Test ACM Prévoyance CIC

L'ACM (Assurance Crédit Mutuel) est une filiale du groupe Crédit Mutuel, une des principales banques mutualistes en France. L'ACM offre une gamme étendue de produits d'assurance destinés tant aux particuliers qu'aux professionnels.

Nous nous intéressons dans cet article au contrat TNS Prévoyance qui est un produit de prévoyance spécifiquement conçu pour les travailleurs non-salariés, distribué via le réseau d’agences bancaires du Crédit Mutuel et du CIC.

Notre avis sur la prévoyance ACM du CIC

Notre avis sur la prévoyance TNS proposée par le CIC et le crédit mutuel est mitigé car certaines conditions sont très peu protectrices pour l’assuré et en particulier les points suivants :

• Les affections psychiatriques sont totalement exclues.
• L'incapacité professionnelle est appréciée en tenant compte de la façon dont elle était exercée antérieurement à la Maladie ou à l'Accident, des conditions normales d'exercice et des possibilités d'exercice restantes d’une profession quelconque. Ceci est peu protecteur par rapport à ce qui se fait chez les concurrents.
• Délai de carence de 12 mois pour les maladies de dos, cela signifie que vous n’êtes pas couvert par le contrat pendant la première année si vous avez un arrêt de travail ou une invalidité liée à une maladie de dos.
• Les indemnités en cas de pathologies lombaires ou relatives à l'axe rachidien sont réduites de 50% et sont versées après une période supplémentaire de 90 jours qui s'ajoute à celle choisie par l'assuré

Les points suivants sont problématiques mais moins graves selon notre analyse.

• Indemnisation en cas d’arrêt de travail est indemnitaire, cela signifie qu’il faudra justifier vos revenus de l’année N - 1 pour être indemnisé
• Le temps partiel thérapeutique est limité à 2 mois par année d'adhésion, et uniquement en cas de reprise d'activité

Si vous envisagez de souscrire la prévoyance ACM, nous vous conseillons de la comparer avec d'autres produits de référence sur le marché, tels que la prévoyance de Swisslife et celle d'Abeille, qui sont considérés comme des leaders dans ce domaine.

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Ci-dessous des copies d'écran des conditions générales des différentes exclusions du contrat ACM

Les garanties du contrat prévoyance ACM

Un contrat de prévoyance pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) est un élément crucial de la protection sociale des indépendants. Il se compose de trois garanties essentielles : le maintien de salaire, la rente d’invalidité, et les garanties en cas de décès

La protection en cas d’arrêt de travail

La garantie de maintien de salaire est conçue pour pallier la perte de revenu en cas d’arrêt temporaire de travail dû à une maladie ou un accident.

Cette couverture est essentielle pour les TNS, car contrairement aux salariés, ils ne bénéficient pas de paiement de salaire en cas d'absence du travail. Le principe est simple : après une période de franchise, qui peut varier en fonction de la cause de l'incapacité (maladie, accident), l'assureur verse des indemnités journalières.

Ces indemnités sont calculées sur la base du revenu de l'assuré et visent à compenser la perte de revenus pendant la durée de l'incapacité, souvent limitée à 3 ans. Cette garantie est donc fondamentale pour maintenir un niveau de vie stable en cas d'arrêt de travail.

La rente invalidité

La rente d’invalidité intervient lorsque l’assuré est confronté à une situation d'invalidité permanente, affectant sa capacité à exercer son activité professionnelle. Le montant de la rente est déterminé en fonction du degré d'invalidité et du revenu assuré. Les contrats de prévoyance utilisent différents barèmes pour évaluer l'invalidité, tels que les barèmes professionnels, fonctionnel ou croisé.

Si l’assuré devient invalide, cette garantie lui assure une source de revenus régulière. Selon le taux d’invalidité reconnu (partielle ou totale), l’assuré reçoit une rente proportionnelle, lui permettant de faire face à la diminution de ses capacités de travail et de revenus.

Dans le contrat ACM prévoyance c'est le barème croisé qui est utilisé sauf pour les professions médicales qui peuvent opter pour un barème professionnel.

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Les garanties en cas de décès

En cas de décès prématuré de l’assuré, les garanties prévoyance TNS assurent une protection financière à la famille de l’assuré.

Cette protection se manifeste généralement sous forme d’un capital décès, versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Le montant de ce capital est souvent un multiple des revenus annuels de l’assuré.

En complément, des options telles que la rente éducation ou la rente conjoint peuvent être incluses pour offrir un soutien financier continu à la famille de l’assuré. La rente éducation garantit une aide financière pour les enfants jusqu’à la fin de leurs études, tandis que la rente conjoint assure un revenu au conjoint survivant, souvent jusqu’à l’âge de la retraite.