Gus Assurance, en sa qualité de responsable du traitement, accorde une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles. Le présent document vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont Gus Assurance, SASU, dont le siège social est à Montreuil (93100) protège vos données personnelles. Il a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.
Gus Assurance collecte et traite les données personnelles des utilisateurs sur la base des fondements juridiques prévus par l’article 6.1 a), b), c) et f) du RGPD, soit le consentement de l’utilisateur, les relations contractuelles nous liant à l’utilisateur, le respect d’une obligation légale ainsi que l’intérêt légitime. Gus Assurance prend très au sérieux la protection des données confiées par les utilisateurs et met en œuvre les mesures techniques et opérationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité, au regard des recommandations émises par la CNIL et conformément à la réglementation en vigueur.
Les données des utilisateurs sont collectées par Gus Assurance, SASU au capital social de 500€, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 949 685 598, enregistrée à l’ORIAS en qualité de courtier en assurance sous le numéro 23 00 31 21, dont le siège social est situé au 68 rue Beaumarchais 93100 Montreuil, représentée par son président Monsieur Clément Janicot.
Les données suivantes sont recueillies auprès des utilisateurs :
A ces données s’ajoutent éventuellement, en cas de demande d’adhésion, les données suivantes :
Ces listes sont non exhaustives et varient en fonction de la nature du contrat souscrit.
Ces données sont nécessaires pour réaliser les opérations de prospection, notamment la comparaison de produits et l'envoi des devis et de la documentation précontractuelle afférents. A ces finalités s’ajoutent, en cas de conclusion du contrat, les suivantes :
Ces informations sont destinées à Gus Assurance uniquement aux fins de proposer à l’utilisateur un produit d’assurance correspondant à sa recherche. En cas de souscription, ces informations seront également utilisées - à des fins de gestion du/des contrats de l’utilisateur uniquement - par Gus Assurance et ses partenaires (assureurs, délégataires de gestion et prestataires fournissant des services prévus aux contrats uniquement). Certaines données peuvent être traitées et hébergées à l'étranger (Union Européenne ou hors Union Européenne) par l’un des intervenants énumérés ci-dessus. Dans ce cas, Gus Assurance prend les dispositions nécessaires afin de garantir un niveau adéquat de protection des données des utilisateurs et ce en conformité avec la réglementation applicable. Ainsi, lorsque lesdits intervenants ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, Gus Assurance aura préalablement conclu avec ceux-ci les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou les aura soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Conformément à la réglementation en vigueur, Gus Assurance conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements notamment :
En cas de circonstances exceptionnelles (litige, demande spécifique d’une autorité, etc.), ces durées peuvent être étendues, conformément au principe de conservation des données pendant la durée nécessaire au traitement.
Exercice de vos droits personnels
L’utilisateur dispose de droits personnels relatifs à ses données personnelles. Il peut les exercer à tout moment dans les conditions et limites posées par le RGPD. Il s’agit des droits :
Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données de Gus Assurance en envoyant un email à clement@gus-assurance.fr
Si l’utilisateur n’est pas satisfait, il dispose également du droit d’exercer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, à l’adresse :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Ou directement sur le site internet de la CNIL.RAPPEL : À tout moment, l’utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, demander à ne plus être contacté et/ou à supprimer ses coordonnées en envoyant un email à clement@gus-assurance.fr
Conformément à l'article L.223-1 du code de la consommation, « le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique ». Cette liste est tenue par le service Bloctel (inscription par voie postale ou sur le site dédié).
Attention : l’utilisateur qui consent à être contacté à l’occasion de l’utilisation du service de demande de devis proposé par Gus Assurance est d’accord pour être appelé sur le numéro de téléphone qu’il indique, quand bien même ledit numéro est enregistré auprès du service Bloctel. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Plus d'information sur le sujet sur le site de la CNIL.
En utilisant le service Gus Assurance, l’utilisateur accepte :
L'utilisateur est informé et accepte que la société Gus Assurance se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver pendant une durée de 3 mois les conversations téléphoniques transitant par son Centre d'Appels en France et à l’étranger (Union Européenne et hors Union Européenne).
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