Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
En tant que travailleur non salarié (TNS), il est crucial de penser à sa protection sociale et à son avenir financier. Les TNS sont moins bien couverts que les salariés, et il est indispensable de bien choisir sa prévoyance pour les indépendants pour être protégé en cas d'aléas de la vie tels que la maladie, la perte d''autonomie ou encore le décès.
Dans cet article, nous vous aidons à mieux comprendre les enjeux et les solutions pour garantir un avenir serein à vous-même et à votre famille.
Client consultant en management de 39 ans, statut TNS, réalisant 120 000€ de revenus de gérance annuellement, basé sur une étude de la prévoyance Swisslife :
Détails des garanties du contrat Swisslife :
Les garanties d’une prévoyance TNS sont communes à tous les contrats de prévoyance. Certaines font partie d’un socle obligatoire tandis que d’autres sont proposées en option.
La garantie maintien de salaire protège les TNS en cas d’arrêt de travail temporaire dû à une maladie ou à un accident. Elle permet de maintenir le revenu de l'assuré pendant la période où il est dans l'incapacité de travailler en venant en complément du montant versé par la Sécurité Sociale (maximum 60€ par jour)
Elle prend la forme d'une indemnité journalière versée pendant une durée de 3 ans et elle est calibrée par rapport au revenu à assurer.
Le revenu à assurer ne peut pas être supérieur au revenu imposable de l’année précédente par contre vous pouvez choisir un montant inférieur à vos revenus réels.
Par ailleurs, il faut faire bien attention aux points suivants :
La garantie invalidité vise à protéger les travailleurs indépendants en cas d'invalidité permanente résultant d'une maladie ou d'un accident (survenant aussi bien dans le cadre professionnel que dans la vie privée).
Sur la partie invalidité ce qui est important c’est de choisir un barème qui correspond à votre métier. Le barème permet de calculer votre taux d’invalidité. La rente est déterminée en fonction du degré d'invalidité.
Le barème professionnel calcule le taux d’invalidité en fonction de l’impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler. Le choix de ce barème professionnel est capital pour tous les métiers ayant une dimension physique comme de nombreuses professions médicales. Avec ce barème si vous avez un problème à la main qui vous empêche de pratiquer votre métier, vous serez remboursé à 100%.
Si vous pratiquez un métier sans dimension physique particulière alors le barème fonctionnel sera peut-être plus adapté. Le taux d’invalidité est alors calculé en fonction de votre capacité à réaliser certaines tâches de la vie quotidienne. Si vous perdez une main le taux d’invalidité sera de 10% environ.
Pour les métiers intellectuels le barème le plus adapté est peut-être le barème croisé qui fait un croisement entre barèmes fonctionnel et professionnel.
Le choix du seuil de déclenchement permet de décider à partir de quel taux le versement de la rente démarre. Nous vous conseillons de prendre un seuil de déclenchement à 20% ou 33%. Le seuil à 66% n’est pas assez protecteur car si vous avez une invalidité à moins de 66% vous toucherez aucune allocation.
La garantie décès prévoit le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés par l'assuré en cas de décès. Le montant versé peut aller de quelques dizaines de milliers d’euros à plus de 500K€ en fonction de qui est choisi à la souscription. Je vous conseille de souscrire au minimum des capitaux décès équivalent à 3 années de revenus professionnels.
La garantie rente éducation protège les enfants d'un TNS en cas de décès ou d'invalidité de ce dernier. La rente est généralement versée jusqu'à ce que les enfants atteignent un certain âge (par exemple 25 ans) ou un niveau d'études déterminé (par exemple, jusqu'à la fin des études supérieures). Le montant tourne généralement autour de 15 000€ par an et par enfant, il peut aussi être exprimé en pourcentage du revenu à assurer.
