Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Un accident ou une maladie qui entraîne une incapacité de travail peut avoir des conséquences financières graves pour le travailleur et sa famille en raison de la perte de revenus qu’elle engendre.
Cependant, la protection sociale permet de vous protéger avec des indemnités journalières sous certaines conditions. Si vous êtes salarié, votre employeur doit aussi participer et votre salaire peut même être maintenu à 100% si vous êtes couvert par une prévoyance.
La protection sociale des indépendants est moindre et ils doivent souscrire une assurance prévoyance individuelle.
Cet article présente un tour d'horizon des différents types d'indemnités en cas d'incapacité, en fonction de votre statut professionnel.
Si vous êtes salarié, les indemnités sont versées par la CPAM et votre employeur. Le montant et les conditions dépendent de l’origine professionnelle ou non de l’incapacité.
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (50% du salaire journalier de base) versées par l'Assurance maladie. Ces indemnités sont soumises à certaines conditions de cotisations et un délai de carence de 3 jours. Le montant dépend de votre salaire et ne peut pas dépasser 51,7€ bruts. (Chiffre 2023).
Pour pouvoir être indemnisé, vous devez respecter les conditions suivantes :
Prenons l'exemple d'un salarié avec un salaire mensuel brut de 2000€ a des problèmes de santé entraînant une incapacité. Les indemnités journalières seront calculées sur la base de 50% du salaire journalier de base. Pour déterminer le salaire journalier de base, on divise le salaire mensuel brut par 30,42 (nombre moyen de jours par mois) : 2000€ / 30,42 ≈ 65,77€ (salaire journalier de base). Ensuite, on applique le taux de 50% pour déterminer le montant des indemnités journalières : 65,77€ x 50% ≈ 32,89€ (environ 980€ par mois).
Si votre arrêt de travail se prolonge, les conditions de versement évoluent:
L'organisme de Sécurité sociale verse au maximum 12 mois d'indemnités par période de 3 ans consécutifs sauf en cas d'ALD (affection de longue durée).
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu’à sa retraite du régime de la pension d’invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d’incapacité partielle et de 50 % en cas d’incapacité totale. Pour en savoir plus, consultez cette source.
Si vous êtes confronté à une incapacité d'origine professionnelle, sachez que la CPAM vous offre une meilleure prise en charge.
Vos frais médicaux et chirurgicaux sont couverts dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale.
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, la CPAM vous indemnise à hauteur de 60% de votre salaire (contre 50% pour une maladie ordinaire), jusqu'à un montant maximum de 220,14 € (chiffre 2023).
À partir du 29e jour d'arrêt de travail : votre indemnité journalière augmente et passe à 80% de votre salaire, tout en respectant le même plafond.
Pour en savoir plus, consultez cette source.
En cas d'incapacité due à un problème de santé non professionnel, vous pouvez recevoir des indemnités complémentaires de la part de votre employeur, en plus de celles versées par la CPAM, si vous avez au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.
Le versement des indemnités complémentaires débute après un délai d'attente de 7 jours. Leur durée et leur montant varient selon votre ancienneté, en tenant compte des indemnités de la CPAM. Pour en savoir plus, consultez cette source.
Si vous avez déjà perçu des indemnités de votre employeur pour maladie au cours des 12 derniers mois, la durée de versement est réduite du nombre de jours déjà indemnisés.
En contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, votre employeur peut demander une contre-visite d’un médecin.
Si votre entreprise dispose d'une prévoyance, il se peut que vous bénéficiiez du maintien intégral de votre salaire.
Si votre arrêt de travail résulte d'un accident ou d'un problème de santé lié au travail, la différence majeure est qu'il n'y a pas de délai d'attente de 7 jours. Votre employeur vous verse des indemnités complémentaires dès le premier jour d'arrêt.
Lorsque votre blessure se stabilise, la CPAM établit un taux d'incapacité permanente pour vous. Ce taux vous donne droit à une rente à vie ou une indemnité forfaitaire en capital.
Pour en savoir plus, consultez cette source.
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Après un an d'affiliation, vous pouvez percevoir des indemnités journalières de la CPAM en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.
