Prévoyance des indépendantes et congé maternité

Vous êtes indépendante et attendez un heureux événement ? Vous vous posez sûrement la question de votre protection pendant votre grossesse. Dans cet article, nous faisons le tour de la question de votre couverture par la Sécurité Sociale en cas de maternité. Nous verrons aussi que les prévoyances pour les professions libérales ne sont utiles qu'en cas de congé maternité pathologique.

Vous pouvez aussi consulter notre article sur un sujet connexe mais avec un angle différent : prévoyance grossesse profession libérale.

Quelles sont les indemnités versées par la Sécurité Sociale ?

Après 10 mois d'affiliation, des aides peuvent vous être attribuées. Toutefois, vous devez arrêter toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Vous aurez alors droit à une allocation forfaitaire pour votre repos maternel, qui s'élève à 3 666€ en 2023. De plus, pour chaque jour d'arrêt d'activité, vous percevrez des indemnités journalières représentant environ 50% de votre salaire, jusqu'à un maximum de 60€ par jour, soit 1 800€ par mois. Vous trouverez plus de détails sur ce lien.

Les salariées sont couvertes par leur entreprise et la Sécurité Sociale et maintiennent à 100% leurs revenus.

Les prévoyances versent-elles des indemnités pendant le délai légal de maternité ?

Pendant votre congé maternité légal, ne comptez pas sur les contrats de prévoyance pour vous verser des indemnités. Pourquoi ? Parce que les assureurs ne considèrent pas cette période comme une maladie.

Quelle prise en charge de la grossesse pathologique par les prévoyances ?

Si vous rencontrez des complications pathologiques pendant votre grossesse qui nécessitent un arrêt de travail, et que cela se produit en dehors de votre congé maternité légal, vous pourriez alors être éligible à une indemnisation par les contrats de prévoyance.

Mais attention, certains contrats de prévoyance peuvent comporter des exclusions ou des restrictions. Ces dernières concernent la prise en charge des arrêts de travail liés à une grossesse pathologique. Par exemple, certaines assurances peuvent restreindre l'indemnisation aux situations nécessitant une hospitalisation ou à celles relevant d'une liste précise de pathologies.

Les primes de naissance

Sachez que certains contrats de prévoyance prévoient des primes de naissance. Ces primes, qui sont versées que votre grossesse soit pathologique ou non, peuvent varier en fonction des contrats. Elles constituent une aide financière bienvenue pour les futurs parents.

Quel est le délai de carence pour les prestations liées à la maternité ?

Le délai de carence est la période pendant laquelle les prestations liées à la maternité ne sont pas versées, même si les conditions d'indemnisation sont remplies. Ce délai peut varier selon les contrats de prévoyance.

Avant de souscire, prenez connaissance du délai de carence de la prévoyance. Cela permettra d’éviter des incompréhensions.

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La règle de base pour être couverte est qu'il ne faut pas que vous sachiez que vous êtes enceinte au moment de la souscription du contrat.

Comment les mutuelles peuvent aider ?

Les coûts médicaux liés à la grossesse et à l'accouchement peuvent s'accumuler et varier grandement, en fonction des soins requis, de la durée de votre séjour à l'hôpital et des honoraires des professionnels de santé. La protection sociale prend généralement en charge une partie de ces frais, mais souvent pas la totalité. Pour couvrir le reste, vous pourriez avoir besoin de souscrire à une mutuelle.

Voici une liste des frais qui peuvent être pris en charge par les mutuelles en cas de maternité.

• Consultations prénatales : Les consultations médicales régulières pendant la grossesse, qui incluent le suivi médical de la future mère et de l'enfant à naître.
• Échographies : Les échographies obligatoires et celles recommandées par le médecin pour surveiller le bon développement du fœtus.
• Examens médicaux et analyses : Les examens médicaux et analyses prescrites pendant la grossesse, tels que les prises de sang, les tests de dépistage et les examens d'imagerie.
• Frais d'accouchement : Les frais liés à l'accouchement, incluant la prise en charge de la péridurale, les honoraires des praticiens et les frais de séjour en maternité (chambre individuelle ou double).
• Soins postnataux : Les consultations médicales et les soins postnataux pour la mère et l'enfant, incluant les visites de suivi, les séances de rééducation périnéale et les consultations pédiatriques.
• Frais d'hospitalisation : Les frais d'hospitalisation liés à la grossesse ou à l'accouchement, notamment en cas de complications ou de grossesse pathologique.
• Actes paramédicaux : Les actes paramédicaux, tels que les séances de kinésithérapie, d'ostéopathie ou de psychomotricité pour la mère et l'enfant.
• Frais de pharmacie : Les médicaments prescrits pendant la grossesse ou après l'accouchement, y compris les vitamines, les compléments alimentaires et les traitements spécifiques.
• Prime de naissance : Certaines mutuelles proposent également une prime de naissance, qui est versée sous forme de forfait à la naissance de l'enfant

L’idéal est de passer par un courtier comme Gus afin de vérifier les garanties et les niveaux de remboursement proposés par les différents contrats pour chacun de ces frais, ainsi que les éventuels plafonds et délais de carence appliqués.