La rente conjoint prévoit le versement d’une rente au conjoint (ou partenaire lié par un pacs ou concubin désigné dans le contrat). Le montant de la rente est déterminé contractuellement avant la souscription du contrat. Dans certains contrats le versement est prévu jusqu’aux 65 ans du conjoint et dans d’autres jusqu’au décès.
L'assurance frais généraux permet de prendre en charge les dépenses fixes d'une entreprise en cas d'incapacité temporaire ou permanente du travailleur non-salarié (TNS) à exercer son activité. Cette garantie est cruciale pour assurer la continuité de l'entreprise pendant l'absence du TNS. Les frais généraux couverts peuvent inclure les rémunérations des employés, les loyers, les charges sociales et fiscales, les intérêts d'emprunt, les frais d'entretien, etc.
La durée de versement de cette indemnité varie généralement entre 12, 18 ou 24 mois.
Les cotisations pour cette assurance dépendent du montant des frais généraux à couvrir, de l'âge et de la profession du TNS.
Comme pour l’assurance maintien de salaire, le versement des indemnités démarre après un délai de franchise.
Je vous recommande de prendre une assurance frais généraux avec un montant à assurer minimum de l’ordre de 30% de votre revenu à assurer afin que votre structure puisse payer les charges sociales. Si vous optez pour l’avantage fiscal Madelin les indemnités seront réintégrés aux recettes et vous devrez payer les charges sociales.
📖 Les articles, validés par des spécialistes, utilisent des sources fiables
💡 Nous nous efforçons d'êtres clairs et transparents en évitant le jargon
🎥 Dés que possible, nous tournons des vidéos pour compléter nos articles
L’intérêt d’un contrat de prévoyance est de venir compléter la couverture du régime obligatoire mais quelle est cette couverture ? Voir notre article sur la protection sociale des indépendants.
Les TNS peuvent percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale sous certaines conditions :
Le montant des indemnités est égal à 1/730 fois le revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années. Le montant maximum de l’indemnité est de 60€ par jour avec un délai de carence de 3 jours.
Les indemnités journalières maladie sont versées au travailleur indépendant pour une durée maximale de 360 jours, sur une période glissante de 3 ans pour une ou plusieurs maladies. Dans le cas des affections longue durée (ALD), les indemnités journalières maladie sont versées pendant une durée maximale de 3 ans.
En France, la couverture en cas d’invalidité pour les travailleurs non salariés (TNS) par la Sécurité sociale est limitée.
Le versement de la pension dépend du niveau d’invalidité (il y a 3 niveaux) mais il ne peut pas dépasser 1833€ par mois.
Les prestations invalidité sont versées jusqu’à l’ouverture des droits à la retraite de l’assuré.
Le régime de protection sociale des TNS ne prend pas en charge les accidents du travail (y compris les trajets domicile-travail) ni les maladies professionnelles. Pour bénéficier de cette assurance facultative, les professionnels doivent contacter l'assurance maladie et faire une demande d’adhésion à une assurance volontaire AT/MP.
Le montant du capital versé par la Sécurité Sociale aux bénéficiaires en cas de décès d’un TNS cotisant est de 8 798€ en 2023 (plus 2 200€ par enfant de moins de 16 ans).
Le montant que le conjoint d'un travailleur non salarié (TNS) décédé avant l'âge de la retraite peut toucher une partie de la retraite que le TNS aurait perçue s’il avait atteint la retraite. Cette pension dite de réversion est généralement égale à 54% de la retraite du TNS.
Mais attention il y a plusieurs conditions :
💡 On voit bien l’important de l’assurance capital décès pour un TNS. Si un TNS décède avant l’âge de la retraite et que celui-ci n’a pas souscrit à une assurance prévoyance alors sa famille perdra la plupart de ses revenus (jusqu’à l’âge de 55 ans) ce qui peut les mettre dans une situation très compliquée.
Au contraire, en fonction de la convention collective ou de l’accord de branche, les entreprises sont dans l’obligation de proposer une prévoyance décès à leurs salariés (et de verser par exemple 3x le salaire annuel de référence à la famille).
