Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) tout comme le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sont utilisés comme base pour le calcul de certaines prestations.
Le montant du PMSS et du PASS est mis à jour chaque année en fonction notamment de l’inflation.
Dans cet article, en plus de vous donner le montant 2024 du PASS nous vous expliquerons dans quel cas cet indicateur est utilisé par les assurances prévoyance pour le calcul des garanties.
Les montants sont disponibles sur ce lien sur le site d’Ameli.
Les plafonds sont les suivants :
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Certains fournisseurs d’assurances prévoyances pour les indépendants utilisent le PASS pour déterminer le montant de certaines garanties.
Par exemple chez Entoria, le montant à assurer pour les garanties incapacité, invalidité et décès sont systématiquement exprimés en nombre de PASS. Par exemple, pour la garantie incapacité, il est possible de vous couvrir jusqu’à 6x le PASS soit 264K€ par an mais certaines catégories professionnelles ont des limites plus faibles par exemple maxima 1,5 PASS pour les artistes ou 2 PASS pour les créateurs d’entreprise.
Au moment de choisir votre contrat de prévoyance et vos garanties, il est important de bien avoir en tête le montant du PASS.
L’avantage du fait que les montants assurés par les prévoyances soient exprimés en PASS et qu’ils sont revalorisés chaque année et donc vos garanties augmentent au fil des ans.
Les assureurs qui utilisent le PASS pour la base de calcul sont minoritaires, la plupart expriment les garanties en pourcentage du salaire de l’assuré ou en montant en euros.
La sélection médicale mise en place par l’assureur au moment de la souscription à une prévoyance est différente en fonction du montant à couvrir. Plus le montant est important plus le processus de sélection médicale et complexe. Chez certains assureurs, le parcours de sélection médicale dépend du montant à assurer qui est exprimé en fonction du PASS.
Par exemple chez Entoria, le parcours pour la sélection médicale dépend de l’âge et du montant à assurer qui est exprimé en nombre de PASS.
En dessous de 2 PASS et si vous avez moins de 50 ans alors les formalités seront très simples tandis que dès que vous dépassez 3PASS surtout après 55 ans le nombre de démarches augmentent (questionnaire médical, prise de sang, électrocardiogramme, analyse d’urines).
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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