Comment fonctionne une assurance dépendance ?

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Par

Clément Janicot

CEO de Gus Assurance

Publié le

1/12/2023

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Comment définir le contrat d’assurance dépendance ?

L’assurance dépendance permet de vous protéger des conséquences financières en cas de perte d’autonomie partielle ou complète.

Selon le degré de dépendance constaté, les contrats prévoient le versement d'une rente pour couvrir les dépenses supplémentaires liées à cet état.

Si l’assuré conserve son autonomie jusqu’à son décès il ne perçoit aucune prestation.

On parle plus souvent d’assurance dépendance quand le contrat est spécifiquement conçu pour les seniors et d’assurance perte d’autonomie quand elle distribuée dans le cadre de pack prévoyance TNS.

Quelle est la définition de la perte d’autonomie ou dépendance ?

La dépendance ou perte d’autonomie désigne l’état d’incapacité pour un individu d’exécuter seul les gestes de la vie quotidienne sans l’aide d’une personne extérieure.

La dépendance peut être la conséquence d’une maladie mais aussi d’un accident.

Comment est mesuré le degré de dépendance ?

Il existe de nombreux degrés de dépendance qui correspondent à des situations médicales variées, ce qui peut rendre la frontière entre l'autonomie et la dépendance floue. Pour évaluer le niveau de dépendance, les assureurs utilisent différentes méthodes.

  • Mesurer le niveau de dépendance en observant les actes de la vie quotidienne (AVQ) où les individus sont évalués sur leur capacité à effectuer des tâches quotidiennes telles que se laver, s'alimenter, se déplacer, s'habiller, aller aux toilettes. Selon le nombre d'actes impossibles à effectuer, un niveau de dépendance est attribué. Si l'individu ne peut effectuer aucun acte de la vie quotidienne, il est considéré comme dépendant à 100%.
  • La grille AGGIR est une autre méthode qui fonctionne d’une manière similaire en plus complexe.
  • Le test médical de Folstein : Série de 29 questions permettant de déterminer si un patient présente des troubles pouvant altérer son autonomie (notamment dans le cas de la maladie d’Alzheimer)
Les assureurs se basent sur une ou plusieurs méthodes d’évaluation de la dépendance pour déterminer l’indemnité à verser. Il est donc important de bien lire les conditions générales pour voir quelle méthode va être utilisée.

Quels sont les différents types de contrats dépendance ?

Les contrats de dépendance peuvent être souscrits directement par les particuliers auprès des assureurs ou bien par leur employeur généralement dans le cadre d’un accord de branche.

Il est d’ailleurs possible de cumuler assurance dépendance individuelle et collective.

Par ailleurs, généralement l’assurance dépendance se décline en plusieurs formules en fonction de si elle couvre uniquement la perte d’autonomie totale ou bien la perte totale et partielle.

Les contrats dépendance sont parfois adossés à un contrat d’assurance vie.

À noter que la plupart des contrats dépendance proposent aussi une garantie assistance, quelques exemples de services proposés :

  • Assistance pour les tâches quotidiennes (toilette, levée, courses, repas)
  • Financement pour l'aménagement du logement (monte escalier, plateforme élévatrice, douche senior)
  • Financement pour l'aménagement du véhicule
  • Capital équipement pour acheter des aides techniques (fauteuil roulant, lit médicalisé, fauteuil releveur électrique)
  • Dispositif de téléassistance
  • Support psychologique
  • Aide administrative à domicile pour les démarches et les dossiers d'aides.

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Qu’est-ce que le label GAD (Garantie Assurance Dépendance) ?

Le label a pour but de garantir que les produits qui le portent répondent à des critères de qualité et de transparence.

Le label GAD pour les assurances dépendances garantit une clarté des garanties, une définition précise de la dépendance lourde, une rente minimale de 500 euros en cas de dépendance lourde, des revalorisations contractuelles, pas de sélection médicale avant 50 ans, des actions de prévention et d'accompagnement, une information annuelle sur le montant des cotisations et sur les garanties, et la possibilité de maintenir les droits en cas de non-paiement de la cotisation.

Quel est le montant versé par l’assurance dépendance en cas de perte d’autonomie ?