En proposant des avantages fiscaux, la loi Madelin encourage les TNS à souscrire un contrat de prévoyance pour pallier les insuffisances du régime de base.
En effet, les TNS peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations de leur prévoyance Madelin.
💡 Attention la loi Madelin n’est applicable que si vous êtes TNS. Pensez bien à vérifier votre statut et les conditions d’éligibilité
En fonction de votre taux d’imposition de votre entreprise et de votre tranche d’imposition, le dispositif Madelin revient à vous faire bénéficier d’une réduction de 50% du prix de votre prévoyance. Le calcul est le même que pour n’importe quelle charge.
Initialement, les cotisations qui étaient prévues pour le versement d'un capital décès ne pouvaient pas bénéficier de la déduction fiscale Madelin. Cependant, la situation est devenue moins claire aujourd'hui en raison de l'abrogation des textes initiaux et de la non-actualisation des commentaires de l'administration fiscale.
Il existe encore aujourd’hui des désaccords entre les assureurs. Certains permettent de mettre la totalité des cotisations en Madelin tandis que d’autres enlèvent la part liée au capital décès.
Le plafond de déduction fiscale pour la prévoyance est commun avec celui de la mutuelle. En 2023, il s’élève à 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoute 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 080€) dans la limite de 10 558€.
Pour un bénéfice de 50 000€ par an cela donne : 1 875€ + 3 080€ = 4 955€ par an ce qui vous permet de déduire 413€ de cotisations prévoyance et mutuelle par mois.
A noter qu’il n’y a pas de décalage pour le calcul du plafond de prévoyance. Il s’effectue par rapport au revenu de l’année N.
Les indemnités sont imposables, elles doivent être intégrées dans le revenu professionnel. Cela signifie que vous payerez à la fois les charges sociales et l’impôt sur le revenu.
Les rentes invalidité, conjoint, éducation et les rentes en cas de décès sont imposables dans la catégorie des pensions.
En général, les rentes et indemnités issues d’une assurance prévoyance hors cade Madelin sont exonérées d'impôt. La règle à retenir est que si la prévoyance ne prévoit pas de déduction d’impôts à la base (ce qui est le cas des prévoyances hors cadre Madelin), elle offre en contrepartie des indemnités non imposables.
Certains TNS décident de ne pas utiliser leur avantage fiscal Madelin afin de ne pas avoir à payer les charges sur les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés au contrat ne provient pas du patrimoine de l'assuré et il échappe aux droits de succession.
Certains assureurs affirment que si la part décès des cotisations prévoyance a été passée en Madelin alors le capital décès doit être versé sous forme de rente et qu’il sera imposable. La lecture juridique est différente entre les assureurs.
Les mauvaises surprises d’une prévoyance proviennent souvent d’une incompréhension. C’est d’ailleurs pour cela que c’est mieux de passer par un courtier qui connaît les particularités des produits et pourra vous aider à tout bien comprendre et à bien voir les petites lignes des conditions générales qui paraissent anodines mais ne le sont pas.
Les mauvaises surprises les plus courantes concernent :
La sélection médicale est un processus par lequel l'assureur évalue les risques liés à l'état de santé de l'assuré potentiel avant de lui accorder un contrat de prévoyance. L’assureur peut ajuster le prix des cotisations en fonction des résultats de l’évaluation médicale. Voir notre article plus complet : prévoyance et sélection médicale.
Le processus de sélection médicale diffère selon les assureurs mais il démarre toujours par un questionnaire médical.
Les assureurs deviennent tatillons dès qu’il y a le moindre problème de santé et j’ai vu de part mon expérience les tendances suivantes :
Si jamais vous avez des antécédents graves et que vous savez que vous ne serez pas accepté par un assureur la seule solution que je peux vous proposer est de créer une entreprise vous permettant d’avoir le statut d’assimilé salarié. Ainsi vous pourrez souscrire une prévoyance collective par le biais de votre entreprise.
