Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
L'invalidité peut survenir à tout moment de la vie active et affecter la capacité à travailler, engendrant ainsi une baisse des revenus. Heureusement, la Sécurité sociale française prévoit des indemnités pour soutenir les personnes en situation d'invalidité.
Cet article abordera les critères d'éligibilité pour ces indemnisations, les diverses catégories d'invalidité et les montants alloués, ainsi que le cas spécifique de l'invalidité résultant d'un accident du travail.
Par la suite, nous examinerons comment les assurances prévoyances, qu'elles soient proposées par votre employeur ou souscrite à titre personnel, peuvent compléter la prise en charge de la protection sociale.
Pour en savoir plus, consultez cet article sur le site d'Ameli.
Si vous êtes salarié, artisan ou commerçant ou indépendant et que vous avez eu une maladie ou un accident non professionnel, vous pourriez avoir droit à une pension d'invalidité. La CPAM verse cette pension pour compenser la perte de vos revenus.
Voici les conditions pour recevoir une pension d'invalidité :
Le service du contrôle médical classe les personnes en invalidité selon des niveaux d’invalidité.
La pension est calculée en fonction du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d'activité et de votre niveau d’invalidité.
Si vous devenez invalide, vous êtes globalement mal protégé par l’Assurance Maladie que vous soyez salarié ou indépendant. Souscrire une assurance dépendance peut être intéressant. L’expert contrats dépendance de Gus est là pour vous accompagner dans cette recherche.
Le médecin-conseil de la CPAM reconnaît l'état d'invalidité après un accident, une maladie ou 3 ans d'incapacité temporaire totale de travail. Il évalue en fonction de plusieurs critères : capacité de travail restante, âge, état de santé général, facultés physiques et mentales, qualifications professionnelles…
Le montant de votre pension peut être réactualisé selon votre situation. La caisse d'assurance maladie vous envoie régulièrement un document à remplir et à renvoyer. Signalez-leur si vous reprenez ou arrêtez une activité ou si vous avez de nouvelles ressources. Le montant de votre pension d'invalidité pourra être revu en conséquence.
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Si votre état résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, on parle d'incapacité permanente plutôt que d'invalidité.
Dans ce cas, si votre taux d'incapacité est inférieur à 10 %, vous pouvez prétendre à une indemnité en capital forfaitaire (4 500€ pour un taux d'invalidité de 9%).
Si votre taux d'incapacité est supérieur ou égal à 10 %, vous pouvez obtenir une rente.
Sachez que vous êtes mieux couvert en cas d'invalidité liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail que si vous devenez invalide sans cause professionnelle.
Si votre taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 10 %, vous avez droit à une rente viagère.
La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité ajusté.
Voici des exemples plus détaillés pour un salaire annuel de 22 000 € :
Les indépendants ne sont pas couverts, sauf s'ils souscrivent à l'assurance volontaire de la CPAM. Dans ce cas, ils sont couverts comme les salariés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
L'assurance volontaire est peu connue des indépendants, mais elle est très protectrice en cas de problème de santé lié à votre activité professionnelle.
Les professions libérales réglementées sont couvertes par leur caisse prévoyance en cas d'incapacité supérieure à 66 %. Les conditions pour en bénéficier et les montants versés varient selon les caisses.
La protection invalidité des professions libérales réglementées reste très limitée et faire une comparaison des contrats prévoyances pour trouver celui adapté à votre situation de libéral reste indispensable.
La prévoyance d'entreprise offre un complément d'indemnisation aux garanties proposées par la Sécurité sociale pour les salariés. En effet, les garanties de la Sécurité sociale peuvent parfois être limitées.
Vous pouvez cumuler la pension de la Sécurité sociale avec l'indemnisation de votre contrat de prévoyance sans restriction.
La prévoyance d'entreprise n'est pas obligatoire pour tous. Elle est seulement requise pour :
Cependant, pour mieux protéger les salariés et leurs familles, les employeurs mettent souvent en place une couverture collective incluant les garanties incapacité de travail, décès, invalidité et perte d'autonomie.
Si vous n’êtes pas couvert par une prévoyance d’entreprise ou que celle-ci ne contient pas de garantie invalidité, vous pouvez souscrire une prévoyance à titre individuel.
La garantie invalidité des contrats prévoyance comprend plusieurs éléments pour vous soutenir :
Les prévoyances ne calculent pas le taux d’invalidité de la même façon que la Sécurité Sociale. Plus de détails sur les modes de calcul du taux d’invalidité.
La garantie invalidité est un élément clé des assurances prévoyances Madelin pour les indépendants, aux côtés des garanties décès et incapacité. Elle vise à assurer un revenu en cas d'invalidité empêchant la poursuite de l'activité professionnelle.
Pour choisir la garantie invalidité la plus adaptée à votre situation en tant qu'indépendant, soyez attentifs aux points suivants :
En tant qu’indépendant, l’idéal est de vous faire accompagner par un courtier spécialiste des assurances comme Gus. Nos experts pourront vous conseiller pour trouver un contrat adapté à votre situation et vous protéger ainsi que votre famille.
La pension d'invalidité est un revenu de remplacement destiné à compenser une perte de salaire et, de ce fait, elle est imposable. Néanmoins, les pensions et rentes d'invalidité bénéficient d'un abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu.
La réponse est oui à condition de respecter certaines règles. Ainsi, il est important que la somme de votre pension et de vos revenus ne dépasse pas, pendant six mois consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen que vous perceviez durant l'année avant votre arrêt de travail dû à l'invalidité.
Si vous touchez une pension d'invalidité de 1ère catégorie, vous pouvez la cumuler intégralement avec le chômage (source ici).ici)
En revanche, pour une pension de catégorie 2 ou 3, deux situations se présentent :
La rente d'invalidité, qui compense la perte de salaire, est versée temporairement jusqu'à l'âge prévu pour votre départ à la retraite. Lorsque vous atteignez l'âge légal de la retraite, fixé à 62 ans, vous avez deux options :
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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