Le montant de la rente est en réalité choisi par l’assuré au moment de la souscription du contrat. Il varie généralement entre 250 et 4 000€ par mois. La cotisation dépend du montant choisi et de l’âge de l’assuré au moment de la souscription, plus l’assuré souscrit jeune moins la cotisation sera élevée.

A noter qu’il est possible de cumuler l’assurance dépendance avec l’allocation personnalisée d’autonomie.

Combien coûte une assurance dépendance ?

Le coût d’une assurance dépendance varie en fonction de plusieurs facteurs tels que

  • l’âge au moment de la souscription
  • du résultat du questionnaire médical
  • du montant de la rente souhaitée
  • du degré de dépendance couvert par le contrat

Assurance dépendance : quels sont les points de vigilance ?

Pour bien choisir son assurance dépendance il faut être particulièrement vigilant sur les points suivants :

  • Le délai de carence : c’est une période qui court après l'adhésion au contrat pendant laquelle la garantie ne peut pas jouer. Elle est généralement de 0 jour pour un accident, 1 an pour une maladie et 3 ans pour les affections neurodégénératives ou psychiatriques. Si un état de dépendance survient pendant ce délai, il n'est pas pris en charge par l'assureur et l'adhésion prend fin. Il est possible de comparer les contrats pour des délais de carence plus courts.
  • Le délai de franchise : il s’agit du délai entre la reconnaissance de l’état de dépendance par l’assureur et le versement de la rente ou du capital. Ce délai est généralement de 3 mois.
  • L’âge limite de souscription : l’âge limite est compris entre 74 et 77 ans. Plus le contrat est souscrit tôt plus le montant des cotisations est bas. Une fois le contrat souscrit l’assureur s’engage à ne plus augmenter le prix des cotisations en fonction de l’âge.
Il est conseillé de souscrire un contrat dépendance à partir de 65 ans car si vous souscrivez trop tard les cotisations seront vraiment très importantes
  • Lors de la souscription à une assurance dépendance, un questionnaire médical est utilisé pour déterminer le montant de la cotisation. Le questionnaire peut varier en complexité en fonction des réponses données, et en cas de risque élevé de dépendance, l'assureur peut refuser ou accepter avec un coût supplémentaire.
  • Attention au degré de dépendance qui sera couvert par le contrat : Les contrats d'entrée de gamme ne couvrent que la dépendance totale, tandis que les contrats plus avancés couvrent également la dépendance partielle et légère. Chaque assureur peut avoir des critères différents pour définir ces niveaux de dépendance et il faut être vigilant sur ce point.

Comment bien choisir une assurance dépendance ?

En résumé, pour trouver une assurance dépendance adaptée il faut :

  • déterminer la rente que vous souhaitez toucher chaque mois en cas de perte d’autonomie,
  • déterminer si vous souhaitez être couvert en cas de perte d’autonomie partielle ou totale,
  • comparez les offres pour voir les différences de prix pour une rente donnée,
Si vous voulez éviter de passer trop de temps à comparer les offres, vous pouvez également utiliser des services comme Gus qui ont sélectionné les meilleurs contrats pour vous et peuvent vous conseiller pour vous aider à y voir plus clair.

Quelle différence entre un contrat dépendance et un contrat prévoyance ?

Un contrat dépendance est un type de contrat prévoyance. Cependant, les contrats prévoyances peuvent être de plusieurs types : assurance décès, assurance obsèques, GAV, assurance maintien de salaire etc…

Quelle différence entre un contrat dépendance et une garantie accident de la vie ?

Contrat dépendance et garantie accident de la vie sont tous deux des assurances prévoyance mais de type différent.

Une assurance dépendance couvre les risques liés à la perte d’autonomie en cas de maladie ou d’accident. Elle permet de bénéficier généralement d’une rente et parfois d’un capital.

Au contraire la garantie accident de la vie s’active en cas de survenance d’un accident (et pas d’une maladie) ayant des conséquences sur l’autonomie. En général, un capital est versé et pas une rente.

Il est d’ailleurs possible de cumuler ces deux assurances. Si vous perdez votre autonomie en cas d’accident vous pourrez bénéficier des deux indemnités (capital pour la GAC et rente pour la dépendance).

Vos questions, nos réponses

Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !

Comment bien choisir son assurance prévoyance ?

Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.

Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.

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