Notez que les prévoyances sans exclusion ou les prévoyances sans questionnaire médical n’existent pas.
Les contrats de prévoyance sont tellement complexes et chaque contrat ayant ses particularités il est impossible de choisir sa prévoyance sans passer par un intermédiaire.
Pour obtenir un devis prévoyance et un comparatif, l’idéal est de passer par un courtier spécialiste du sujet qui pourra vous aider à trouver un contrat adapté à vos besoins.
Chez Gus notre méthodologie est la suivante :
Le coût de la prévoyance dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels on peut citer :
Comme il est difficile de répondre à la question du coût de la prévoyance TNS en raison de la multitude de facteurs à prendre en compte, nous pouvons vous donner quelques exemples pour vous aider à avoir une idée. Les tarifs présentés ci-dessous sont basés sur les produits d'April, l'un des leaders du marché, et incluent des garanties standards telles que le maintien de salaire après 30 jours, une invalidité à partir de 66 %, et un capital décès équivalent à 3 ans de salaire. Les revenus sont exprimés en net imposable, et les cotisations sont mensuelles :
Voir notre article : combien coûte une prévoyance maintien de salaire ?
Après avoir vendu beaucoup de contrats depuis que j’ai lancé mon activité de courtier prévoyance, je peux vous dire qu’au final les contrats les plus performants sont les suivants :
Les contrats que je déconseille sont surtout ceux de la MACSF et de la Médicale ainsi que toutes les prévoyances des banquiers qui proposent des produits incomplets.
Le statut de TNS regroupe de nombreux métiers, nous avons rédigé des articles avec des conseils adaptés à votre métier que vous pouvez retrouver ci-dessous :
Vous pouvez retrouver nos articles rédigés spécifiquement pour les professions libérales suivantes :
Nous avons aussi un article sur la prévoyance pour les auto-entrepreneurs.
Au contraire des mutuelles ou des assurances habitation, il n’est possible de résilier sa prévoyance uniquement à date anniversaire. Pour cela il faut respecter le délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance. Par exemple, si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier il faut envoyer votre courrier de résiliation avant le 31 octobre.
Il faut aussi savoir que dans le cadre de la loi Evin, l’assureur peut résilier le contrat mais uniquement pendant les 2 premières années. Cela peut arriver si vous avez eu trop d’arrêts de travail pendant cette période.
Lorsque le contrat de travail prend fin et que le salarié a droit à l'indemnisation chômage, il profite du maintien gratuit de sa couverture prévoyance pour une durée maximale de 12 mois (on parle de portabilité prévoyance). Cependant, si le salarié part à la retraite ou quitte son emploi pour une raison ne permettant pas une indemnisation par Pôle Emploi, les garanties de prévoyance de l'entreprise ne sont plus applicables.
Pour un TNS, choisir sa prévoyance est aussi souvent l’occasion de changer de mutuelle santé. De nombreux assureurs spécialistes de l’assurance des indépendants proposent des réductions aux professions libérales en cas de souscription à une mutuelle et une prévoyance. La réduction qui est autour de 10% des cotisations n’est pas négligeable
Cependant, je ne recommande pas de prendre la mutuelle et la prévoyance chez le même assureur. En effet, l’assureur a accès à beaucoup d’informations sur la partie mutuelle et cela pourrait vous desservir en cas de conflit avec l’assureur. Je pense notamment au cas d’un assuré qui reprendrait la cigarette en ayant oublié de prévenir son assureur et qui achèterait des patchs dans un second temps. L’assureur pourrait avoir accès à cette information et ne pas indemniser l’assuré pour cause de questionnaire de santé faussée. Voir notre article sur la mutuelle des professions libérales.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
🛡️
💶
🦽
🕊️
⏳
⌛
😱
📅
📚
💰
🏥
.svg){kind=small}
