Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
La protection sociale des avocats non salariés est largement insuffisante, rendant ainsi la souscription à une assurance prévoyance pour les professions libérales essentielle. A noter que les avocats salariés ne sont pas concernés par cet article car ils sont protégés par le régime général des salariés.
Les avocats libéraux sont en réalité affiliés à 3 entités pour tout ce qui concerne la prévoyance.
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En cas d’arrêt de travail du à un accident ou à une maladie l’avocat est couvert le la manière suivante. Les sources sont disponibles sur cette page sur le site de la CNBF
Des différences peuvent exister en fonction du bureau mais globalement les protections suivantes sont prévues :
La LPA prévoit un versement de 76€ par jour (61€ par la LPA nationale et 15€ par jour par la LPA barreau soit 2280€ par mois), mais le début du versement dépend de la cause de l’arrêt de travail
A partir du 91éme jour d’arrêt de travail et pendant maximum 3 ans, la CNBF prend le relais de la LPA nationale et prévoit le versement de 90€ par jour (2700€). Vous pouvez retrouver cette source sur le site de la CNBF.
Les avocats sont mal couverts par la protection sociale de base et ils doivent souscrire une prévoyance privée pour maintenir leurs revenus
Les collaborateurs touchent la rétrocession de leur cabinet pendant une durée de 2 mois.
Ce montant est déduit des indemnités classiques présentées précédemment.
La protection après 3 ans
Au delà de 3 ans, si l’état d’incapacité permanent est confirmé, l’avocat est protégé par une pension jusqu’à l’âge de le retraite.
Les calculs sont un peu complexes mais ce qu’il faut retenir c’est que les avocats sont très mal couverts en cas d’invalidité. Ils sont beaucoup moins bien couverts que les autres professions libérales.
En cas de décès la famille de l’avocat est protégée de la manière suivante :
A nouveau, les familles des avocats sont très mal couvertes par rapport aux autres professions libérales.
Les avocats ayant 10 mois d'affiliation à la date prévue de l'accouchement peuvent bénéficier d'aides, à condition d'interrompre toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.
Un dispositif spécifique appelé chance parentalité a été mis en place par la LPA et prévoit :
Les avocates sont globalement très bien couvertes en cas de congé maternité
Les avocats peuvent prétendre à une indemnité lors de la naissance d'un enfant, à condition d'interrompre totalement leur activité.
L'indemnité est plafonnée à 56€ par jour et versée pendant 25 jours consécutifs. Pour connaître le montant exact de l'indemnité, il est recommandé de contacter l'assurance Maladie directement.
Les garanties prévues par la CNBF et la LPA (national et barreaux) sont très insuffisantes et largement inférieures à celles des autres professions libérales (sauf en ce qui concerne la prise en charge du congé maternité).
Par conséquent, les avocats doivent pour se protéger absolument souscrire une prévoyance individuelle.
La garantie arrêt de travail assure une protection financière si l’avocat ne peut plus exercer temporairement dans son cabinet
Cette protection est primordiale car il est probable qu'un tel événement survienne au moins une fois durant la carrière de l’avocat.
Pour déterminer le montant des indemnités à garantir, il est possible de se baser sur le revenu annuel. L'objectif est qu'en additionnant les indemnités de la prévoyance et celles de la protection sociale, l’avocat puisse couvrir les charges fixes au niveau personnel (niveau de vie, emprunts non couverts par une assurance de prêt arrêt de travail)
Les garanties de la CNBF et LPA ne prévoient rien en ce qui concerne les frais professionnels. C’est pour cela que souscrire à l’option frais généraux est indispensable.
Cette assurance couvre les charges fixes du cabinet (salaires et charges des employés, loyer, fournitures) en cas d'incapacité temporaire (max 3 ans) et garantit la pérennité de l’étude. Les montants couverts oscillent généralement entre 10 000€ et 20 000€
L’avocat doit se protéger avec une rente d'invalidité complémentaire, versée jusqu'à la retraite et basée sur un montant adéquat.
La rente peut être complétée par des capitaux versés en une seule fois.
Plusieurs solutions (qui peuvent être combinées) existent pour protéger la famille de l’avocat en cas de décès :
Les avocats peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur prévoyance (sauf pour la partie capital décès)
Le plafond de déduction fiscale pour la prévoyance est commun avec celui de la mutuelle. En 2023, il s’élève à 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoute 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 080€) dans la limite de 10 558€.
Gus a sélectionné les produits de différents assureurs, retrouvez nos tests produits ci-dessous :
Vous pouvez aussi retrouver notre article sur le sujet : comparateur prévoyance indépendants.
Identifiez les montants appropriés pour chaque risque couvert par l'assurance prévoyance (maintien de revenu, frais professionnels, invalidité, décès), en prenant en compte la protection sociale offerte par la CNBF, la LPA nationale et la LPA de votre barreau.
Nos conseils :
Au contraire des professions médicales, le choix du barème d’invalidité est moins important pour les avocats. Un barème fonctionnel peut être suffisant à partir du moment où il se déclenche à partir de 33% d’invalidité.
Informez-vous sur les exclusions du contrat pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Certaines activités à risque, comme le parachutisme, le parapente, la plongée ou l'alpinisme, peuvent être exclues. Attention aussi au burnout qui est parfois exclu.
Notre conseil :
Évitez les assurances ayant des exclusions pour des sports que vous pratiquez. Par ailleurs, évitez les assurances qui excluent le versement d’indemnités en cas de burnout car celui ci est malheureusement fréquent chez les avocats.
Le délai de carence est la période durant laquelle l'assuré n'est pas protégé après la souscription.
Nos conseils :
Assurez-vous que les délais de carence soient raisonnables : 30j pour l'incapacité de travail, 3 à 6 mois pour l'invalidité et le décès pour cause de maladie et 0j pour l'invalidité et le décès en cas d'accident.
Considérez la période durant laquelle vous ne serez pas indemnisé après le début de votre arrêt de travail.
Nos conseils :
Faites appel à un spécialiste en assurances prévoyance destinées aux avocats, comme Gus Assurance, pour vous aider à choisir le contrat le plus adapté à vos besoins et vous accompagner durant la souscription et en cas de sinistre.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Vous êtes profession libérale ? Souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par le régime obligatoire en cas de pépin de santé. Au contraire des salariés votre protection sociale est limitée. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus est là pour vous accompagner et vous offrir une assistance personnalisée dans le choix de votre prévoyance et ainsi vous protéger en cas d’accident de la vie.
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