Quelle prévoyance pour un dirigeant assimilé salarié ?

Pour les dirigeants, le statut d’assimilé salarié a des implications majeures dans le choix de la prévoyance individuelle. Il existe plusieurs solutions pour vous couvrir et nous allons faire le point sur chacune d’entre elles.

Vous êtes assimilé salarié et vous cherchez une prévoyance ? Vous pouvez remplir le formulaire sur notre site et prendre RDV afin que nous vous expliquions vos différentes alternatives en fonction de si vous versez un salaire ou pas. Le cas de l'assimilé salarié est un peu plus complexe que celui du TNS et le sujet mérite des explications orales.

Voir notre article sur la prévoyance du chef d'entreprise

Dans quels cas le dirigeant est-il assimilé salarié ?

• EURL : Gérant non associé rémunéré
• SARL : Gérant minoritaire ou égalitaire des professions libérales non réglementées
• SAS/SASU : Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées
• SEL (SELARL/SELURL) : Gérant minoritaire ou égalitaire des professions réglementées
• SELAS/SELASU : Professions réglementées

La prévoyance d’entreprise pour les assimilés salariés percevant un salaire

Un assimilé salarié qui se verse un salaire peut souscrire une prévoyance d’entreprise pour se protéger. L'entreprise prend en charge les cotisations, et le niveau des garanties est basé sur votre salaire brut.

Un assimilé salarié qui ne se verse pas de salaire ne peut pas prendre de prévoyance d’entreprise et doit donc opter pour une solution individuelle.

Quels sont les avantages de la prévoyance d’entreprise pour les assimilés salariés ?

La prévoyance d’entreprise aussi appelée prévoyance collective a des avantages intéressants pour l’assimilé salarié.

• son coût est généralement inférieur pour des garanties équivalentes
• il n’y a pas de sélection médicale et ce même si vous êtes le seul salarié de votre entreprise. Certains indépendants, ayant des antécédents médicaux et rencontrant des difficultés à obtenir une prévoyance individuelle, optent pour ce statut pour bénéficier de l'absence de sélection médicale
• les cotisations de la prévoyance sont payées par l’entreprise

Quels sont les inconvénients de la prévoyance d’entreprises pour les dirigeants assimilés salariés ?

Mais cette solution est toutefois moins personnalisable que la prévoyance individuelle.

• il n’est pas possible de paramétrer dans le détail toutes les garanties, celles-ci sont généralement proportionnelles au salaire brut même s’il est possible de les augmenter ou de les baisser dans une certaine mesure.
• tous les cadres de l’entreprise doivent être couverts avec la même prévoyance, vous ne pouvez pas choisir une prévoyance avec des garanties élevées uniquement pour vous
• un autre inconvénient est que les indemnités versées par la prévoyance d’entreprise alors que pour la prévoyance individuelle dont les cotisations sont payées directement par le chef d’entreprise ce n’est pas le cas.

Par conséquent, certains assimilés salariés avec rémunération éligible à la prévoyance d’entreprise optent pour la prévoyance individuelle. Bien qu'elle soit plus coûteuse, elle offre une plus grande flexibilité et ses indemnités ne sont pas imposables.

La plupart des prévoyances du marché proposent des produits aux assimilés salariés, généralement il faut simplement choisir l’option mandataire social.

Quelles solutions pour un assimilé salarié sans rémunération ?

Pour plus de détails voir notre article : prévoyance président sas non rémunéré

Si vous ne vous versez pas de salaire, les options pour vous couvrir sont moins nombreuses.

Sachez tout d’abord que si vous êtes à Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier de la portabilité de la prévoyance de votre précédent employeur. Voir notre article sur la portabilité de la prévoyance.

La plupart des prévoyances disponibles basent leurs garanties sur le revenu imposable. Sans ce revenu, il est impossible de souscrire. Cependant quelques solutions existent pour les assimilés salariés sans rémunération.

La prévoyance de SwissLife pour les assimilés salariés

Le contrat proposé par SwissLife est adapté aux assimilés salariés sans rémunération, car l'indemnisation n'est pas liée au revenu cotisé.

Ce produit permet de vous couvrir mais c’est vrai qu’il est plus coûteux, d’autant plus que vous devez payer les cotisations de votre poche, qu’une prévoyance classique pour les TNS.

Les garanties de la prévoyance SwissLife

Ce produit permet de protéger financièrement les assimilés salariés et leur famille

• en cas d’incapacité de travail prolongée
• en cas d’invalidité
• en cas de décès

Pour l’incapacité et l’invalidité, l’indemnisation se fait sans justificatif et elle est plafonnée à 5 000€ par mois.

L'indemnité forfaitaire, sans nécessité de justification, est plafonnée à 5000€ mensuels.

Les délais de franchises sont de 30 jours en cas de maladie et de 3 jours en cas d’hospitalisation.

Si vous êtes encore au chômage, vous pouvez vous permettre de prendre des franchises longues de 60 ou 90 jours pour la garantie arrêt de travail car que vous soyez en arrêt ou pas vous serez indemnisé par Pôle emploi.

Les pathologies disco-vertébrales sont prises en charge sans condition d’hospitalisation mais ce n’est pas le cas des affections psychiques pour lesquelles une hospitalisation est indispensable pour être couvert.

Seuls les burnouts nécessitant une hospitalisation sont couverts