Résiliation contrat prévoyance par l’assureur

Dans cet article, vous découvrez toutes les informations concernant la possibilité, pour un assureur en prévoyance, d’exclure un assuré pendant les deux premières années d’adhésion.

Il s’agit d’une clause méconnue des contrats de prévoyance. Pourtant, si la situation médicale de l’assuré évolue, l’assureur peut décider de l’exclure. Cette faculté n’existe que durant les deux premières années suivant l’adhésion.

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Dans quels cas les assureurs utilisent-ils cette clause ?

En tant que courtier spécialiste de la prévoyance pour les indépendants, je rencontre toutes sortes de situations. Par ailleurs, le site Gus Assurance étant bien référencé, j’ai été sollicité à plusieurs reprises par des assurés ayant été radiés et souhaitant échanger sur ce sujet.

Voici ce que je retiens de cette clause :

• Si la situation médicale change brutalement, l’assureur n’hésite pas à radier. Je pense notamment au cas d’un dentiste chez qui une maladie de Crohn a été diagnostiquée. Il a connu plusieurs arrêts de travail liés à cette pathologie pendant les deux premières années d’adhésion. Alors qu’il venait de reprendre son activité, et tout à la fin de ces deux années, l’assureur a décidé de le radier.
• Il ne s’agit pas d’un de mes clients et je ne peux pas citer le nom de l’assureur.
• Le problème dans ce type de situation, c’est que l’assuré ne pourra plus retrouver de contrat de prévoyance, en raison de ses antécédents médicaux.
• Autre cas fréquent : les arrêts de travail répétés pour de petits soucis de santé, sans gravité, mais suffisamment nombreux pour laisser penser à l’assureur que l’assuré pourrait multiplier les arrêts tout au long de sa carrière.
• Dans ce type de situation, l’assureur procède souvent à une radiation, même sans changement médical majeur.
• La décision peut aussi varier selon le métier : les médecins sont parfois traités avec plus de souplesse, alors que les paramédicaux (infirmières, kinés, etc.) sont considérés comme des profils moins attractifs par les assureurs.
• Dernier cas : omission ou mensonge dans le questionnaire de santé.
• Là, l’assureur n’attend pas la fin des deux années. La radiation intervient dès qu’il découvre l’omission ou la fausse déclaration.

L’assureur n’a aucune obligation de justifier sa décision. En cas de radiation, il lui suffit d’envoyer un courrier recommandé annonçant sa décision, sans explication supplémentaire.

L’assureur peut-il vous exclure si vous êtes en arrêt de travail ou en invalidité ?

Dans ce cas précis, l’assureur ne dispose pas de cette possibilité. Si vous êtes en cours d’arrêt de travail ou qu’une invalidité est déclarée, il ne peut pas résilier votre contrat. Il doit continuer à vous indemniser dans les conditions prévues.

C’est exactement ce qui est arrivé au dentiste atteint de la maladie de Crohn : l’assureur a attendu la fin de son arrêt avant de le radier.

Pourquoi souscrire une prévoyance lorsqu’on est jeune et en bonne santé ?

Souscrire tôt permet de passer la sélection médicale une fois pour toutes, sans exclusion ni surprime.

Cela permet aussi d’entamer rapidement les deux années pendant lesquelles l’assureur peut encore résilier.

Si je change de prévoyance, le délai repart-il à zéro ?

Non. Si vous détenez déjà une prévoyance et que vous la remplacez par un autre contrat, le délai de deux ans ne repart pas à zéro, à condition d’informer clairement le nouvel assureur qu’il s’agit d’une reprise de concurrence et non d’une création de contrat.

Exemple de clause figurant dans les conditions générales

Chez Abeille

Au cours des deux premières années de l’adhésion : l’assureur dispose d’une faculté de résiliation. Il doit, à cet effet, la notifier à l’adhérent par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire de l’adhésion.

Toutefois, l’assureur renonce à sa faculté de résiliation lorsque les garanties remplacent des garanties de même nature et de même niveau acquises chez un autre assureur depuis plus de 2 ans, à condition que :

ce remplacement s’effectue sans interruption de garantie,

la résiliation du contrat concurrent ait été à l’initiative du seul adhérent.

Dans tous les cas, les garanties cessent :

• en cas de non-paiement des cotisations tel que décrit à l’article 7-5 ci-dessus,
• en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle du risque à l’adhésion ou en cours de contrat, en application de l’article L113-8 du Code des assurances.

Chez Agipi

ADIS peut résilier les garanties autres qu’en cas de décès, en y mettant fin dans les deux premières années suivant la souscription. Pour cela, ADIS doit prévenir l’adhérent par courrier recommandé avec préavis de deux mois avant la prise d’effet de la résiliation. ADIS renonce à sa faculté de résiliation, dans la limite des garanties précédemment souscrites, si l’adhésion à la convention remplace, sans qu’il y ait eu interruption dans le temps, un contrat à adhésion individuelle facultative souscrit personnellement par l’assuré auprès d’un autre assureur comportant des garanties similaires et si la résiliation de ce contrat était le fait de l’assuré.

L’adhésion pourra également être résiliée en cas de non-paiement des cotisations dans les conditions fixées à l’article 7 B ou de fausse déclaration.

Chez Swisslife

Dans les deux premières années d’adhésion

L’assureur peut résilier votre adhésion à l’échéance anniversaire moyennant un préavis de 2 mois.

Cependant, par dérogation à l’alinéa précédent, l’assureur s’interdit expressément l’utilisation de ce droit si l’adhésion vient en remplacement d’un contrat de même nature, avec des garanties demandées équivalentes et de mêmes montants, souscrit auprès d’un autre organisme, et sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption de couverture entre ces deux adhésions.

Après deux ans d’adhésion

Nous ne pourrons plus résilier l’adhésion et le contrat sera maintenu jusqu’au terme des garanties indiqué au certificat d’adhésion, sauf pour les motifs suivants :

• non-paiement des cotisations ;
• réticence ou fausse déclaration intentionnelle du risque à l’adhésion ou en cours de contrat ;
• aggravation du risque en cours d’adhésion (non lié à l’état de santé), si vous n’acceptez pas le tarif proposé ;