Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
La protection sociale des libéraux CIPAV est largement insuffisante, rendant ainsi la souscription à une assurance prévoyance pour les professions libérales essentielle.
Uniquement les professionnels libéraux cotisent à la CIPAV, les salariés sont couverts par le régime général des salariés.
Les professions sont classées en fonction d’une estimation d’un nombre de cotisants à la CIPAV.
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Les architectes, psychologues et ingénieurs-conseils ainsi que 16 autres professions cotisent à la CIPAV pour tout ce qui concerne la prévoyance.
Les cotisations sont les suivantes :
Ce régime apporte une protection en cas d’invalidité ou de décès. La CPAM apporte quant à elle une protection pour les arrêts de travail de moins de 90 jours, les frais de santé ainsi que le congé maternité et paternité.
En cas d’incapacité de travail les architectes, psychologues et ingénieurs-conseils ainsi que 16 autres professions bénéficient à partir du 4éme jour d’arrêt d’une indemnité égale à 1/730éme du revenu annuel (RAAM) moyen (des 3 dernières années) dans la limite de 180,8€ bruts par jour (chiffre de 2023 qui évolue chaque année).
La durée maximale d’indemnisation est de 87 jours consécutifs et de 360 jours sur une période de 3 ans.
Au contraire des dentistes ou des médecins, la caisse des libéraux CIPAV ne prend pas le relais après 90 jours. La prévoyance est encore plus indispensable pour les architectes, psychologues, ingénieurs-conseils, psychologues et autres professions CIPAV que pour d’autres professions libérales.
Les architectes, psychologues, ingénieurs-conseils, psychologues et autres professions CIPAV peuvent percevoir une pension d’invalidité s’ils sont reconnus atteints d’une invalidité permanente et définitive au moins égale à 66 % à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine professionnelle ou non.
La pension d’invalidité est versée chaque mois jusqu’à 65 ans date à laquelle la retraite prend le relais.
Pension d’invalidité annuelle pour une invalidité de 66%
Pension d’invalidité annuelle pour une invalidité de 100%
Source sur le site de la CIPAV ici
Les cotisants à la classe C sont beaucoup mieux protégés que ceux des autres classes alors que le montant de cotisations n’est pas beaucoup plus élevé. Pour bien vous protéger et diminuez vos besoins d’une assurance prévoyance, privilégiez cette classe
Cette partie doit être remise à jour suite à la décision de la CIPAV en avril 2023 d'augmenter les garanties décès. Voir ici le communiqué de presse de la CIPAV
En 2022, en cas de décès la famille les architectes, psychologues, ingénieurs-conseils, psychologues et autres professions CIPAV est protégée de la manière suivante :
Versement d’un capital décès dont le montant dépend de la classe :
Rente annuelle au conjoint survivant :
Rente annuelle aux enfants :
Source sur le site de la CIPAV ici
Les cotisants à la classe C sont beaucoup mieux protégés que ceux des autres classes alors que le montant de cotisations n’est pas beaucoup plus élevé. Pour bien vous protéger et diminuez vos besoins d’une assurance prévoyance, privilégiez cette classe
Les architectes, ingénieurs-conseils, économistes de la construction, maîtres d'œuvre, géomètres experts, psychologues, ostéopathes, et autres professions affiliées à la CIPAV peuvent bénéficier des aides suivantes après 10 mois d'affiliation (à la date prévue de l'accouchement), à condition d'interrompre toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.
Les membres des professions affiliées à la CIPAV, tels que les architectes, ingénieurs-conseils, économistes de la construction, maîtres d'œuvre, géomètres experts, psychologues, ostéopathes, et autres, peuvent bénéficier d'une indemnité lors de la naissance d'un enfant s'ils interrompent totalement leur activité.
L'indemnité est d'un montant maximum de 56€ par jour et est versée pendant 25 jours consécutifs. Pour connaître le montant exact de l'indemnité, il faut contacter directement l'Assurance Maladie.
La protection sociale des architectes, ingénieurs-conseils, économistes de la construction, maîtres d'œuvre, géomètres experts, psychologues, ostéopathes et autres professions affiliées à la CIPAV est souvent insuffisante pour assurer une protection financière adéquate à leur famille face aux imprévus de la vie.
Il est important pour les professions affiliées à la CIPAV de souscrire à une assurance prévoyance afin de garantir la pérennité de leur activité en cas d'incapacité de travail, ainsi que de sécuriser leur famille en cas de décès ou d'invalidité. Les contrats d'assurance prévoyance sont personnalisables et peuvent être ajustés pour répondre aux exigences spécifiques de chaque professionnel.
La garantie arrêt de travail permet d’assurer une protection financière si le professionnel affilié à la CIPAV (architectes, ingénieurs-conseils, économistes de la construction, maîtres d'œuvre, géomètres experts, psychologues, ostéopathes, etc.) ne peut plus travailler temporairement. Cette protection est particulièrement importante car il y a de fortes chances que cela arrive au moins une fois au cours de leur carrière.
Pour définir le montant des indemnités à garantir, il est possible de s’appuyer sur le revenu annuel. L’objectif est qu’en cumulant les indemnités de la prévoyance et celles de la protection sociale, le professionnel puisse couvrir :
Option frais généraux
L'assurance frais professionnels offre protection financière destinée aux professions affiliées à la CIPAV et autres professionnels libéraux. Elle permet de couvrir les charges incompressibles de l'activité (salaire et charges des salariés, loyer, fournitures) en cas d'incapacité temporaire (max 3 ans) et d’assurer la pérennité de l'activité.
