Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Les travailleurs non salariés (TNS) sont souvent confrontés à des défis spécifiques en matière de protection sociale. L'un de ces défis concerne la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles.
L'Assurance Volontaire Individuelle Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) est une assurance spécifique que les TNS peuvent souscrire au près de la CPAM (Sécurité Sociale) pour se protéger en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Elle vient en complément d'une assurance prévoyance TNS classique (ou d'une prévoyance chef d'entreprise), en couvrant spécifiquement les risques liés à l'activité professionnelle.
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Les informations contenues dans cet article proviennent principalement de cette page sur le site de l'URSAFF.
Contrairement aux salariés, les TNS ne bénéficient pas automatiquement de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles par la Sécurité sociale. Vous trouverez dans cet article plus de détails sur la protection sociale des indépendants.
Cette assurance volontaire leur permet donc de bénéficier d'une protection (presque)similaire en cas d'accident ou de maladie liés à leur activité professionnelle.
Les bénéficiaires de l'Assurance Volontaire Individuelle AT/MP pour les TNS ont droit à plusieurs types de prestations :
Cependant, il est important de noter que l'assurance volontaire ne donne pas droit au versement d'indemnités journalières particulières.
Vous trouverez plus de détails sur cet article sur le site d’Ameli.
Pour souscrire à l'Assurance Volontaire Individuelle AT/MP, les TNS doivent être affiliés à la Sécurité sociale et exercer une activité professionnelle en tant qu'indépendant. Ils doivent contacter leur Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour en faire la demande. La CPAM évaluera alors la demande et déterminera si l'assurance est accordée.
Le montant des cotisations dépend du niveau de revenu professionnel et du secteur d'activité du TNS. Les cotisations sont calculées en fonction des risques spécifiques liés à l'activité exercée. Il est important de se renseigner sur les différents taux de cotisation pour choisir l'option la plus adaptée à sa situation.
Au contraire de ce qui est prévu pour les salariés, l’assurance volontaire ne prévoit pas le versement d'indemnités journalières particulières.
Cependant et même sans assurance volontaire les TNS peuvent, en cas d’arrêt de travail, percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
Le montant des indemnités est égal à 1/730 fois le revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années. Le montant maximum de l’indemnité est de 60€ par jour avec un délai de carence de 3 jours.
L’assurance volontaire individuelle AT/MP ne remplace pas une assurance prévoyance classique pour les TNS. En effet, cette assurance ne couvre que les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Une assurance prévoyance complète couvre également les risques liés à la vie privée, tels que les accidents domestiques, les maladies non professionnelles, et offre des garanties supplémentaires telles que la garantie décès ou la garantie invalidité.
Il est possible que la CPAM refuse la demande d'Assurance Volontaire Individuelle AT/MP, notamment si le TNS ne répond pas aux conditions requises. De plus, certaines activités professionnelles à haut risque pourraient être exclues de cette assurance (par exemple, les travaux en hauteur, les métiers liés à l'industrie chimique ou nucléaire, ou encore les professions impliquant l'utilisation d'explosifs)
Il faut se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les exclusions éventuelles avant de faire une demande.
L'Assurance Volontaire Individuelle CPAM est une option intéressante pour les TNS souhaitant bénéficier d'une protection en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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