue pas un motif de résiliation.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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