Cette protection est parfois proposée en option dans les contrats de prévoyance.
Le risque d'invalidité est un événement moins fréquent que l'incapacité de travail, mais il peut entraîner des conséquences financières désastreuses, sans mentionner l'impact humain.
Le professionnel affilié à la CIPAV doit se protéger avec une rente d'invalidité, versée jusqu'à la retraite et basée sur un montant suffisant.
La rente peut être renforcée par des capitaux versés en une seule fois, permettant au professionnel de se reconvertir ou d'adapter sa vie quotidienne en cas de handicap physique important.
L'utilisation d'un barème d'évaluation de l'invalidité spécifique aux professions affiliées à la CIPAV est essentielle. Si le professionnel ne peut plus exercer son activité, le barème professionnel vise à indemniser à 100% du montant de la rente d'invalidité souscrite.
En revanche, un barème généraliste ne tenant pas compte des spécificités du métier pourrait prévoir une indemnisation faible, voire inexistante, si la pathologie ou la lésion n'empêche pas d'exercer une profession "quelconque", même si le professionnel ne peut plus exercer son métier.
La prévoyance vise aussi à protéger les proches en cas de décès.
Cela peut inclure un capital pour couvrir les conséquences financières du décès, généralement équivalent à deux ou trois ans de revenu professionnel.
Une autre option est une rente versée au conjoint ou aux enfants, permettant de préserver leur niveau de vie sur le long terme (par exemple, jusqu'à la retraite du conjoint ou la fin des études des enfants).
Les jeunes professionnels affiliés à la CIPAV, tels que les architectes, ingénieurs-conseils, économistes de la construction, maîtres d'œuvre, géomètres experts, psychologues, ostéopathes, etc., ne sont pas à l'abri des imprévus (sports, accidents ou maladies). La prévoyance est donc cruciale dès le début de la carrière, surtout pour les jeunes professionnels financièrement vulnérables, en raison d'une épargne limitée pour couvrir une perte de revenus et des emprunts personnels et professionnels.
Les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV, tels que les architectes, ingénieurs-conseils, économistes de la construction, maîtres d'œuvre, géomètres experts, psychologues, ostéopathes, etc., peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur prévoyance (sauf pour la partie capital décès).
Le plafond de déduction fiscale pour la prévoyance est commun avec celui de la mutuelle. En 2023, il s’élève à 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoute 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 080€) dans la limite de 10 558€. La loi Madelin permet ainsi aux professionnels libéraux affiliés à la CIPAV de bénéficier d'une déduction fiscale pour les cotisations versées à leur contrat de prévoyance, les aidant ainsi à se protéger financièrement tout en optimisant leur fiscalité.
Gus a sélectionné les produits de différents assureurs, retrouvez nos tests produits ci-dessous :
Vous pouvez aussi retrouver notre article sur le sujet : comparateur prévoyance indépendants.
La CIPAV regroupe diverses professions libérales, telles que les architectes, les ostéopathes, les psychologues, les économistes de la construction, les géomètres-experts, et bien d'autres. Voici quelques conseils pour choisir une assurance prévoyance adaptée à votre situation.
Identifiez les montants adéquats pour chaque risque couvert par l'assurance prévoyance (maintien de salaire, frais professionnels, invalidité, décès), en considérant la protection sociale offerte par la CIPAV.
Nos conseils :
Notre conseil :
Choisissez un barème d'invalidité spécifique à votre profession, surtout si votre métier comporte une dimension physique importante. Optez pour une couverture à partir d’un taux d’invalidité de 15%-20%.
Prenez connaissance des exclusions du contrat afin d'éviter les surprises en cas de sinistre. Certaines activités à risque, telles que l'ULM, le delta plane, la plongée ou la randonnée en haute montagne, peuvent être exclues.
Notre conseil :
Ne choisissez pas une assurance ayant une exclusion pour un sport ou une activité que vous pratiquez régulièrement.
Le délai de carence est la période pendant laquelle l’assuré n’est pas protégé suite à une souscription.
Nos conseils :
Assurez-vous que les délais de carence de l’assurance prévoyance sont raisonnables. 30j pour l’incapacité de travail, 3 à 6 mois pour l’invalidité et le décès pour cause de maladie, et 0j pour l’invalidité et le décès en cas d’accident.
Tenez compte de la période pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé après le début de votre arrêt de travail.
Notre conseil :
Préférez les franchises courtes de moins de 30 jours.
Nos conseils :
Demandez des devis auprès de différents assureurs et comparez les prix et les garanties offertes.
Notre conseil :
Examinez au moins 3 devis différents avant de faire votre choix.
Sollicitez l'aide d'un spécialiste en assurances prévoyance pour vous guider dans le choix du contrat le plus adapté à vos besoins en tant que professionnel affilié à la CIPAV. Un expert vous accompagnera tout au long de la souscription et en cas de sinistre, en tenant compte des spécificités de votre profession pour vous proposer les garanties les plus pertinentes.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
En tant que profession libérale souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par le régime obligatoire en cas de pépin de santé. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus est là pour vous accompagner et vous offrir une assistance personnalisée dans le choix de votre prévoyance.
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