Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
En tant que notaire libéral, vous cotisez à la CPRN, qui vous offre une certaine couverture en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. Cependant, cette protection est-elle suffisante pour vous et votre famille ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d'horizon complet des prestations offertes par la CPRN et la CPAM. Nous vous expliquons aussi pourquoi une prévoyance pour les professions libérales est indispensable.
En tant que notaire libéral vous êtes tenu de cotiser à la CPRN (Caisse de Prévoyance des Notaires), avec une cotisation forfaitaire annuelle de 1 031€. La CPRN a été spécialement créée pour assurer votre protection sociale. Si vous êtes notaire salarié, cet article ne s'adresse pas à vous, puisque vous relevez du régime général des salariés.
En tant qu'adhérent à la CPRN, vous bénéficiez d'une protection en cas d'invalidité et de décès. Par ailleurs, la CPAM vous couvre pour les arrêts de travail inférieurs à 90 jours, les frais de santé, ainsi que les congés maternité et paternité.
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Au cours des 90 premiers jours d'arrêt de travail, c'est la CPAM qui se charge de votre indemnisation. Vous recevrez une indemnité journalière équivalant à 1/730ème de votre revenu annuel moyen des 3 dernières années, plafonnée à 180,79€ bruts par jour (2023). La source est ici.
Le versement des indemnités démarre après un délai de carence de 3 jours.
L’indemnité de la CPAM couvre environ 50% du revenu du notaire pendant les 90 premiers jours.
Prenons l'exemple d'un notaire ayant un revenu annuel moyen (RAAM) de 90 000€ (soit 7 500€ par mois). En cas d'arrêt de travail, il percevra des indemnités journalières versées par la CPAM. Pour calculer ces indemnités, on utilise la formule suivante : (revenu annuel moyen / 730).
Dans cet exemple, les indemnités journalières s'élèveront à : (90 000€ / 730) = 123,29€ bruts par jour (3 699€ par mois)
Contrairement à ce qui se passe pour les dentistes ou les médecins, la CPRN, votre caisse en tant que notaire, ne prend pas le relais après les 90 premiers jours d'arrêt de travail. De ce fait, il est essentiel de penser à une assurance prévoyance pour assurer votre protection.
En tant que notaire si vous souffrez d'une incapacité professionnelle totale et permanente, la CPRN vous protège en versant une rente annuelle de 24 000€, majorée de 8 000€ par enfant, jusqu'à l'âge de 62 ans.
La CPRN ne vous couvre pas en cas d’invalidité partielle au contraire des prévoyances privées dont certaines vous couvrent à partir de 15% de taux d’invalidité. Contrairement
Contrairement à certaines autres caisses de professions libérales, la CPRN ne propose pas d'allocation pour les conjoints en cas d'invalidité.
En cas de décès, votre famille est couverte par la CPRN de la manière suivante
La source est disponible ici sur le site de la CPRN.
La CPRN est particulièrement généreuse sur les garanties en cas de décès par rapport aux caisses des autres professions libérales. La rente éducation est particulièrement importante, vous n’avez pas vraiment besoin de prendre l’option rente éducation proposée par les prévoyances.
Comme toutes les professions libérales, vous toucherez des indemnités en cas de congé maternité et paternité.
En tant que notaire, vous pouvez bénéficier d’aides pour votre congé maternité si vous avez au moins 10 mois d'affiliation à la date prévu de l'accouchement. Vous devez également interrompre votre activité professionnelle durant la période de perception et au moins pendant 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Source ici
En tant que notaire, vous pouvez bénéficier d'une indemnité pour le congé paternité si vous interrompez totalement votre activité à l'occasion de la naissance de votre enfant.
L'indemnité est d'un montant maximal de 60€ par jour et elle est versée pendant 25 jours consécutifs.
La prévoyance est essentielle pour les notaires car elle permet de combler les lacunes de la CPRN et de la CPAM en matière d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès. Voici pourquoi vous devriez vous en préoccuper :
Avec une assurance prévoyance individuelle, votre couverture est renforcée durant les 3 premiers mois. Vous êtes aussi protégé lors d'arrêts de travail de plus de 3 mois. De plus, en optant pour la garantie frais généraux, vos frais professionnels sont couverts.
Opter pour une assurance prévoyance individuelle vous offre une couverture dès 15-20% d'invalidité
Le montant de capital versé par la CPRN en cas de décès est plus généreux que celui des autres caisses des professions libérales réglementées mais cela reste insuffisant.
Souscrire une assurance décès complémentaire est recommandé pour assurer la sécurité financière de vos proches. Le capital décès d’une prévoyance est généralement de 3x votre revenu annuel mais certains contrats comme celui de SwissLife ou April peuvent monter à plus d’1M€.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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