Le montant des indemnités est égal à 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années. Les indemnités sont versées après un délai de carence de 3 jours. Le montant maximum est de 60 € par jour.
Pour pouvoir recevoir l’indemnité vous devez être affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois mais si les droits ne sont pas réunis, votre arrêt de travail peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits de votre activité précédente.
Les indemnités sont versées pendant un maximum de 360 jours sur une période glissante de 3 ans pour une ou plusieurs problèmes de santé. Pour les affections de longue durée (ALD), la durée maximale est de 3 ans.
Pour en savoir plus, consultez cette source.
Le revenu annuel moyen (RAAM) varie selon que vous êtes autoentrepreneur ou indépendant.
En tant qu'autoentrepreneur, votre RAAM dépend de l'abattement applicable à votre activité :
Prenons l'exemple de Marie, une autoentrepreneuse qui offre des services en tant que graphiste freelance (prestation de service BIC).
Supposons que Marie ait un revenu annuel moyen sur les 3 dernières années de 30 000 €. Pour calculer son revenu annuel moyen (RAAM), on applique un taux d'abattement de 50% (correspondant aux prestations de service BIC) :
RAAM = 30 000 € * 50% = 15 000 €
Si Marie doit s'arrêter de travailler pour cause de maladie, elle peut percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Le montant des indemnités est égal à 1/730e du RAAM :
Indemnité journalière = 15 000 € / 730 ≈ 20,55 €
Pour les indépendants, le RAAM est la moyenne des revenus cotisés sur les 3 dernières années. Les revenus cotisés sont ceux servant de base aux cotisations sociales obligatoires.
En cas d'incapacité de travail, les professions libérales peuvent percevoir, à partir du 4e jour d'arrêt, une indemnité égale à 1/730e du revenu annuel moyen (des 3 dernières années), dans la limite de 180,8 € bruts par jour.
La durée maximale d'indemnisation est de 87 jours consécutifs et de 360 jours sur une période de 3 ans.
Au-delà de 90 jours, seules 4 sections professionnelles prévoient des indemnités journalières pour l'incapacité temporaire :
La prévoyance est obligatoire pour tous les cadres, quel que soit le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise. Cette exigence provient de la convention collective des cadres de 1947 et a été intégrée dans l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2017. C'est pourquoi vous trouverez des contrats de prévoyance pour les cadres dans toutes les entreprises. La prévoyance des cadres doit inclure au moins une garantie décès.
En réalité, la plupart des contrats couvrent également les risques d'incapacité temporaire et d'invalidité. Souvent, le délai de carence de 3 jours est supprimé et les indemnités sont versées dès le premier jour.
Il n'y a pas d'obligation légale pour les entreprises d'assurer une prévoyance aux salariés non-cadres. Cependant, certaines conventions collectives ou accords de branche rendent la prévoyance obligatoire.
Parfois, l'entreprise décide de fournir cette protection à ses employés pour améliorer son image d'employeur ou fidéliser ses salariés.
Dans certains cas, le chef d'entreprise choisit de protéger ses salariés avec une prévoyance même s'il n'en a pas l'obligation.
La garantie incapacité fait partie des piliers de l'assurance prévoyance, avec les garanties décès et invalidité.
En cas de maladie ou d'accident, l'assurance incapacité temporaire totale de travail (ITT) permet à la personne assurée de recevoir des indemnités journalières en complément de celles versées par la Sécurité Sociale. Cette assurance aide à maintenir le salaire à 100% pendant l'arrêt temporaire de l'activité. Le montant des indemnités dépend du contrat et du niveau de maintien choisi.
Les indemnités peuvent être :
La garantie décès assure le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de la personne assurée. Cette garantie permet d'assurer la sécurité financière de la famille en cas de disparition prématurée.
La garantie invalidité couvre l'assuré en cas d'incapacité permanente, partielle ou totale, résultant d'un accident ou d'une maladie. Elle prévoit le versement d'une rente ou d'un capital pour compenser la perte de revenus et couvrir les frais liés à l'invalidité.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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